Le droit international est-il en crise

Section II - Un renforcement des mesures de paix

La paix est un bien précieux qui nécessite la collaboration et la coordination de tous les acteurs internationaux pour être maintenue et renforcée. Dans un monde où les conflits armés, les violences et les tensions persistent, il est essentiel de prendre des mesures pour promouvoir la paix et prévenir les conflits. Dans ce contexte, le renforcement des mesures de paix est plus important que jamais. Les Nations Unies ont un rôle à jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales, en particulier en utilisant leur autorité morale et leur influence pour encourager les États à adopter des politiques et des pratiques pacifiques.

Dans ce chapitre, nous allons examiner les mesures de paix existantes et les possibilités de les renforcer. Nous allons également analyser les défis et les obstacles qui doivent être surmontés pour atteindre cet objectif, ainsi que les stratégies pour y parvenir. Enfin, nous allons réfléchir aux moyens de renforcer la coopération internationale et de promouvoir une culture de la paix à l'échelle globale. Ainsi pour une bonne structuration il conviendra de relever d'une part le renforcement des mesures pacifiques (paragraphe 1) et d'autre part le renforcement des mesures coercitives (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les mesure pacifiques

Le renforcement des mesures pacifiques s'observes dans le redéveloppement de la diplomatie préventive (A) et la promotion du règlement pacifique des conflits (B)

A : la promotion de la diplomatie préventive

La diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher où qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit se déclenche, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible²⁸⁵. Elle a véritablement constitué le credo de Boutros Boutros-Ghali lorsqu'il était encore Secrétaire général de l'Organisation²⁸⁶. Pour ce dernier, « la diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent

²⁸⁵ Philippe Moreau DEFARGES, « La diplomatie préventive », Revue de la Défense Nationale, Janvier 1997, p. 39.

²⁸⁶ Cf. Boutros Boutros-Ghali (entretien), « L'ONU et la nouvelle diplomatie de la paix ». Le Trimestre du Monde, n° 18, 1992/11, pp. 9.

entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible »²⁸⁷. En fait, le véritable objectif que doit se fixer la diplomatie préventive reste de « régler les conflits avant que la violence n'éclate »²⁸⁸, à la différence du rétablissement et du maintien de la paix qui ont eu « pour objet de mettre fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu'elle a été instaurée »²⁸⁹.

Employée avec un certain succès au sein d'organisations régionales²⁹⁰, la diplomatie préventive devait permettre de régler la majeure partie des nouveaux conflits secouant la société internationale avec, à la fois, des chances de réussite importantes et l'avantage de réaliser de substantielles économies en hommes et en moyens matériels et financiers par rapport à la technique traditionnelle des interventions a posteriori²⁹¹. Pour Boutros Boutros-Ghali, en effet

« ces nouveaux conflits, dont le règlement est souvent long, difficile et complexe, ne sont pas des conflits imprévisibles, bien au contraire. La plupart d'entre eux couvent longtemps avant d'exploser. Ces tensions latentes sont connues de tous. Pourtant, force est de reconnaître que la communauté internationale ne se mobilise que très rarement pour les contenir lorsqu'il serait encore temps de le faire »²⁹². Anticiper sur l'apparition d'un différend représente, bien entendu, l'idéal mais la diplomatie préventive trouve aussi et surtout son application au tout début d'une crise tant que celle-ci n'a pas dépassé un stade critique²⁹³.

Aujourd'hui face à la pluralité des conflits qui fragilisent la communauté internationale, la diplomatie préventive est la voie royale pour les prévenir. Tous les conflits qui se sont déclenchés ont laissé au préalable des traces qui pourraient permettre de les présager ou de faire

²⁸⁷ Boutros Boutros-Ghali, Agenda pour la paix, Report of the Secretary-General pursuant to the statement adopted by the Summit Meeting of the Security Council, 1992, p. 11, para. 20.

²⁸⁸ Ibid., para. 21.

²⁸⁹ Ibid.

²⁹⁰ Notamment au sein de la CSCE, puis de l'OSCE. Le 26 Mai 1994, par exemple, s'est tenue à Paris une conférence visant à instaurer un mécanisme de diplomatie préventive entre les parties à cette future organisation régionale. Celui-ci repose sur la mise en place de tables régionales de négociation et l'obligation faite, à tout Etat qui souhaite régler une contestation de minorités ou de frontières, d'inscrire celle-ci dans un cadre régional et de permettre ainsi l'intervention de ses partenaires.

²⁹¹ En faveur d'un développement de la diplomatie préventive, voir AYISSI (ANATOLE), Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide : vers la diplomatie préventive et la sécurité collective, (Unidir/94/27) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, Genève, 1994.

²⁹² Boutros Boutros-Ghali, "L'ONU et les nouveaux conflits internationaux". Relations Internationales et Stratégiques, n° 20, Hiver 1995, p. 16.

²⁹³ BERTRAND (Maurice), « Vers une stratégie de prévention des conflits ? », Politique Étrangère, 1/97, p. 111.

une prévision sur leur probable éclatement. Nous pouvons prendre le cas du Conflit Russo- Ukrainien. Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, les tensions ne se sont pas apaisées malgré la signature du protocole de Minsk²⁹⁴ de 2014. Plusieurs étaient ces accusations allant d'un camp à un autre²⁹⁵ et laissaient entrevoir que l'idée d'un probable effritement entre ces eux pays avant les évènements du 24 février 2022.

Ainsi, les États doivent allier aujourd'hui, d'une part la volonté dans la mesure où l'intervention ne nécessite guère de moyens de renseignement spécifiques, ce qui manque souvent c'est la volonté politique de s'en occuper²⁹⁶. Et comme l'avait souligné Boutros Boutros-Ghali, le combat se situait essentiellement dans ce cadre et demeure toujours aussi pertinent : pour que la diplomatie préventive se développe, il faut que les mentalités évoluent, celles des États susceptibles de faire l'objet de crises internes ou internationales comme celles des grandes puissances²⁹⁷. Il faudrait notamment, ainsi que le préconise Alvaro De Soto, que l'Organisation soit perçue par la majorité des États d'avantage comme une instance de médiation, que comme un tribunal plus ou moins partial et, surtout que les grandes puissances, membres permanents ou non du Conseil de sécurité, reconnaissent la nécessité de prévenir tous les affrontements potentiels, qu'ils menacent ou non leurs intérêts immédiats²⁹⁸. Ce n'est qu'à

²⁹⁴ Le protocole de Minsk (ou Minsk I) est un accord signé le 5 septembre 2014 par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, des autoproclamées république populaire de Donetsk et république populaire de Lougansk et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dont l'objectif est de mettre fin à la guerre du Donbass, qui a éclaté en avril 2014 en Ukraine orientale, après que la guerre russo-ukrainienne a elle-même éclaté en février 2014. Il est signé après de longues négociations à Minsk, capitale de la Biélorussie.

²⁹⁵ La Russie accusait l'Ukraine de manipuler l'opinion internationale pour ne pas reconnaitre l'indépendances de Donetsk et de Lougansk et aussi de manifester un intérêt de rejoindre L'OTAN ce qu'il jugeait contraire à l'esprit du traité de Belovej de 1991 et d'une part l'Ukraine déplorait la présence des forces Russes sur son territoire ce qui était une violation de sa souveraineté et d'inciter les territoires prorusses de l'Ukraine à des idées séparatiste ²⁹⁶ Cf. ANNAN (Kofi), à propos de la situation au Kosovo : « Le Kosovo est effectivement sur la table depuis des années. Ce qui manque, c'est la volonté politique d'agir. S'il n'y a pas la volonté d'agir des gouvernements et des peuples, aucun système d'alerte ou d'information ne peut aider ». Kofi Annan, entretien accordé à Libération du 18 mars 1998.

²⁹⁷ Cf. Virginie Raisson : « Comme toute décision internationale, une politique visant à empêcher les guerres ne peut tenir son efficacité que de la volonté des États de la mettre en oeuvre, ensemble ou séparément, et d'utiliser à cette fin "tous les moyens nécessaires" dont ils disposent déjà ». RAISSON (Virginie), « Le défi de la prévention des conflits », Le Monde Diplomatique, n° 527, Février 1998, p. 3.

²⁹⁸ Cf. Alvaro De Soto, "Le Secrétaire général", in Aspects du système des Nations unies dans le cadre d'un nouvel ordre mondial, Pedone, Paris, 1992, p. 75.

ce prix que « l'action préventive »²⁹⁹ pourra véritablement s'imposer et se substituer à la pratique de la sous-traitance. À condition, toutefois que cette volonté politique s'accompagne d'autre part à des moyens concrets nécessaires à son accomplissement.et un minimum de moyen matériel pour sa mise en oeuvre.

B : La promotion du règlement pacifique des différends

« Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs voisins, leurs amis, aussi bien ceux qui sont au courant des actes sur lesquels porte la contestation, qu'ils aillent vers les Tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu de ces gens-là une décision qui règle convenablement leur différend »³⁰⁰. De cette pensée de Platon, découle la position importante du règlement pacifique des conflits dans la quête de la paix.

Le principe est consacré par le chapitre IV et de manière plus explicite par les articles 33³⁰¹et 34³⁰²de la charte des nations unies. C'est un procédé qui a fait ces preuves par le passé et on en retient les bons offices de l'ex-URSS dans le conflit entre la Turquie et la Bulgarie (ayant abouti au Traité de non-agression de 1941), celui des États Unis entre l'Inde et le cachemire, des États Unis et de la Grande Bretagne entre la France et la Thaïlande (1946), des États Unis et de la Grande Bretagne entre l'Italie et l'Éthiopie (1951), de la Suisse entre la France et l'Algérie (entre 1960 et 1962). L'offre de médiation collective de la France, l'Allemagne, la Grande Bretagne et l'ex-URSS dans le conflit entre l'Italie et la Turquie en 1972 a abouti à la signature d'un Traité de paix en, celle de l'Algérie entre l'Iran et les États

²⁹⁹ CHAUVANCY (François), « Le Rapport 1996 du Secrétaire général de l'ONU », Revue de la Défense Nationale, Décembre 1996, p. 149. Selon François Chauvancy « le terme employé désormais n'est plus celui de diplomatie préventive mais celui de {'action préventive. En effet, la prévention des conflits ne se limite pas à une simple action diplomatique ; elle fait appel non seulement à des déploiements de forces, à l'organisation du désarmement, à des actions humanitaires, mais aussi à la good governance, aux droits de l'homme et au développement ».

³⁰⁰ Platon, Les lois, VI 767.

³⁰¹ « 1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. 2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens ».

³⁰² « Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Unis en 1979 a donné naissance à la signature des accords d'Alger en 1981, celle du Secrétaire général des Nations unies dans l'affaire Rainbow Warrior en 1986, opposant la France à la Nouvelle Zélande a entrainé une paix entre les deux Etats etc.

Aujourd'hui, on doit promouvoir et redonner une portée obligatoire au règlement pacifique des conflits. Et ces actions doivent émaner des efforts conjugués des acteurs régionaux et internationaux. Nous pouvons prendre l'exemple de l'espace régional Ouest- Africain qui depuis des années dont la médiation³⁰³ s'est révélé comme le mode privilégié pour résoudre les différends entre les États. Á titre d'exemple nous pouvons prendre la crise Ivoiro- malienne récente de 2022 ou le président de la République Togolaise son excellence Faure Gnassingbé a joué un grand rôle de médiateur entre les deux nations pour apaiser les tensions et éviter l'affrontement. Par ailleurs la réussite de cette médiation s'est soldée par la libération de ces 49 soldats ivoiriens détenus au Mali pour atteinte à la sureté d'un État souverain.

Il est essentiel de renforcer et de rénover le règlement pacifique des conflits pour garantir la paix et la stabilité à l'échelle mondiale. Pour ce faire, il faut prendre en compte : le renforcement des institutions internationales telles que les Nations Unies, la Cour internationale de justice et l'Organisation mondiale du commerce qui jouent un rôle crucial dans la promotion de la paix et de la stabilité en fournissant un cadre pour que les pays résolvent pacifiquement leurs différends. Il est donc important de renforcer ces institutions en augmentant leur financement, en élargissant leur membreships et en améliorant leur efficacité. Promouvoir le dialogue et la diplomatie en encourageant la communication ouverte et honnête entre les pays pour prévenir les malentendus et les communications erronées qui pourraient conduire au conflit.