EPIGRAPHE
« Le Nom de l'Eternel est une tour forte, le juste
s'y réfugie et se trouve en sûreté. »
Proverbes 18 : 10.
DEDICACE
Je dédie ce travail tout d'abord et avant tout à
l'Eternel mon Dieu, lui dont les preuves de soutien à notre égard
sont toujours indescriptibles et permanentes dans notre vie.
Je le dédie ensuite à mes chers parents Katembo
Musavuli et Kavira Ngologho qui en sont les véritables artisans, parce
que sans eux mon existence sur cette terre n'aurait même pas
d'illusion.
AVANT PROPOS
La vie est une pièce de théâtre où
chacun vient pour jouer son rôle et disparaître.
Il est cependant souhaitable que chacun le joue positivement
en laissant des traces utiles pour les générations futures.
Ce rôle ne peut ainsi être valablement joué
qu'à l'issu d'un parcours édifiant et permettant
d'acquérir des connaissances nouvelles, ce qui justifie d'ailleurs notre
passage a l'université protestante au Congo.
Sans faire preuve de notre ingratitude nous ne saurons passer
sous silence la contribution que cette oeuvre scientifique à
bénéficier sans laquelle, elle ne pouvait se réaliser.
Ainsi nous allons remercier très
particulièrement le professeur Kola Gonze Roger qui, en dépit de
ses multiples charges académiques, a bien voulu diriger ce travail en
faisant droit de cite a notre demande.
Nous pensons également à l'assistant Freddy
Kelekpe Mbango pour son apport scientifique à cette modeste
réflexion sans oublier l'assistant Kalonji Tshiyombo Louis rapporteur
de ce travail.
Nos remerciements s'adressent enfin a toute notre grande
famille, a nos amis, frères , soeurs ,collègues et connaissances
qui de près ou de loin nous ont assisté de quelque
manière que ce soit pendant ce dur moment de notre parcours
académiques.
Qu'ils aient tous dans ces lignes, l'expression de notre plus
grande et profonde gratitude.
KASEREKA MAPENDO
Olivier
INTRODUCTION
I. PROBLÉMATIQUE
L'Etat est une personne morale publique dont le devoir est
d'assurer le bien-être de la communauté nationale. Auparavant, son
rôle était limité aux tâches régaliennes.
Mais aujourd'hui, l'Etat a connu une évolution. L'Etat
moderne n'est plus seulement un Etat gendarme, mais aussi un Etat
interventionniste. C'est-à-dire que l'Etat joue un rôle dans tous
les domaines de la vie de la communauté dans le souci de promouvoir le
bien-être social et le développement économique pour
s'assurer un équilibre budgétaire entre les entités
administratives décentralisées.
Cependant, chaque année les entités
élaborent, exécutent et éventuellement contrôlent
leurs budgets dont dépend le fonctionnement de leurs administrations
respectives, conformément à la constitution, votée par le
référendum en 2005 et promulgué en février 2006,
ayant institué une nouvelle politique de décentralisation qui
accorde des larges pouvoirs aux entités administratives
décentralisées qui a pour but de faire des entités
territoriales décentralisées des véritables centre
d'impulsion.
Certes, l'article 3 de la constitution de la 3ème
République stipule que les provinces et les entités territoriales
de la République Démocratique du Congo jouissent de la libre
administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources
économiques, humaines, financières et techniques.
D'après la constitution, les entités
administratives sont habilitées à retirer à la source 40%
des recettes qu'elles vont produire, les 60 % restant devant être envoyer
au gouvernement central.
Ainsi, pour assurer un équilibre fiscal, le
fonctionnement de ces entités territoriales ainsi que leurs rapports
avec l'Etat et les provinces sont fixées par la loi organique dans son
article 149 chapitre II sur les finances, cédant quelques impôts
et d'autres taxes aux entités décentralisées. Ceux-ci
feront l'objet des questions que nous tenterons de répondre tout au long
de notre étude, notamment :
- De quelle manière les entités administratives
imposeraient et contrôleraient-elles leurs impôts ?
- Quelle peut être la hauteur des taxes que ces
entités perçoivent annuellement, le mode de leurs perceptions, la
nature des dépenses engagées après leurs encaissements.
- Et la controverse qu'il y a entre la constitution du 18
février 2006 et la loi organique.
Toutes ces préoccupations faisant l'objet de notre
étude ne manqueront pas de susciter ou d'attirer l'attention de plus
d'uns, d'où l'intérêt de ce travail.
II. INTÉRÊT DU SUJET
L'intérêt d'une telle étude peut se situer
sur deux plans, sur le plan théorique et pratique.
Sur le plan théorique, il sied de reconnaître que
l'Etat, comme institution est né de la volonté du peuple pour la
réalisation des activités d'intérêt commun. Il est
important que le peuple soit bien informé de la gestion de la RES
publica.
Il faudra que le peuple sache c'est quoi le système
décentralisé et quelles sont les conséquences ?
La population a intérêt à savoir les modes
de perception des fonds revenant aux entités administratives
décentralisées, leur recouvrement, leur répartition ainsi
que leur destination.
Sur le plan pratique, certes, les lois sont prises, mais il
faudra savoir si ces textes ne restent pas lettre morte parce que dit-on
prendre un texte de loi est une chose l'appliquer en est une autre, et dans le
cadre du présent travail déceler les controverses qu'il y a dans
la loi organique par rapport à la constitution du 18 février
2006.
III. MÉTHODOLOGIE
Tout travail scientifique, pour être mené dans
l'objectivité pour des résultats satisfaisants, doit être
entouré de quelques méthodes et techniques appropriées.
C'est ainsi que dans le cadre de ce travail, la méthode documentaire
nous a permis de réunir toutes les lois et autres documents relatifs
à la territoriale, à la décentralisation, à la
fiscalité.
La méthode juridique, nous a permis en
l'interprétation des textes de lois conduisant à saisir la
portée exacte de tous ces textes de loi.
La méthode historique nous a permis de comprendre le
fondement de la fiscalité et de la décentralisation quant aux
textes et de comprendre pourquoi le changement de la situation par le
législateur et de savoir le degré de l'amélioration dans
les nouveaux textes.
IV. DÉLIMITATION DU SUJET
Notre travail consiste à étudier la
fiscalité des entités territoriales décentralisées
de la République Démocratiques du Congo. Dans ce domaine,
plusieurs lois existent et ont existées, mais nous allons nous limiter
à l'étude de la loi organique portant composition, organisation
et fonctionnement des entités territoriales décentralisés
et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.
V. PLAN SOMMAIRE
Notre travail sera divisé en deux chapitres. Le premier
portera sur les considérations théoriques sur la
fiscalité et sera divisé en deux sections : la
première sur l'aperçu théorique sur la fiscalité et
la seconde sur la notion de l'impôt.
Le deuxième sur l'analyse critique de la
décentralisation en République Démocratique du Congo sera
divisé en trois sections. La première traitera du fonctionnement
des entités territoriales décentralisées en RD-Congo
(Section 1), de la constitution du 18 février 2006 et son reforme fiscal
(Section 2) et de l'organisation des ressources financières et de leurs
répartitions dans les entités administratives
décentralisés pendant la troisième république
(section 3).
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