Le droit international est-il en crise

Chapitre II - Des perspectives de renaissance souhaitées

Les partisans de la thèse de résilience du droit international voient la crise actuelle comme une opportunité de réformer et de mettre à jour le cadre juridique existant pour qu'il reflète mieux la nouvelle réalité d'un monde multipolaire. Selon eux, le système actuel est dépassé et ne sert pas également les besoins de tous les États, et qu'une approche plus souple et plus responsable du droit international est nécessaire. C'est dans cette logique que nous aborderons d'une part la question de la réforme impérative du conseil de sécurité (section I) et d'autre part un renforcement des mesures de paix (section II).

Section 1- Une réforme impérative du conseil de sécurité

Comme l'écrit Jean Daniel, les cinq puissances qui siègent de façon permanente au sein du Conseil de sécurité « incarnent le gouvernement du monde, sa conscience et sa force ; elles sont à l'origine de décisions considérables et leurs représentants ont entre eux des complémentarités, des complicités, des connivences qui font d'eux les diplomates les plus sollicités de la planète et qui créent une homogénéité insoupçonnée de détermination »²⁷¹. Pour beaucoup cette sorte de « gouvernement » n'est pas suffisamment représentative de la société internationale. Dans cet esprit, souhaiter la modification de la composition du Conseil de sécurité constitue une manière de condamner la gestion oligarchique ou aristocratique des Nations Unies, incarnée par cet organe et qui s'avère peu compatible avec la proclamation d'idéaux démocratiques par la Charte. Dans cette logique, nous allons faire un rappel des anciennes propositions de réforme du conseil (paragraphe 1) et après faire une proposition dite novatrice (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Des propositions existantes

Les propositions existantes de réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies sont aussi nombreuses que leurs auteurs. Il en existait deux types, à savoir les propositions émanant des groupes de travail (A) et celles provenant des groupes d'États (B)

A : Les propositions des Groupes de travail

Les propositions de réforme n'ont pas manqué depuis 1965. Le débat a cependant été relancé avec une certaine vigueur en 1992, lorsque l'Assemblée générale adopta la résolution A/47/62 intitulée "Question de représentation équitable et d'augmentation de la composition du Conseil de Sécurité"²⁷². Le Secrétaire général des Nations Unies produisit un rapport sur la question le 20 juillet 1993. Suite à cela, l'Assemblée générale adopta la résolution A/48/26 par laquelle elle créait un groupe de travail ouvert chargé d'étudier la problématique.

²⁷¹ DANIEL (Jean), « Une bombe pour un fauteuil », Le Nouvel Observateur, 1997, p. 59.

²⁷² A/RES/47/62 du 11 décembre 1992 intitulée "Question de représentation équitable et d'augmentation de la composition du Conseil de Sécurité".

Après plusieurs mois, ce Groupe, ouvert à tous les États membres de l'Organisation, a produit en 1997 le « Plan Razali »²⁷³ qui prônait l'élargissement de la composition du Conseil. Tenant compte du premier paragraphe de l'article 23 de la Charte des Nations Unies ²⁷⁴ qui fixe les critères de « contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et aussi d'une répartition géographique équitable », le Groupe de travail avait proposé de porter de 15 à 24 membres la composition du Conseil. Les nouveaux membres bénéficieraient d'un statut permanent et quatre membres seraient non permanents. Les membres permanents passeraient ainsi de cinq à dix et les membres non permanents de dix à quatorze. Afin de satisfaire les exigences de la « répartition géographique équitable », le plan proposait de distribuer ainsi les cinq nouveaux sièges permanents : trois pays en développement, dont l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que deux États industrialisés. Pour ce qui concerne les sièges non permanents, les États en développement se partageraient également chacun un siège, un État d'Europe orientale se verrait attribuer également une telle catégorie de siège.

En outre, le Plan Razali affirmant en son point 4a) que l'existence du droit de véto est « contraire aux principes démocratiques », et ce, conformément à la position de la quasi-totalité des États membres de l'organisation. De ce fait, il propose d'en décourager son usage « en engageant les membres permanents initiaux du Conseil de sécurité à en limiter l'exercice aux mesures prises en vertu du Chapitre VII ». L'expérience précédente de l'utilisation abusive du droit de véto par ses détenteurs initiaux, explique certainement le refus du Groupe de travail de conférer ce privilège aux cinq nouveaux membres permanents. Ces derniers ne pourraient jouir de toutes les prérogatives découlant du double privilège, et ce, contrairement aux membres initiaux qui conservent leur pouvoir.

Si elles étaient adoptées par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale, les mesures de ce plan ne seraient pas fondamentalement différentes des changements adoptés lors

²⁷³ Ismail Razali est un diplomate malaisien et présidait le Groupe de travail sur la réforme du Conseil.

²⁷⁴ « Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une répartition géographique équitable. » article 23 du chapitre V de la charte.

du premier élargissement survenu à la suite de l'amendement de la Charte en 1963. Puisque celui-ci suggère que les nouveaux membres permanents ne détiennent pas de droit de véto, sa réalisation ne peut avoir de conséquence notable sur les pouvoirs des membres permanents initiaux. La proposition contenue dans ce Plan viendrait ainsi réduire un peu l'écart du déséquilibre entre les pays du Nord et ceux du Sud puisqu'on passera, pour le Sud, d'un siège sur quatre, soit 25% de la composition actuelle des membres permanents à quatre sur dix, soit 40% de l'ensemble des membres. Le Plan Razali ne suggère toutefois aucune véritable réallocation de pouvoir (le droit de véto) et les membres permanents devraient s'avérer plus favorables ou plus conciliants. Le plan ne tranche pas de manière courageuse la question du droit de véto. Les cinq membres permanents continueront d'en être titulaires, en dépit de la volonté du groupe de vouloir en limiter son exercice. Le Plan ne définit pas clairement les situations qui pourraient faire l'objet de ces genres de mesure de limitation de l'usage du droit de véto et les modalités de son application. De ce fait, il demeure un flou total autour de la question.

Depuis sa présentation en 1997, le Plan Razali ne parvient pas à faire l'objet d'un consensus. Cela semble s'expliquer en partie par l'existence même du droit de véto, car comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent l'amendement de la Charte requiert l'accord préalable de tous les membres permanents. Et les membres permanents ne sont pas favorables au Plan Razali.

B : Les propositions des groupes d'États

Plusieurs groupes d'États ont également cherché à formuler des propositions sur la question de la réforme du Conseil. Ainsi, nous intéressons successivement aux propositions du G4 (Allemagne, Japon, Brésil et Inde), à celle de l'Union Africaine ainsi qu'à celle du groupe Uniting For Consensus (Unis Pour le Consensus) (UPC).

En 2005, le G4 a fait une proposition d'élargissement du Conseil à 25 membres, c'est à dire six nouveaux sièges permanents sans droit de véto dont les quatre pays du groupe et deux aux représentants des pays d'Afrique. Quatre sièges non permanents ont été également repartis

de manière équitable entre chacune des régions. Soutenue par une quinzaine de pays²⁷⁵, la proposition possède un caractère à la fois objectif et ambigu. Le caractère objectif de la proposition réside dans le fait que le projet nourrit les ambitions des pays initiateurs. Pour notre part, nous trouvons leurs ambitions bien fondées. En effet, sur la base de leur poids économique et de fourniture de contingents, ces pays répondent véritablement aux attentes de l'organisation. De plus, l'article 23 de la Charte légitime leur revendication.

En revanche, le caractère ambigu de la formule s'explique par le fait qu'elle ne clarifie pas avec exactitude les critères de sélection pour les deux sièges permanents des représentants africains et qu'elle ne le fait non plus pour les quatre sièges non permanents. À l'instar du G4, l'Union africaine envisage également un élargissement de la catégorie des membres permanents, mais avec droit de véto. Ces pays africains se sont rassemblés derrière « le Consensus Ezulwini »²⁷⁶ pour exiger deux sièges permanents, mais cette fois avec droit de véto et deux sièges supplémentaires non permanents aux trois déjà existants. L'organisation régionale africaine ne donne pas davantage d'information sur la répartition du reste des sièges permanents puisqu'elle demande une augmentation de cinq, ni sur les critères de sélection de ces titulaires. L'Union africaine explique que sa région détient le record du plus grand nombre de conflits armés au monde depuis ces dernières décennies. De ce fait, sa présence renforcée au sein du Conseil de sécurité serait bénéfique à la gestion et la résolution desdits conflits.

Au demeurant, des questions d'ordre culturel ont également été soulevées pour soutenir la revendication. Étant donné que plusieurs auteurs accordent une place primordiale aux facteurs culturels comme facteurs de déclenchement de plusieurs conflits. La Charte des Nations Unies ne prévoit toutefois pas un tel critère dans l'élection des membres du Conseil, mais plutôt dans les dispositions de l'article 23. Au regard de cet obstacle, nous estimons que le chemin semble encore long pour que l'Union africaine obtienne un consensus international autour de leur proposition.

Contrairement aux deux précédents groupes, les pays rassemblés au sein du groupe « Unis pour le Consensus » (UPC) et soutenant l'initiative de l'Italie, de l'Argentine, du Pakistan et du Mexique, militent en faveur de l'augmentation du nombre de membres non permanents.

²⁷⁵ La quinzaine de pays soutenant la proposition sont : Afghanistan, Belgique, Bhoutan, Danemark, Fidji, France, Géorgie, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Island, Kiribati, Lettonie, Maldives, Nauru, Palaos, Uruguay, Pologne, Portugal, République Tchèque, Tuvalu et Ukraine.

²⁷⁶ Le Consensus d'Ezulwini est une position sur les relations internationales et la réforme des Nations Unies , convenue par l'Union africaine. Il appelle à un Conseil de sécurité plus représentatif et démocratique, dans lequel l'Afrique, comme toutes les autres régions du monde, est représentée.

Comme ils l'ont fait savoir en marge de la 65^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, ce groupe d'États s'opposent à l'élargissement des membres permanents, mais proposent par la même occasion dix sièges supplémentaires pour les membres non permanents. C'est une proposition à laquelle les membres permanents pourraient se rallier dans la mesure où elle ne modifie aucun de leurs privilèges. Une formule analogue avait déjà été proposée et acceptée sans résistance véritable, en 1963, lorsque les membres non permanents sont passés de six à dix. Nous nous interrogeons toutefois sur le bien-fondé d'une telle proposition si elle ne plaide pas pour un élargissement dans la catégorie des membres permanents.

Nous constatons l'existence de diverses propositions de modifications du nombre de membres pour les deux catégories de membres du Conseil. Contrairement au groupe « Unis pour le Consensus », la quasi-totalité des formules proposées militent ardemment en faveur d'un élargissement à la fois des membres non permanents et des membres permanents, en fonction d'une répartition équitable régionale.

Cependant, l'élargissement du Conseil de sécurité soulève également des difficultés et des controverses. Certains pays craignent que l'augmentation du nombre de membres ne rende l'institution moins efficace et plus difficile à gérer. D'autres soulignent la nécessité d'une représentation plus équitable des pays en développement et des régions marginalisées. Enfin, il y a des discussions sur la manière dont les nouveaux membres seront choisis et comment leur sera accordée une représentation adéquate. Le manque d'harmonisation des propositions ou le défaut de consensus a rendu la mise en oeuvre très latente pour ne pas dire inexistante.