Le droit international est-il en crise

CONCLUSION GENERALE

L'environnement international actuel, marqué par de graves soubresauts politiques et géopolitiques laisse à penser que la société internationale va entrer dans une nouvelle phase de conflit perpétuel des États souverains entre eux. Le droit international public qui est censé ériger les règles qui vont régir les relations entre les sujets du droit international montre un visage de fébrilité qui se révèle rédhibitoire à la conduite des bonnes relations sur la scène internationale.

Le constat est préoccupant. La notion de paix est restée lettre morte et se resigne dorénavant qu'à la place des grands principes illusoires des hautes sphères de gouvernance mondiale. De l'absentéisme de volonté des États en occurrence les super puissances aux violations massives des règles cardinales qui sous-tendent, les raisons sont nombreuses et nous permettent d'affirmer que le droit international est en crise.

Ainsi, la première partie s'est donnée pour objectif d'évaluer la crise du droit international. À ce titre, il convenait d'étudier les facteurs clés qui démontrent cet état de crise. Il est apparu nettement dans la conduite de la communauté internationale des atteintes massives au principes sacrosaints du droit international ce qui fausse l'effectivité de ces principes et les fait tomber de leur piédestal et aussi certaines institutions en l'occurrence l'Organisation des Nations Unies qui a le monopole de la conduite des relations internationales perdent leur légitimité.

L'étude de cette situation a alors conduit au constat suivant : d'une part la défaillance de la notion de souveraineté qui est l'un des principes cardinaux du droit international à cause de sa double consécration notamment conventionnelle et jurisprudentielle et sa présence dans toutes les chartes communautaires lui conférant un statut de pierre angulaire des rapports interétatiques et d'autre part le déclin de l'interdiction du recours à la force. Le recours non autorisé à la force militaire, les sanctions économiques et les opérations secrètes ne sont que quelques exemples de la manière dont les États violent ces principes.

Au demeurant, leur mépris conduit à une rupture de la confiance et de la communication entre les États, créant ainsi un environnement propice aux conflits et à l'instabilité. De plus, le recours à des forces par procuration, à des groupes terroristes et à des cyberattaques comme outils de politique étrangère érode encore davantage le principe de souveraineté et l'interdiction

du recours à la force, rendant de plus en plus difficile la distinction entre les affaires intérieures et internationales.

En outre, l'application sélective de ces principes, selon lesquels certains États bénéficient d'une plus grande protection que d'autres, suscitent du ressentiment et de la méfiance entre les nations. Ce double standard s'observe dans la manière dont certains États s'empressent de défendre leurs propres intérêts tout en ignorant la souveraineté des autres. Le respect du principe de souveraineté des États est crucial pour maintenir la stabilité et l'intégrité du système international. Cependant, la tendance croissante à l'interventionnisme et l'estompage des frontières entre les affaires intérieures et internationales pose des défis importants à ce principe fondamental. L'utilisation non autorisée de la force militaire, les sanctions économiques et la cyber ingérence menacent toutes la souveraineté des nations, sapant les fondements mêmes de l'ordre international.

Un constat très important à faire aussi c'est la paralysie institutionnelle que nous observons auprès de l'ONU qui est censé assurer, garantir la paix et la sécurité internationale. Pour comprendre cette posture latente affichée par l'ONU et ses organes, il faut examiner la nomenclature de ces organes dont les supers et hypers puissances ont le monopole des décisions ce qui soumet les États tiers à faible incidence politique à des rôles ou des marges de manoeuvre résiduelles. Ainsi, les actions de l'ONU ont toujours une portée politique qui sans doute respecte les intérêts des grandes puissances. L'organe le plus décrié aujourd'hui c'est le Conseil de sécurité, qui fait objet d'une captivité notoire par le mécanisme de membre permanent et de Veto dont dispose certains États. Ce qui ne répond, par ailleurs, à la nouvelle configuration du Monde. Il y'a ce syntagme de "géométrie variable" qui encadre les actions du conseil de sécurité de l'ONU sinon comment peut-on condamner les actions de la Russie en Ukraine avec une grande ferveur et rester passif face aux multiples violations de l'Israël en Palestine. Le droit international humanitaire s'applique-t-il à géométrie variable ? En tout cas, ce n'est pas ce que postule l'esprit des quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels mais les actions des États et les institutions qu'ils incarnent, s'écartent de la réalité. Comme le dit si bien Richard K. Betts, « les interventions qui refusent de tenir compte des causes du problème et tendent à être impartiales, deviennent des compromis qui tuent. Elles empêchent la paix qu'elles cherchent à établir d'être créée »³¹⁷.

³¹⁷ BETTS (Richard Kevin), «Thé Delusion of Impartial Intervention», Foreign Affairs, Vol. 73, n° 6, December

1994, pp.20 et ss. (traduction non juridique).

Toutefois, quelle que soit la voie à suivre, il est clair que le système international se trouve à un tournant critique. Les choix faits par les décideurs politiques, les universitaires et les acteurs de la société civile dans les années à venir auront des implications significatives sur l'avenir de la gouvernance mondiale et sur la capacité de la communauté internationale à relever les défis pressants de notre époque. Il est donc essentiel que nous abordions ce moment avec courage, créativité et un profond engagement envers les principes de justice, d'égalité et de dignité humaine.

Quant à la deuxième partie, elle nous a permis de jauger la résilience de ce droit qui tant bien que mal, essaie de survivre, de réaffirmer son existence de par sa normativité dans certains domaines comme la protection des droits de l'Homme (réfugiés, apatrides, les investisseurs à l'étranger, diplomatique et consulaire) et aussi dans la protection de l'environnement en l'occurrence la réparation des dommages environnementaux. Également, le droit international réaffirme sa résilience de par les perspectives de solutions qui sont présagées. Même si la mise en oeuvre n'est pas manifeste, du moins ça renvoie à l'idée selon laquelle les penseurs de cette discipline et même les États ne se resignent pas face à cette crise.

En fin de compte, la survie du droit international dépend de l'engagement collectif des États et des autres parties prenantes à faire respecter et à renforcer l'État de droit au niveau mondial. En travaillant ensemble, nous pouvons garantir que le droit international continuera de jouer un rôle essentiel dans la promotion de la paix, de la justice et des droits de l'homme, et qu'il reste un outil puissant pour construire un avenir meilleur pour tous. La seule chose qui manque, c'est la culture de l'intérêt général de la part des États.

Dans une communauté internationale ou les rapports de force prennent de jour en jour la place des rapports de droit, peut-on nourrir l'espoir encore qu'un jour, le droit international reprendra t'il sa lettre de noblesse ? En tout état de cause ça reste l'énigme à déchiffrer au fil du temps. Mais nous sommes loin d'annoncer son glas final. Comme nous l'avait enseigné Olivier HOLMES Wendel Junior « Ici, comme ailleurs il ne faut jamais injurier l'avenir ».

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ü Dictionnaire de sociologie, revu par MADKOUR (I), Institut égyptien public du livre, Egypte, 2008.

ü Dictionnaire du vocabulaire juridique, 6ème éd., LexisNexis, Paris, 2015.

ü Dictionnaire LAROUSSE, éd. 2009

ü SALOMON (Jean), Dictionnaire de droit international public, éd. Bruylant, 2001, 1200p.

TABLE DES MATIERES

SIGLES, ABREVIATIONS et ACRONYMES iv

SOMMAIRE v

EPIGRAPHE vi

INTRODUCTION 1

TITRE I - Une crise constatée du droit international 11

Chapitre I - une crise d'effectivité constatée 12

Section I - La défaillance de l'exercice de la souveraineté étatique 13

Paragraphe 1 : Un principe consacré en droit international 14

A : Le Rappel du principe 14

B : Les corollaires du principe 18

Paragraphe 2 : Un principe redéfini par les Etats puissants 20

A : De la non-ingérence à l'ingérence 20

B : Du devoir d'ingérence à la responsabilité de protéger 26

Section II - Le déclin de l'interdiction du recours à la force 32

Paragraphe 1 : Un principe affirmé en droit international 32

A : Le sens du principe 32

B : Les exceptions admises au principe 35

Paragraphe 2 : Un principe Transgressé 38

A : Une transgression par des acteurs non étatiques 38

B : Une transgression par des Acteurs Étatiques 40

Chapitre II - Une crise de légitimité constatée 44

Section I - Le cas de l'Organisation des Nations Unies 45

Paragraphe 1 : Des difficultés endogènes : le cas du Conseil de Sécurité 45

A : Une composition décriée 45

B : Une défaillance du système de sécurité collective 48

Paragraphe 2 : Des difficultés exogènes 51

A : La multiplicité des acteurs et conflits 51

B : Le bilan morose des missions de maintien de paix 53

Section II - Le cas de la justice internationale 58

Paragraphe 1 : La problématique de l'indépendance de la CIJ 58

A : Une indépendance critiquée 59

B : Une indépendance limitée 62

Paragraphe 2 : La question de l'impartialité de la CPI 64

A : Une impartialité décriée 65

B : Une abondance d'impunités 69

TITRE II - Une crise à relativiser du droit international 70

Chapitre I- Des Efforts de résilience constatés 74

Section I - En matière de protection des individus 75

Paragraphe 1 : En matière de protection des réfugiés et des apatrides 75

A : Un cadre conventionnel adapté 75

B : Un cadre juridictionnel dynamisé 78

Paragraphe 2 : En matière de protection des investisseurs étrangers 82

A : Des garanties juridiques 82

B : Des garanties juridictionnelles 85

Section II - En matière de protection de l'environnement 89

Paragraphe 1 : Une remarquable solidarité des États 90

A : Une obligation collective 91

B : Une exigence économique 92

Paragraphe 2 : Une contribution remarquable de la justice internationale 94

A : Dans la promotion des principes du D.I.E 94

B : Dans la réparation des dommages environnementaux 97

Chapitre II - Des perspectives de renaissance souhaitées 101

Section I - La réforme impérative du conseil de sécurité 102

Paragraphe 1 : Des propositions existantes 102

A : Les propositions des Groupes de travail 102

B : Les propositions des groupes d'États 104

Paragraphes 2 : Des propositions novatrices 106

A : L'élargissement du Conseil de Sécurité 106

B : Le réaménagement du droit de veto 109

Section II - Le renforcement des mesures de paix 111

Paragraphe 1 : Les mesures pacifiques 111

A : La promotion de la diplomatie préventive 111

B : La promotion du règlement pacifique des différends 114

Paragraphe 2 : Les mesures coercitives 115

A : La nécessité de création d'une armée propre l'ONU 116

B : La nécessité de mettre en place un système de ressources en attente 117

CONCLUSION GENERALE 120

BIBLIOGRAPHIE 123

TABLE DES MATIERES viii

Nom et Prénom : SOSSOU Gbedokoun Eusêbe

Titre du mémoire : Le Droit International est-il en crise ?

Résumé :

Ce travail de mémoire porte sur le sujet « le droit international est-il en crise ? », La dénomination « droit international » est aujourd'hui celle qui est la plus couramment employée pour désigner le droit de la société internationale^. Elle est la traduction de l'expression « International Law » dont la paternité revient à Jeremy BENTHAM. La crise, selon CORNU Gérard, c'est une situation troublée (souvent conflictuelle) qui à raison de sa gravité, justifie des mesures d'exceptions, que ce soit en sociologie, en économie ou en relations internationales, révèle la difficulté à en cerner de façon générique les causes, caractéristiques et conséquences pour l'environnement dans lequel elle prend place.

Cette étude a donc été menée dans un environnement international actuel, marqué par des graves soubresauts politiques et géopolitiques qui laissent à penser que la société internationale va entrer dans une nouvelle phase de conflit perpétuel des États souverains entre eux. Le droit international public qui est censé ériger les règles qui vont régir les relations entre les sujets de la communauté internationale montre un visage de fébrilité qui se révèle rédhibitoire à la conduite des bonnes relations sur la scène internationale.

Il s'agit alors, à travers cette étude d'analyser l'hégémonie du droit international par rapport à l'évolution de la société internationale.

Dès lors, cela a fait ressortir dans un premier temps, une crise constatée de ce droit qui s'est fait ressentir sur le plan de la légitimité et de l'effectivité. Dans un second temps à relativiser la crise, grâce à la normativité remarquable que montre le droit international public dans certains domaines comme l'environnement et la protection des individus.

Mots clés : Droit, international, et Crise.