La volonté des parties et le forçage du contrat.

UNIVERSITE DE ZIGUICHOR

U.F.R. des Sciences Economiques et Sociales

Département de Droit des Affaires

Mémoire de Licence:

Sujet : La Volonté des Parties et Le forçage du contrat

Présenté par : Cheikh Mohamed Fadel Dieng,

Etudiant en Licence 3 Droit des Affaires / Mat:10EDA0032

N°1723

Sous la direction de : Dr. Diélya Y. W. Ba,

Maitre-Assistant Associé à l'Université de Ziguinchor

Année Universitaire : 2011/2012

Sommaire:

_ Remerciements

_ Dédicaces

_ Liste des abréviations _ Introduction

_ Titre 1 : La volonté des parties et le contrat

_ Chapitre 1 : La volonté des parties dans l'avant contrat

_ Chapitre 2 : La volonté des parties dans la formation du contrat

_ Titre 2: Le Forçage du contrat: l'atteinte à la volonté des parties

_ Chapitre 1 : Un aperçu sur le Forçage du contrat

_ Chapitre 2 : Le forçage du contrat effectué par le Juge

Remerciements:

Je remercie tout d'abord le bon DIEU de m'avoir donné la force et le courage de réaliser ce modeste travail.

Ensuite, j'associe à mes remerciements Tous les membres de ma famille qui n'ont pas cessé de me soutenir spirituellement, financièrement... et d'apporter toutes leurs compréhensions, conseils et aides durant tout le cour de la vie de mes études.

Mes remerciements iront aussi à tous ceux qui m'ont soutenu de près ou de loin pour la réalisation de ce mémoire, surtout à ceux qui ont aménagé tous leur effort tant matériel que financier pour la réalisation de ce travail.

Je remercie également l'ensemble du corps professoral du Département de Droit des Affaires, notamment mon professeur encadreur Mme Ba pour sa disponibilité, sa compréhension et ses louables explications ; à l'administration de l'université de Ziguinchor, à la Bibliothèque et le centre de documentation des Sciences Juridiques et Politiques de l'université Gaston Berger de Saint-Louis.

Je ne saurais terminer mes remerciements sans pour autant remercier tous mes amis, mes compagnons et tous ceux que je connaisse.

Je vous dis à tous, du plus profond de mon coeur, merci !

Dédicace: A ma mère...

Je dédie ce mémoire à tous les membres de ma famille, ainsi qu'à tous ceux que je connaissent et qui me connaissent également.

Liste des abréviations:

Al: Alinéa

Art: Article

Bull: Bulletin

CA: Cour d'Appel

C. Cass: Cour de Cassation

C. Civ: Code Civile

Civ. :civil

C. Com. : Chambre Commercial

Doc : Document

COCC : Code des Obligations Civiles et Commerciales

Cod : code

Cons. : Consommateur

Ed : Edition

Juris : Jurisprudence

Org : Organisation

TGI : Tribunal de grande Instance

INTRODUCTION

Lorsque plusieurs individus manifestent leur volonté de s'engager les uns vis-à-vis des autres, la rencontre de ces différentes volontés sera source d'obligations pour eux ; on parlera de convention, la convention étant l'accord de volonté de deux ou plusieurs personnes destiné à produire des effets de droit. Ces effets que sont susceptibles de produire les conventions sont multiples. Mais lorsque la convention a pour fonction de créer des obligations, alors on parle plus précisément de contrat.

Source principale d'obligations, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, « envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose » cf. POTHIER, (Obligations, n° 3). De ce fait, il est un « Accord de volonté générateur d'obligation » Art 40 C.O.C.C.

« Il ne saurait y avoir de contrat sans convention » (D., 2, 14, 1, 3), affirme, au début du II° siècle après J.-C., le juriste Pédius.

Le contrat exige donc un concours de volontés qui crée des liens juridiques entre les parties. La volonté est, de ce fait, l'élément central de la notion d'acte juridique, et ce depuis le droit de l'antiquité.

Elle est donc nécessaire à l'engagement juridique, car pour s'engager il faut être au moins deux : celui qui promet (le débiteur) ou qui fait une offre et celui qui reçoit la promesse (le créancier) ou l'accepte. C'est cette rencontre des volontés qui forme le contrat.

Généralement lorsque deux personnes décident d'un commun accord d'élaborer un contrat, elles entendent fixer les effets qui seront attachés à ce contrat, et uniquement ces effets.

Ainsi, le contrat ne peut pas produire d'effet à l'égard des tiers, c'est-à-dire que les effets du contrat se produisent dans la sphère des parties au contrat sauf convention contraire (Art. 110 al. 1 du C.O.C.C. « Le contrat ne produit d'obligations pour les tiers que dans les cas prévus par la loi.»)

Ceci a pour conséquence que seules les parties au contrat, mais d'une manière conjointe, peuvent défaire ce qu'elles ont fait (Art.42 du C.O.C.C.).

L'autre conséquence tient au fait que le contrat et son contenu s'impose non seulement aux parties mais aussi au juge, dans le sens, qu'il ne peut pas le dénaturer ; « le juge en somme est au service du contrat ».

Cependant depuis longtemps, le législateur et le juge interviennent dans le contenu obligatoire du contrat en imposant parfois certaines obligations aux parties. C'est alors que certains

auteurs qualifient de « forçage du contrat » le phénomène jurisprudentiel de développement du contenu obligatoire du contrat par le juge.

La précarisation du lien contractuel est sans doute l'effet le plus dangereux du dirigisme contractuel.

Si le contrat perd sa force astreignante, alors il n'a plus de raison d'être.

C'est peut-être pour toutes ces considérations qu'on nous pose le sujet suivant : « la volonté des parties et le forçage du contrat ».

La volonté des parties au contrat implique le désir dans le fort intérieur de se lier ou la liberté de consentir à un contrat ; tandis que le « forçage » du contrat est une adjonction par le juge d'une obligation dans le contrat, non stipulée par les parties.

La combinaison de ces deux définitions nous conduit à dire que ce sujet met en exergue le contraste qui existe au tour du phénomène de la souveraineté de la volonté des parties à un contrat.

Alors, les questions qui pourraient ressortir de ce sujet seraient de savoir : pourquoi se mêle-t-on d'un contrat auquel on n'aurait pas pris part depuis sa formation? Et comment peut-on se permettre d'imposer aux parties des obligations qu'elles n'auraient même pas prévues ? .Donc, pour ce sujet, il s'agira d'examiner la volonté des parties au contrat, mais surtout son atteinte que l'on qualifie souvent de forçage du contrat.

Ce sujet présente un double intérêt : d'abord théorique, en ce sens que les notions qu'il contient ont fait l'objet de vives controverses doctrinales et ensuite pratique puisque la

protection des parties rend de plus en plus nécessaire l'intervention du juge dans la volonté

des parties, mais aussi en ce sens que ce sujet demeure de nos jours une réalité concrète prévue par les lois en vigueurs.

Etant donné que le processus contractuel requiert le consentement des contractants qui est encadré par la loi mais n'excluant pas ainsi l'intervention du juge pour édifier la volonté des parties, c'est pourquoi dans le cadre de notre développement de ce sujet, nous examinerons tour à tour : La volonté des parties et le Contrat (Titre 1) d'une part et d'autre part l'atteinte à cette volonté des contractants ou le forçage du contrat (Titre 2).