La distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun

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• 251658240Ministère de l'enseignement supérieur République du Cameroun
  
• Université de Douala **********
  
• La distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
  • Que tous méritent ma profonde gratitude !
    
• RESUME
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre1 : Les critères de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun
  
  • Section 1 : Les critères formels de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués
    
  • Section 2 : Les critères matériels de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués
    
• Chapitre 2 : La transcription normative de la distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun
  
  • Section 1 : L'auto-institutionnalisation du pouvoir constituant en droit constitutionnel camerounais
    
  • Section 2 : Le fondement constitutionnel des pouvoirs constitués au Cameroun
    
• Chapitre 1 : L'autonomisation et la suprématie du pouvoir constituant au Cameroun.
  
  • Section 1 : L'autonomisation du pouvoir constituant au Cameroun
    
  • Section 2 : La suprématie du pouvoir constituant au Cameroun
    
• Chapitre 2 : L'apport de la distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au plan de la pratique constitutionnelle au Cameroun
  
  • Section 1 : La recherche d'une stabilité constitutionnelle au Cameroun
    
  • Section 2 : Les limites à la suprématie et à la stabilité constitutionnelle au Cameroun
    
• Conclusion générale
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I-PRESENTATION GENERALE DU SUJET
    
    • 1- CONSIDERATIONS THEORIQUES
      
    • 2- CONSIDERATIONS EPISTEMOLOGIQUES
      
  • II- PROBLEMATIQUE
    
  • III- INTERET DU THEME
    
  • IV- METHODOLOGIE ET PLAN
    
• PREMIERE PARTIE : LA FORMULATION DE LA DISTINCTION POUVOIR CONSTITUANT
  
• ET POUVOIRS CONSTITUES AU CAMEROUN
  
  • CHAPITRE I : LES CRITERES DE LA DISTINCTION ENTRE POUVOIR
    
  • CONSTITUANT ET POUVOIRS CONSTITUES AU
    
  • CAMEROUN
    
    • SECTION I : LES CRITERES FORMELS DE LA DISTINCTION ENTRE
      
    • POUVOIR CONSTITUANT ET POUVOIRS CONSTITUES
      
    • AU CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I: LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION COMME ELEMENT DE
        
      • DISTINCTION POUVOIR CONSTITUANT ET POUVOIRS
        
      • CONSTITUES
        
      • PARAGRAPHE II: LA SOUPLESSE DE LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE
        
      • COMME ELEMENT INDISPENSABLE A LA CONFUSION
        
      • DES POUVOIR CONSTITUANT ET POUVOIRS
        
      • CONSTITUES AU CAMEROUN
        
    • SECTION II : LES CRITERES MATERIELS DE LA DISTINCTION ENTRE POUVOIR
      
    • CONSTITUANT ET POUVOIRS CONSTITUES AU CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I : LA DELIMITATION DES DIFFERENTS CHAMPS DE
        
      • COMPETENCE DU POUVOIR CONSTITUANT
        
      • PARAGRAPHE II : LES MATIERES NON FONDAMENTALES
        
      • RELEVENT DE LA LOI ORDINAIRE
        
  • CHAPITRE II : LA TRANSCRIPTION NORMATIVE DE LA DISTINCTION
    
  • POUVOIR CONSTITUANT ET POUVOIRS
    
  • CONSTITUES AU CAMEROUN
    
    • SECTION I: L'AUTO-INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR
      
    • CONSTITUANT
      
      • PARAGRAPHE I: LA SOUVERAINETE DU POUVOIR CONSTITUANT AU
        
      • CAMEROUN
        
      • PARAGRAPHE II : L'INSTITUTION D'UN POUVOIR RELATIVEMENT
        
      • ILLIMITE
        
    • SECTION II : LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DES POUVOIRS
      
    • CONSTITUES EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
      
      • PARAGRAPHE I : LA DELIMITATION CONSTITUTIONNELLE DES
        
      • POUVOIRS CONSTITUES AU CAMEROUN
        
      • PARAGRAPHE II : LES COMPETENCES CONSTITUTIONNNELLES DES
        
      • POUVOIRS CONSTITUTES AU CAMEROUN
        
• DEUXIEME PARTIE: LA PORTEE DE LA DISTINCTION POUVOIR CONSTITUANT
  
• ET POUVOIRS CONSTITUES AU CAMEROUN
  
• 
  
  • CHAPITRE I : L'AUTONOMISATION ET LA SUPREMATIE DU
    
  • POUVOIR CONSTITUANT AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : L'AUTONOMISATION DU POUVOIR CONSTITUANT AU
      
    • CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I : LA VOLONTE DE LA TRANSPARENCE
        
      • CONSTITUTIIONNELLE DU POUVOIR CONSTITUANT
        
      • CAMEROUNAIS
        
      • PARAGRAPHE II : LA VOLONTE DE PERENNISATION DES INSTITUTIONS
        
      • DEMOCRATIQUES PAR LE POUVOIR CONSTITUANT
        
      • CAMEROUNAIS
        
    • SECTION II : L'EXPRESSION DE LA SUPREMATIE DU
      
    • POUVOIR CONSTITUANT AU CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I : L'INSTITUTION DE LA SUPREMATIE
        
      • CONSTITUTIONNELLE AU CAMEROUN
        
        • 2- La nature présidentielle du texte constitutionnel camerounais
          
      • PARAGRAPHE II L'INSTITUTION D'UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE
        
      • NOUVELLE AU CAMEROUN 
        
  • CHAPITRE II : L'APPORT DE LA DISTINCTION POUVOIR CONSTITUANT ET
    
  • POUVOIRS CONSTITUES AU PLAN DE LA PRATIQUE
    
  • CONSTITUTIONNELLE AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : LA RECHERCHE D'UNE STABILITE INSTITUTIONNELLE
      
    • AU CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I : LA LIMITATION DES COMPETENCES DES DIFFERENTS
        
      • POUVOIRS
        
      • PARAGRAPHE II : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES DIFFERENTS CHAMPS
        
      • DE COMPETENCES DES POUVOIRS CONSTITUES PAR LE
        
      • POUVOIR CONSTITUANT
        
        • A- La précision des dispositions constitutionnelles dans l'encadrement juridique des
          
        • B- L'éventualité d'un apport de contrôle de constitutionnalité des lois dans les
          
        • rapports des pouvoirs au Cameroun
          
    • SECTION II : LES LIMITES A LA STABILITE ET A LA SUPREMATIE
      
    • DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN
      
      • PARAGRAPHE I : LES LIMITES A LA STABILITE CONSTITUTIONNELLE
        
      • AU CAMEROUN
        
      • PARGRAPHE II : LES LIMITES A LA SUPREMATIE CONSTITUTIONNELLE
        
      • AU CAMEROUN
        
        • A- L'absence de verrou à la manipulation présidentielle de la constitution au Cameroun
          
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES