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La volonté des parties et le forçage du contrat.
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par
Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor - Licence 2012
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Sommaire:
Remerciements:
Dédicace: A ma mère...
Liste des abréviations:
INTRODUCTION
Titre1 : La volonté des parties et le contrat
Chapitre1 : La volonté des parties dans l'avant contrat
Section 1 : la théorie de l'autonomie de la volonté
§1 : Exposé de la théorie de l'autonomie de la Volonté
§2: L'évolution de la théorie de l'autonomie de la volonté
Section 2: Les phases précontractuelles
§1 : Première phase : Les pourparlers
§2 : Deuxième phase : la promesse de contrat ou l'avant contrat
Chapitre 2 : La volonté des parties dans la formation du contrat
Section 1 : L'existence du consentement
§1 : L'expression de la volonté
§2 : L'accord des volontés
Section 2 : Les restrictions et l'existence du consentement
§1:Les limites à la liberté des parties de déterminer le contenu du contrat
§2 : L'évolution des limites imposés aux parties
Titre 2 : Le Forçage du contrat ou l'atteinte à la volonté des parties
Chapitre1 : Un aperçu sur le forçage du contrat
Section1 : Les fondements de la théorie du forçage du contrat
§1 : Les sources de la théorie du forçage du contrat
§2 : Les effets pernicieux du dirigisme contractuel
Section2 : La portée de la théorie du forçage du contrat
§1 : L'interprétation des clauses du contrat
§2 : Le champ d'application du forçage du contrat
Chapitre2 : Le forçage du contrat par le juge
Section1 : Les différentes méthodes d'interprétation du contrat
§1 : La méthode exégétique
§2 : La méthode scientifique ou politique
Section2 : L'interprétation du contrat par le Juge
§1 : La recherche de la volonté des parties
§2 : Les compléments à la lettre du contrat
CONCLUSION:
Bibliographie:
Table des matières:
suivant
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Aristote