CONCLUSION:
Le droit des contrats est essentiellement régi par le
Code des Obligations Civiles et Commerciales, mais, il ne faut pas
négliger l'influence croissante du droit communautaire (O.H.A.D.A.), qui
d'ailleurs est en train de mettre en oeuvre une harmonisation du droit des
contrats.
Réfléchir sur la volonté des parties et
le forçage du contrat, traduit le fait d'analyser la volonté des
parties dans le processus contractuel.
L'évolution de la théorie de l'autonomie de la
volonté à conduit certains à déplorer son
déclin : ils en déduisent que c`est la liberté de l'homme
elle-même qui est de ce fait , compromise ou, du moins
considérablement réduite. Nous ne pensons pas que ce grief soit
justifié, car la liberté est un concept vide de sens, cela ne
signifie pas grand-chose. Ce qui existe, ce qui est réel, ce sont les
divers libertés de faire tel ou tel acte, d'agir ou de ne pas agir, de
choisir ou de ne pas choisir telle ou telle autre profession, d'exprimer ou de
ne pas exprimer sa pensée, etc. La liberté contractuelle n'est
que l'une de ces libertés.
La liberté de contracter à n'importe quelles
conditions, à n'importe que prix, avec `importe qui, a montré
qu'elle peut conduire à l'étouffement des autres droits et
libertés, lesquels importent pour le bonheur de tous et de chacun. Si,
au prix d'un certain abandon de la liberté de contractuelle, on augmente
l'efficacité des autres droits et libertés, le bilan serait
encore positif et bénéfique.
A l'inverse, les règles d'interprétation du
contrat, renseigne bien évidemment sur la rédaction contractuelle
contemporaine et sur l'attitude du palais en la matière. Cette question
est aussi et surtout un outil de réflexion sur les sources du droit. En
effet, l'interprétation des contrats ne peut pas se comprendre sans
l'apport essentiel de la jurisprudence. D'autant que ces fameux articles 99 et
suivants du C.O.C.C. apparaissaient comme de « véritables maximes
du droit ». La jurisprudence a joué un rôle dans
l'application de ces articles, à la texture si particulière,
puisque originellement dépourvus d'impérativité.
L'influence jurisprudentielle qui a marqué de son empreinte le domaine
de l'interprétation, ses méthodes, et sa portée
illustre qu'une codification des plus méticuleuses ne
saurait se passer des prolongements prétoriens efficaces. Les choix de
politiques jurisprudentielles opérés sont parfois critiquables,
mais reflètent la nécessité pour une société
de choisir ses paradigmes, la sécurité dans le transport, par
exemple. Mais l'intervention de la jurisprudence a été en
matière d'interprétation des contrats un vecteur de la
pérennité des textes. Ce sont donc bien les magistrats qui «
pénétrés de l'esprit général des lois en ont
gouvernés l'application ».
A ce jour, un constat semble s'imposer : les sources du droit
demeurent d'une grande complémentarité !
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