La distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun

Conclusion générale

INTRODUCTION GENERALE

I-PRESENTATION GENERALE DU SUJET

1- CONSIDERATIONS THEORIQUES

Les mutations politiques^1(*) dans les sociétés humaines en général, appellent à une lecture nouvelle des sociétés politiques contemporaines. En effet, aucune société ne doit se considérer de nos jours comme étant en marge des effets de la mondialisation juridique et politique.^2(*) Ceci étant, l'on a tendance à croire à une certaine homogénéisation des modes d'organisation des sociétés politiques. C'est ainsi que toute société, même par le passé, a toujours tendance à se constituer sur la base d'un texte lui servant de boussole. La séparation des pouvoirs est un des principes de la démocratie, qui vise la distinction des trois fonctions de l'Etat. Cette idée existait déjà dans la pensée politique antique avec ARISTOTE.^3(*) La séparation des pouvoirs est perçue donc comme un idéal sans lequel, aucune société ne saurait normalement fonctionner. Cette idée a été relayée et formalisée par les penseurs du 19è siècle. L'article 16 de la Déclaration des Doits de l'Homme et du Citoyen du 27 août 1789 justifie le caractère indispensable d'un texte fondant la société en disposant que: «  Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Il s'agit ici de l'expression essentielle de la constitution normative, droit fondamental et suprême d'un peuple libre.

L'Etat du Cameroun consacra cette politique à 36 ans d'âge, à la faveur de la constitution du 18 janvier 1996. Le Cameroun marque ainsi dans un formalisme avéré, le premier pas dans le concert des nations^4(*) protectrices des droits et libertés^5(*). Simple volonté politique ou réelle volonté du constituant, tout porte à croire. La tumulte des années 1990, source d'impulsion de la loi fondamentale de 1996, rend la lecture plus confuse. Les difficultés rencontrées dans sa mise en place effective et les tares d'une instabilité constitutionnelle de l'heure^6(*), viennent remettre sur la sellette, le sempiternel problème de l'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun.^7(*) Simple amateurisme ou volonté politique inavouée, la définition de la constitution est moins disante dans le contexte camerounais.

Pour MAURICE DUVERGER que le professeur JOSEPH OWONA cite à volonté dans son ouvrage, le sens de la constitution est percevable sous deux angles. Il oppose ainsi la constitution-programme à la constitution-loi. S'agissant de la première, « elle apparaît dans le cas où le texte constitutionnel définit un régime politique idéal, sans rapport avec le régime effectivement pratiqué dans le pays »^8(*). Quant à la seconde par contre, elle « existe dans le cas où la vie politique est effectivement déterminée par les règles que la constitution édicte »^9(*). C'est ainsi que des multiples dérapages peuvent être évités grâce à une gestion transparente de la chose politique, et donc de l'Etat. La constitution a toujours été considérée comme la face visible d'un Etat, en ce sens qu'elle définit le régime politique dudit Etat.

Cette tradition constitutionnelle n'a pas manqué de contaminer le Cameroun, dont l'histoire constitutionnelle débute dans les années 1960.^10(*) Cependant, il n'est pas question ici de mener des recherches sur l'histoire des constitutions camerounaises toute entière, mais de s'intéresser à la distinction entre les différents pouvoirs constitutionnels de l'Etat. Il s'agit en fait de montrer comment le Cameroun a entendu démarquer les frontières entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués dès son accession à son autonomie interne, question de faire asseoir une démocratie constitutionnelle effective.

* ¹ Claude Momo, « Quelques aspects constitutionnels du droit électoral au Cameroun », AFSJP, Université de Douala, n°1, janvier- juin 2002, page 165.

* ² Dominique Turpin, « Mondialisation et normes juridiques : pour un nouveau contrat social global »; in L'Esprit des instituions, L'Equilibre des pouvoirs, MELANGES Pierre Pactet, 2003, page 440.

* ³ La séparation des pouvoirs selon Aristote correspond aux trois parties de l'Etat :

-l'Assemblée générale délibérante sur les affaires publiques,

-le corps des magistrats,

-et le corps judiciaire.

* ⁴ Jérôme Francis Wandji K., « Processus de démocratisation et évolution du régime politique camerounais d'un présidentialisme autocratique à un présidentialisme démocratique », in Revue Belge de Droit Constitutionnel, n°3, 2000, page 437 ; précise l'année d'admission du Cameroun à l'ONU ( 23 septembre 1960), marque de sa souveraineté internationale.

* ⁵ Voir les différents textes sur les libertés de 1990, Cameroun : Droits et Libertés, Recueil des nouveaux textes, publication de SOPECAM, édition de 1990.

* ⁶ L'importance de la modification de la constitution de 1996 (débat), ayant donné naissance à la loi n°2008/001 du 14 avril 2008, portant modification de la constitution du 18 janvier 1996, publié dans le journal  «  La Météo » n°183 du 21 avril 2008, pages 6-8.

* ⁷ Lire Etienne Temfack Kenfack, « L'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun », Mémoire de D E A, droit public interne, Université de Douala, promotion 2003-2005

* ⁸ Joseph Owona, Droit constitutionnel et régimes politiques africains, BERGER LEVRAULT 1985, page 18.

* ⁹Idem

* ¹⁰ Nous faisons allusion ici à la constitution écrite du Cameroun par opposition à la constitution sociologique du Cameroun.