WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La volonté des parties et le forçage du contrat.

( Télécharger le fichier original )
par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor - Licence 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§2 : L'accord des volontés

C'est le concours des volontés qui scelle le véritable contrat dispose l'art 40 du C.O.C.C. Dès lors, un contrat peut être conclu lorsqu'une pollicitation ou offre, ferme non équivoque, précise et complète, émanant de l'une des parties contractante est accepté par l'autre d'une manière explicite, non équivoque et sans réserve. Tout contrat comporte cette double démarche. Quelques observations sur cette offre ou pollicitation (A) et ensuite sur l'acceptation (B).

· L'Offre ou la pollicitation

C'est une déclaration unilatérale de volonté par laquelle l'offrant, encore appelé pollicitant, fait savoir son intention de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées. Pour être considérée comme offre, cette déclaration unilatérale de volonté doit revêtir certains caractères.

En premier lieu, il faut préciser que l'offre ou la pollicitation peut être faite à personne déterminée ou au public. Cette offre doit être ferme, précise et non équivoque. Elle doit renfermer les éléments essentiels du contrat. En principe, elle doit être assortie d'un délai avant de pouvoir être rétractée. Ce délai peut être expressément convenu. Mais si tel n'est pas le cas, il peut résulter des circonstances, donc être implicite. Tant que le délai n'est pas expiré, l'offrant ne peut retirer son offre.

Mais, l'incapacité ultérieure ou le décès du pollicitant rendent caduques l'offre.

Voyons maintenant ce qi en est avec l'acceptation.

· L'Acceptation

C'est le second terme de l'accord. C'est la réponse positive apportée par le destinataire à l'offre de contracter. Elle doit être identique à tout point de vue à l'offre. Elle peut être expresse ou tacite, elle doit être précise et non équivoque. Et, elle ne doit pas être accompagnée de réserves sinon, il s'agit d'une contre-offre ou d'une contre-proposition. L'acceptant devient nouvel offrant parce que du fait de la réserve ou de la modification de l'offre, les rôles vont être renversés.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery