Paragraphes 2 : Des
propositions novatrices
Les propositions novatrices de réforme du conseil de
sécurité s'articulent autour de deux aspects anciens notamment
l'élargissement du Conseil de Sécurité (A) et la question
du droit de veto (B).
A : L'élargissement du
Conseil de Sécurité
Il faut reconnaître, avec Jean Daniel, que « on
n 'a pas idée [...] du degré de convoitise que suscite ce
siège à un Conseil dont les dispositions sont pourtant loin
d'être toujours respectées par les peuples et les nations
»277. Si l'intérêt est aussi vif de la part
de tous les États concernés c'est que l'admission ou l'exclusion
du Conseil de sécurité consacrera, en fait le rang et l'influence
relative de chaque pays à l'aube du XXIe siècle.
Actuellement, le Conseil de sécurité compte 15
membres, dont 5 membres permanents (Chine, États-Unis, France,
Royaume-Uni et Russie) et 10 membres non permanents élus pour deux ans.
Cependant, cette composition n'est pas représentative de la
réalité géopolitique actuelle, où de nombreux pays
émergents ont acquis une importance croissante dans la scène
internationale. Un élargissement de la composition du Conseil de
Sécurité se révèle comme la voie idoine pour
estomper la crise.
Souvent envisager, mais pas appliqué à cause du
défaut de volonté des 5 grands qui se rangent sous le verrou de
l'article 108278 et 109279 de la charte.
De nos jours, l'élargissement peut s'imaginer de
plusieurs manières. Ça pourrait se faire de manière
graduelle proportionnellement aux défis auxquels sont confrontés
les États. La première serait d'augmenter le nombre des membres
permanents avec l'attribution d'un siège permanent à l'Afrique
qui fait souvent face à des défis d'insécurité.
Pourquoi de manière graduelle ? parce qu'aujourd'hui la configuration
des États puissants a changé. Une adhésion massive des
puissances émergentes fragilisera les anciennes dans la mesure où
ces dernières sont acculées sur le plan économique et
militaire à causes des conflits récents et la seule chose qui
leur reste pour avoir la main mise sur le monde actuel c'est le veto. Ainsi
ouvert le droit veto à des puissances émergentes c'est se
conduire à l'abattoir.
277 DANIEL (Jean), « Une bombe pour un
fauteuil », op.cit., p. 59.
278 « Les amendements à la
présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations
Unies quand ils auront été adoptés à la
majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée
générale et ratifiés, conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de
l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de
sécurité »
279 Ici nous faisons référence
à l'alinéa 2 de l'article 109 qui dispose « Toute
modification à la présente Charte recommandée par la
conférence à la majorité des deux tiers prendra effet
lorsqu'elle aura été ratifiée, conformément
à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers
des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil
de sécurité ».
La deuxième solution envisageable serait d'augmenter
également le nombre de sièges non permanents. Une composition
plus représentative des différentes zones géographiques
permettra une meilleure prise en compte de certains conflits "oubliés",
par exemple en Afrique.
Ainsi, ça permettrait également un certain
nombre de pays n'ayant aucune chance d'obtenir un siège permanent, mais
qui redoutent l'attribution d'un tel siège à un "poids lourd" de
la région (Pakistan et Indonésie par rapport à l'Inde ;
Argentine par rapport au Brésil ; Italie par rapport à
l'Allemagne). Selon eux, « l'augmentation du
nombre des membres permanents ne peut que servir les intérêts de
quelques pays, au détriment des petits et moyens pays, qui constituent
l'immense majorité des membres de l'ONU »280.
Une troisième proposition à définir qui
consisterait à créer des mandats non permanents mais de plus
longue durée (par exemple cinq ans) qui seraient attribués aux
États particulièrement représentatifs d'un groupe
régional. Elle présenterait l'avantage de satisfaire les
États qui ne souhaitent pas la création de nouveaux sièges
permanents et ceux qui souhaitent se voir reconnaître un statut
spécial au sein du Conseil de Sécurité.
Une quatrième solution envisageable serait une
combinaison des deux précédentes, à savoir la
création concomitante de sièges permanents et de sièges
non permanents, selon des modalités à définir.
Il faut remarquer par ailleurs qu'il existera toujours une
certaine réticence dans le chef des cinq membres permanents actuels du
Conseil de Sécurité à accepter une réforme de
celui- ci qui diminuerait leur influence. Si la plupart d'entre eux seraient
d'accord d'augmenter le nombre de sièges non permanents, la composition
totale du Conseil de Sécurité ne devrait guère
dépasser 20 membres, sous peine de voir celui-ci perdre son
efficacité281 . En ce qui concerne l'augmentation du nombre
de sièges permanents, seuls les États-Unis se sont clairement
prononcés en faveur de l'élargissement à l'Allemagne et au
Japon. La candidature japonaise fait l'objet de fortes réserves de la
part de la Chine et de la Russie ; celle de l'Allemagne de la part de la France
et de la Grande-Bretagne, jalouses de leurs prérogatives
actuelles282 .
280 Déclaration du 27 mars 1996 de
l'ambassadeur pakistanais Kamal devant le Groupe de travail, et de
l'ambassadeur italien Futci à la 50 ème session de
l'Assemblée générale des Nations Unies.
281 FASSBENDER (Bardo), « La réforme du
Conseil de sécurité de l'ONU et le droit de veto », La
Haye, Kluwer,
1998, pp. 236-237.
282 Ibid., p. 237-240.
Toutefois, la solution proposée par le Groupe UPC avec
un élargissement à 20 membres, sans nouveau détenteur de
droit de véto et une voie qui porte davantage l'accent sur la sauvegarde
des « valeurs communes de démocratie, de responsabilité, de
souplesse et d'équité
». Ce qui permet de contourner en présentant un
projet moins « extrême » et plus souple qui évite
d'engager le bras de fer avec le cercle des membres permanents qui garde toute
sa pertinence et envisageable de par sa posture de souplesse.
B : Le
réaménagement du droit de veto
Il existe de nombreux États selon lesquels le veto est
anachronique et antidémocratique. La situation géopolitique
actuelle ne justifie plus la reconnaissance d'un tel droit à certains
États283. Un problème important se pose
néanmoins. Le vote positif des cinq membres permanents du Conseil de
sécurité est indispensable pour une révision du texte de
la Charte. Il semble exclu que les cinq membres permanents actuels renoncent
à cette prérogative284.
Par conséquent, la question du maintien et des
modalités actuelles du droit de veto ne semble pas devoir se poser.
Seule l'extension de celui-ci à d'éventuels nouveaux membres
permanents est négociable.
Ceux-ci devraient-ils se voir reconnaître un droit de
veto ? La question est délicate. Augmenter le nombre d'États
disposant du droit de veto risque de rendre le Conseil de
Sécurité encore plus inefficace. Ne pas le faire reviendrait
à créer une sous-catégorie de membres permanents que rien
ne justifierait. Il est cependant probable que bien des États seraient
prêts à renoncer à ce droit en échange d'un
siège permanent.
Une solution conciliatrice peut être envisagée.
Il n'y aura pas d'extension du droit de veto à d'autre États mais
plutôt un réaménagement de son utilisation par les
États détenteurs actuels ce qui permettra du moins d'avoir une
évolution même si c'est à minima sur la question.
 cet effet il faut instaurer le système de la
« double majorité » pour toutes les décisions
du conseil de sécurité. Selon ce règlement, les membres
permanents peuvent toujours utiliser leur droit de veto pour bloquer une
décision, mais ils doivent maintenant être accompagnés par
au moins un autre membre permanent ou par un groupe de pays membres de l'ONU
représentant
283 Ibid., pp. 263-266.
284 Idem., pp. 273-274.
au moins 60% des votes possibles. Si cela ne peut pas
être fait, la décision peut être prise malgré
l'opposition du membre permanent.
La double majorité va permettre d'asseoir une
représentation plus large et diverse au sein du Conseil ce qui peut
aider à garantir que les intérêts de tous les membres de
l'ONU soient mieux représentés. En limitant le pouvoir de veto
des membres permanents, la double majorité peut contribuer à
réduire l'influence des grandes puissances et à donner plus de
poids aux opinions des autres membres de l'ONU. Cela peut aider à
créer un environnement plus égalitaire dans lequel les petits
Etats ont une voix plus forte car il faudra une majorité
qualifiée pour approuver une décision, plutôt que
simplement un vote majoritaire. Cela peut aider à garantir que les
décisions prises soient plus largement acceptées et soutenues par
les membres de l'ONU.
Mais toutefois, l'introduction d'une double majorité
pour toutes les décisions peut rendre le processus de prise de
décisions plus complexe et plus difficile à comprendre pour les
observateurs extérieurs. Cela peut conduire à une diminution de
la transparence et de l'efficacité du Conseil de sécurité,
à une possibilité de blocage accru des décisions car il
peut être plus difficile de trouver une majorité qualifiée
pour approuver une décision. Cela peut empêcher le Conseil de
sécurité de prendre des mesures efficaces pour répondre
à des situations de crise internationales. Et aussi, elle peut
également entraîner un épuisement des ressources, car les
négociations pour atteindre une majorité qualifiée peuvent
être plus longues et plus difficiles.
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