§2 : L'accord des volontés
C'est le concours des volontés qui scelle le
véritable contrat dispose l'art 40 du C.O.C.C. Dès lors, un
contrat peut être conclu lorsqu'une pollicitation ou offre, ferme non
équivoque, précise et complète, émanant de l'une
des parties contractante est accepté par l'autre d'une manière
explicite, non équivoque et sans réserve. Tout contrat comporte
cette double démarche. Quelques observations sur cette offre ou
pollicitation (A) et ensuite sur l'acceptation (B).
· L'Offre ou la pollicitation
C'est une déclaration unilatérale de
volonté par laquelle l'offrant, encore appelé pollicitant, fait
savoir son intention de conclure un contrat déterminé à
des conditions déterminées. Pour être
considérée comme offre, cette déclaration
unilatérale de volonté doit revêtir certains
caractères.
En premier lieu, il faut préciser que l'offre ou la
pollicitation peut être faite à personne déterminée
ou au public. Cette offre doit être ferme, précise et non
équivoque. Elle doit renfermer les éléments essentiels du
contrat. En principe, elle doit être assortie d'un délai avant de
pouvoir être rétractée. Ce délai peut être
expressément convenu. Mais si tel n'est pas le cas, il peut
résulter des circonstances, donc être implicite. Tant que le
délai n'est pas expiré, l'offrant ne peut retirer son offre.
Mais, l'incapacité ultérieure ou le
décès du pollicitant rendent caduques l'offre.
Voyons maintenant ce qi en est avec l'acceptation.
· L'Acceptation
C'est le second terme de l'accord. C'est la réponse
positive apportée par le destinataire à l'offre de contracter.
Elle doit être identique à tout point de vue à l'offre.
Elle peut être expresse ou tacite, elle doit être précise et
non équivoque. Et, elle ne doit pas être accompagnée de
réserves sinon, il s'agit d'une contre-offre ou d'une
contre-proposition. L'acceptant devient nouvel offrant parce que du fait de la
réserve ou de la modification de l'offre, les rôles vont
être renversés.
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