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La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

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par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo - Licence 2007
  

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Extinction Rebellion

B. But de la décentralisation

L'instauration de la politique de décentralisation vise le développement économique et social des entités de base par elles-mêmes. Cette décentralisation à pour objet de doter les entités administratives décentralisées d'une autonomie de gestion en vue de promouvoir à un progrès réel du pays et à une amélioration conséquente des conditions de vie des populations grâce à leur propre engagement sur tout l'ensemble du territoire national.

C. Importance de la décentralisation

A fin de réaliser une véritable démocratie, la politique de la décentralisation s'avère importante car elle est l'une des meilleures formes de partage du pouvoir démocratique en associant directement le peuple, dont la voix avait étouffé jusque là, dans le choix de ses représentants à tout le niveau et en confiant la gestion des services publics aux gens dépendant du pouvoir central tout en leur accordant une autonomie de gestion.

D. Sortes de décentralisation

Il existe deux sortes de décentralisation : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique ou par service.

1. La décentralisation territoriale

Elle est un procédé de la technique qui consiste à confier la gestion de l'ensemble des intérêts provinciaux et locaux à des autorités provinciales ou locales, dotées vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie organique. Et ces autorités locales jouissent en effet d'un pouvoir réel de décisions sur l'ensemble du territoire et des provinces.

2. La décentralisation technique ou par service

La décentralisation technique ou par service consiste à confier juridiquement la gestion d'un intérêt public déterminé, général, régional ou local à des autorités organique autonomes. On attribue donc aux agents un service public déterminé, l'autonomie de gestion de ce service vis-à-vis du pouvoir créateur, par exemple, les entreprises publiques où se trouvent placées à leurs têtes les Administrateurs Généraux ou leurs Adjoints, peuvent bien sous réserve de la loi, prendre des décisions qui engagent la République Démocratique du Congo, la province, la ville, la Commune, etc.

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