§2 : Deuxième phase : la promesse de
contrat ou l'avant contrat
La promesse de contrat est un véritable contrat ayant
pour but la conclusion d'un deuxième contrat.
C'est ce qu'on appelle aussi l'avant contrat qui est un
accord pour lequel un ou les deux parties s'engagent à contracter par la
suite dans certaines conditions.
Il peut s'agir d'une promesse unilatérale (A) ou
synallagmatique de contracter (B).
· Promesse unilatérale
Ici, une des parties est déjà engagée.
Son engagement se traduit par la promesse faite à l'autre partie que
l'on appelle bénéficiaire de conclure un contrat
déterminé à des conditions déterminées. Seul
le promettant est engagé, le bénéficiaire de la promesse
lui n'est tenu à aucune obligation. On dit qu'il a une option, soit
conclure le contrat à la date convenue avec
le promettant, on dit alors qu'il a levé l'option ;
soit ne pas conclure le contrat et dans ce cas on dit qu'il n'a pas levé
l'option.
Toutefois, il peut arriver que la promesse unilatérale
soit accompagnée d'une clause de dédit ou clause d'immobilisation
en vertu de laquelle si le bénéficiaire ne lève pas
l'option, il sera condamné à payer au promettant une
indemnité de dédit ou d'immobilisation.
Qu'en est-il de la promesse synallagmatique?
· promesse synallagmatique
Ici, les deux parties sont toutes deux déjà
engagées. En fait, il ne reste qu'à finaliser le contrat
définitif. Généralement, on rencontre une telle promesse
dans les contrats complexes qui nécessitent souvent un certain
formalisme. Comme les deux parties sont déjà engagées,
lorsque l'une d'elles ne s'exécute pas, on peut l'y contraindre par la
force.
Au-delà de cette période, le contrat va être
définitivement scellé.
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