La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

Section ii. De la Constitution du 18 février 2006 et son reforme fiscal

La constitution du 18 février 2006 a rompu avec la longue tradition de gestion centralisatrice dans notre pays. La forte tradition centralisatrice qui a longtemps marqué l'administration territoriale de la République Démocratique du Congo n'a permis d'asseoir une politique de développement harmonieux du fait des déséquilibres manifestes entre le pouvoir central et les circonscriptions administratives locales décentralisées ou déconcentrées.

La gouvernance de ce pays aux dimensions géographiques gigantesques à partir du centre d'impulsion unique que constitue la capitale où était conclu, exécuté et suivi sans une réelle implication des provinces et entités territoriales décentralisées qui, pourtant étaient reconnues depuis l'Ordonnance loi du 25 février 1982 portant pouvait, dans ces conditions, aboutir à des résultats heureux pour les populations locales privées de toute initiative développementaliste. Organisation territoriale, politique et administrative de la RDC, ne Sans être la cause directe des crises qui ont jalonné toute l'histoire politique de notre pays, la centralisation a participé de manière latente au processus de déliquescence de l'Etat et à la fragmentation de son autorité sur l'étendue du territoire national pendant le guerre dite de libération et tant d'autres qu'à connues la RDC^31(*).

§1. De l'organisation, de la composition et du fonctionnement des entités territoriales décentralisées en RDC

* ³¹ Exposé de motif du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapports avec l'Etat et les provinces, Assemblée Nationale, Session ordinaire de septembre 2007, p.1.