RESUME
S'interroger sur la distinction pouvoir
constituant et pouvoirs constitués au Cameroun n'est pas chose
aisée. En effet, les différentes lectures des constitutions qu'a
connues le Cameroun de 1960 à nos jours, donnent l'impression que le
constituant camerounais est plus formel dans la précision des
différents pouvoirs étatiques. Ces dispositions sont
restées lettre morte du fait du transfert de la souveraineté
constituante dont le peuple se revendique vers la souveraineté
nationale.
Le phénomène partisan, aidé par
la pratique du monolithisme politique d'avant 1990, mais surtout la persistance
de la forte majorité au parlement depuis l'amorce du multipartisme
consacré par la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, contribuent de
manière significative à l'effacement de la fonction de
contre-pouvoir, devant ainsi amener à une pratique constitutionnelle,
garante de la démocratie.
L'absence du contrôle mutuel des pouvoirs
institués par la constitution, a généré la
confusion entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués au
Cameroun, laquelle confusion est d'une importance énorme sur le plan de
la gestion transparente de la société politique.
Par ailleurs, cette confusion du pouvoir constituant
aux pouvoirs constitués a déjà fait l'objet d'une vive
critique à travers l'histoire ; il demeure de nos jours l'objet
d'un débat. Exigence d'ordre démocratique, la constitution de
1996 quoique formelle pour l'heure, a fait le pari de la transparence avec
l'institution du conseil constitutionnel, qui ne demande qu'à être
mis en place, afin d'assurer la mission de régulation des
institutions.
Une seule interrogation nous hante à l'instant,
c'est de savoir si une constitution formelle peut produire toujours les effets
escomptés ? En tout état de cause, l'on a toujours
émis le voeu de voir une constitution efficace et appliquée dont
les effets ne sont plus à démontrer pour la bonne administration
de la société politique, emprunte de consolidation des
institutions existantes.
LISTE DES ABREVIATIONS
-AFSJP : Annales de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques (Université de Douala).
-DDHC : Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen, 1789
-DF : La Documentation Française
-FFE : Fondation Friedrich Ebert.
-PUF : Presse Universitaire de la France.
-GREPDA : Groupe de Recherches sur le Parlementarisme
et la Démocratie en Afrique.
-LGDJ : Librairie Générale des Droits et
de Jurisprudence.
-RADP : Revue Africaine pour la Démocratie et le
Parlementarisme.
-RFDA : Revue Française du Droit
Administratif.
-RDP : Revue du Droit Public.
-RFDC : Revue Française du Droit
Constitutionnel.
-RJA : Revue Juridique Africaine
-SOPECAM : Société de Presse et
d'Edition du Cameroun
-UCAC : Université Catholique d'Afrique
Centrale.
-UDLA : Université de douala
-UYII-SOA : Université de Yaoundé
II-SOA.
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