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La distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun

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par NENEO KALDAYA
Université de Douala - Cameroun -  Diplôme d'études approfondies option droit public interne 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE GENERALE

A- Ouvrages principaux

I- Les ouvrages généraux 

1- BAUGUENARD (Jacques), La démocratie : une utopie courtisée, ELLIPSES, 1999

2- BRAILLAT (Dominique), CHAMPAGNE (Georges) et THOME (David), Théorie générale du droit  constitutionnel, LGDJ, 2003

3- CADOUX (Charles), Droit constitutionnel et institutions politiques, CUJAS, 2è édition, 1980  

4- CHEVALIER (Jacques), L'Etat, DALLOZ, 1999

5- CHEVALIER (Jacques), L'Etat de droit, DALLOZ, 2è édition, 1994

6- DEBBASCH (Charles), Droit constitutionnel et institutions politiques, ECONOMICA,  4è édition, 2001

7- DE GAUDUSSON (Jean Dubois), CONAC (Gérard) et DESOUCHES (Christine), Les constitutions africaines (publié en langue française), La DF, 1998

8- DENQUIN (Jean-Marie), Science politique, PUF, 1985

9- DOKHAM (David), Les limites du contrôle de constitutionnalité des actes législatifs, LGDJ, 2001

10- DUBOIS (Louis) et PEISER (Gustave), Droit public, DALLOZ, 16è édition, 2003

11- Favoreu (Louis) et Loïc (Philipp) Les grandes décisions du conseil constitutionnel, Collection Grands Arrêts, 9è édition, DALLOZ, 1997

12- HAMON (Francis), TROPER (Michel), BURDEAU (Georges), Manuel du droit constitutionnel, LGDJ, 27è édition, 2001

13- GAUDEMET (Jean), Les naissance de droit : le temps, les pouvoirs et la science au service du droit, MONTCHRESTIEN, 1997

14- GELARD (Patrice) et MEUNIER (Jean), Institutions politiques et droit constitutionnel, MONTCHRESTIEN, 2è édition, 1997

15- GICQUEL (Jean), Droit constitutionnel et institutions politiques, MONTCHRESTIEN, 14è édition, 1995

16- JACQUE (Jean-Paul), Droit constitutionnel et institutions politiques, DLLOZ, 5è édition, 2003

17- LAUVAUX (Philippe), Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 1ère édition 1990

18- LAVROFF (Dmittri), Le droit constitutionnel de la Vè République, DALLOZ, 2è édition, 1997

19- LECLERCQ (Claude), Droit constitutionnel et institutions politiques, LITEC, 14è édition, janvier 1994

20- LECLERCQ(Claude), Droit constitutionnel et institutions politiques, LITEC, 14è édition, Janvier 1994

21- NICOS M. ROTIS, Le peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1884 à 1952, LGDJ, 1987.

22- OLIVIA (Eric), Droit constitutionnel, SIREY, 2è édition, 2000

23- OWONA (Joseph), Droit constitutionnel et régimes politiques africains, BERGER LEVRAULT, 1989

24- PACTET(Pierre) et MELIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), Droit constitutionnel, ARMAND COLLIN,  23è édition, 2004

25- R. BROCK (William), L'évolution de la démocratie en Amérique, tome 1, NOUVEAU HORIZON, 1974

26- ZOLLER (Elisabeth), Droit constitutionnel, PUF, 1ère édition, 1998

II- Ouvrages spécialisés

1- A. HUGE, Le système judiciaire américain, ELLIPSES, 2000

2- CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF,  1ère édition, 1987

3- DE VILLIERS (Michel), Dictionnaire du droit constitutionnel, ARMAND COLLIN, 1998

4- DUHAMEL (Olivier) et MENY (Yves), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1ère édition, 1992

5-GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean), Lexiques des termes juridiques, DALLOZ, 11è édition, 1998

6- OLINGA (Alain Didier), La constitution de la République du Cameroun, Les éditions TERRE AFRICAINE, Presse de l'UCAC, 2006

7- Groupe d'enseignants, Institutions et régimes politiques, 4è/3è et 3è/4è année technique, Les éditions africaines, 1986

B- LES ARTICLES

I- Articles généraux

1- AVRIL (Pierre), Qui gouverne la France ? POUVOIRS n°88, janvier 1994

2- AUBERT (Jean François), La révision totale des constitutions : une invention française, des applications suisses, in L'Esprit des institutions, L'Equilibre des pouvoirs, Mélanges P. PACTET, 2003

3- BEAUD (Olivier), La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le traité de Maastricht : remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle ; RFDA, n°9, novembre-décembre 1993

4-DE GAUDUSSON (Jean Dubois), Quel statut constitutionnel pour le chef d'Etat en Afrique ? in Le nouveau constitutionnalisme, Mélanges GERARD CONAC

5- DONFACK SOKENG (Léopold), L'Etat de droit en Afrique, in La Revue de la CERDIP, volume 1, n°2, juillet-décembre 2002

6- HABID (Laurent), Institutions et vie politique, Les Notices, DF, 1997.

7- HAMON (Francis), L'extension du référendum : données, controverses, perspectives ; POUVOIRS n°77, avril 1996

8- ISIDORO (Cécile), Le pouvoir constituant peut-il tout faire ?; in L'Esprit des institutions, L'Equilibre des pouvoirs, Mélanges PIERRE PACTET, 2003

9- KOFFI (Ahadji), Les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain, in La revue de la CERDIP, vol.1 ; n°2, 2002

10- LUCHAIRE (François), La souveraineté, RFDC, PUF, n°43, 2000

11- ONDOA (Magloire), La distinction entre constitution souple  et constitution rigide en droit constitutionnel français, in Annales de la faculté des sciences juridiques et politiques, n°1, université de Douala, janvier-juin 2002

12- PETOT (Jean), Modernisation et normes juridiques :pour un nouveau contrat social global, Mélanges, P. Pactet, 2003

13-PIERRE-CAPS (Stéphane), L'Esprit des institutions, L'Equilibre des pouvoirs, MELANGES PIERRE PACTET, 2003

14- ROUSSEAU (Dominique), Question de constitution, in Le nouveau constitutionnalisme, Mélanges GERARD CONAC

15- Document d'étude n°1, la justice constitutionnelle aux Etats-Unis, in La justice constitutionnelle : présentation générale, France et Etats-Unis, 2004

II- Les articles spécialisés

1- ABIABAG (Issa), Le droit d'amendement dans le droit parlementaire camerounais, AFSJP, n°1, UDLA, 2002

2- ABOYA ENDONG (Manassé), Parlement et parlementaire au Cameroun : compte rendu du contenant sans contenu, RADP, SOLON, 1999 

3- DONFACK SOKENG (Léopold), Les ambiguïtés de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, in La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridiques et politiques, Fondation FRIEDRICH EBERT, 1996

4-   HOND (Jean-Tobie), Discussion autour du principe de la séparation des pouvoirs au regard de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996 ; in La  réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridiques et politiques, Fondation FRIEDRICH EBERT, 1996

6- KAMTO (Maurice), Dynamique constitutionnelle du Cameroun indépendant, Revue Juridique Africain, 1995

7- MBOME (François), Les rapports entre l'exécutif et le parlement, LEX  LATA, n°023-024, 1996

8- MIAFO DONFACK (Valentin), Le président et les constitutions du Cameroun, in La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridique et politiques, Fondation FRIEDRICH EBERT, 1996

9- MOMO (Bernard), Le parlement camerounais, LEX LATA, n°023-024, 1996

10- MOMO (Claude), Quelques aspects constitutionnels du droit électoral issu de la constitution rénové au Cameroun, AFSJP, n°1, UDLA, janvier-juin 2002

11- MOMO (Claude), Heurs et malheurs de la justice constitutionnelle au Cameroun, in Les cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Europe et Constitutions, Politeia n°8, 2005

12- MOUANGUE KOMBILA (James), La création des normes : les occasions manquées du nouveau parlementarisme pluraliste au Cameroun, RAPD, SOLON, vol.1, n°1, 1999

13- MOUELLE KOMBI (Narcisse), La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 et le droit international, in La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridiques et politiques, FFE, 1996

14- NLEP (Roger-Gabriel), Le juge administratif et les normes internes constitutionnelles et infra-constitutionnelles en matière des droits fondamentaux, RADP, SOLON, vol.1, n°1, 1999

15- OLINGA (Alain Didier), Le pouvoir exécutif dans la constitution révisée, LEX LATA, n°023-024, 1996

16-OLINGA (Alain Didier), Vers une garantie constitutionnelle crédible des droits fondamentaux, in La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridiques et politiques, Fondation FRIEDRICH EBERT, 1996

17- ONDOA (Magloire), La dé-présidentialisation du régime politique camerounais, RAPD, SOLON, vol 2, n°1, 2003

18- ONDOA (Magloire), La constitution duale : recherches sur les dispositions constitutionnelles transitoires au Cameroun, in Revue Africaine des Sciences Juridiques, vol.1,2 ; Yaoundé, 2000

19- SINDJOUN (Luc), L'imagination constitutionnelle de la nation ; in La réforme constitutionnelle du 18 janvier1996 : aspects juridiques et politiques, Fondation FRIEDRICH EBERT, 1996

20- TROPER (Michel), La logique de la justification du contrôle de constitutionnalité des lois, in L'Esprit des institutions, L'Equilibre des pouvoirs, Mélanges P.Pactet, 2003

21- WANDJI K. (Jérôme Francis), Processus de démocratisation et évolution du régime politique camerounais d'un présidentialisme autocratique à un présidentialisme démocratique, in La Revue Belge de Droit Constitutionnel, n°3, 2000

22- WANDJI K. (Jérôme Francis), Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique, Revue de Droit et de Science Politique, Juridis Périodique, n° 74, avril-mai-juin 2008

23- WANDJI K. (Jérôme Francis), Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain francophone de justice constitutionnelle, Politeia, n°11, 2007  

24-YACOUBA MOLUH, L'introuvable régime camerounais issu de la constitution du 18 janvier 1996, in La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 : aspects juridiques et politiques, FFE, 1996

C- Thèses et mémoires

I- Thèses

1-ONDOA (Magloire), Le droit de la responsabilité publique dans les Etats en développement : contribution à l'étude des originalités des droits africains, Thèse du doctorat de droit public, UYII-SOA, 1997

2- EBENEZER TALTOU, Constitution et politique au Cameroun, Thèse de science politique, Université de Yaoundé II, 2004-2005

II- Mémoires et cours

1-  BERNARD MOMO, Droit constitutionnel et institutions politiques, cours polycopié, Université de Yaoundé II, 1991

2- TEMFACK KEMFACK (Etienne), L'autorité de la norme constitutionnelle au       Cameroun, Mémoire de DEA , Droit public, Université de Douala, 2003-2004

3- MANDENG (Diane), Le contrôle de régularité des élections législatives au Cameroun, Mémoire du DEA, Droit Public, UDLA, 2003/2004

D- Les textes

1-     La constitution de la République du Cameroun Oriental du 4 mars 1960

2-     La constitution de la République Fédérale du Cameroun du 1er septembre 1961

3-     La constitution de la République Unie du Cameroun du 2 juin 1972

4-     La loi constitutionnelle de la République du Cameroun du 18 janvier 1996

E- Revues et articles de presses

1- Cameroun, Droits et libertés, Recueils des nouveaux textes, Edition SOPECAM, 1990

2- « La Météo », n° 183 du 21 avril 2008

3- « La Nouvelle Expression », n°2118 du 29 décembre 2007

4- « Mutations » n°1960 du 2 août 2007

5- « La Nouvelles Expressions », n°2133 du 21 décembre 2007

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