La problématique de la représsion des délits en droit positif congolais: cas de la cybercriminalité

• INTRODUCTION
  
  • a. Dans le temps
    
  • b. Dans l'espace
    
• CHAPITRE PREMIER. LES GENERALITES
  
  • SECTION I. les concepts de base
    
  • Paragraphe 1. De la répression
    
  • Paragraphe 2.Du délit et de la peine
    
  • Paragraphe 3. Du droit positif congolais
    
  • SECTION II. Les autres concepts
    
  • Paragraphe 1. De l'informatique
    
  • Paragraphe 2. Du criminel
    
  • Paragraphe 3.De l'infraction
    
  • Paragraphe 4. De la police judiciaire et du parquet de la police judiciaire
    
• CHAPITRE DEUXIEME : DE LA REPRESSION DES DELITS ET DES PEINES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • Section I : De l'enquête préliminaire et l'instruction préparatoire
    
  • Paragraphe I : Instruction préliminaire
    
  • A. Habilitation et serment
    
  • Paragraphe 2 : INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
    
  • Paragraphe 3. De la saisine des juridictions pénales
    
  • SECTION II : De l'instruction juridictionnelle et du jugement
    
  • Paragraphe 1 INSTRUCTION L'AUDIENCE ET LE DEBAT
    
  • Paragraphe 2. JUGEMENT
    
    • 1.1 Contenu du jugement
      
    • 1.2 La motivation
      
    • 1.3. Le dispositif
      
    • 1.3. Au plan de la terminologie, il s'impose de clarifier les notions suivantes :
      
• A. Qualité d'un jugement
  
  • B. La Minute
    
    • 1.4. Le style des jugements
      
      • d. Les jugements définitifs sur incident qui se produisent en cours d'instance :
        
      • d.1 Les effets des jugements répressifs
        
  • SECTION3. Exécution des jugements répressifs
    
    • A. Exécution de la condamnation
      
    • 2. Les obstacles légaux à l'exécution des
      
    • 3. Exceptions aux obstacles légaux
      
    • 1. Problèmes suscités par la peine des travaux forcés
      
• CHAPITRE TROISIEME : DE LA REPRESSION DE CYBER CRIME EN DROIT POSITIF CONGOLAIS.
  
  • Paragraphe. I. LA CYBERCRIMINALITE : Une délinquance électronique.
    
  • Paragraphe. II. CYBERCRIMINALITE : Une délinquance polymorphe
    
  • Paragraphe III. DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS DE LA CYBERCRIMINALITE
    
    • III.1. Le principe de la légalité criminelle face à la cybercriminalité.
      
    • III.2. Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale et la cybercriminalité
      
• III .3. Le principe de la territorialité de la loi pénale et la cybercriminalité
  
  • III.4. Le principe de la légalité de la preuve en droit pénal congolais et la cybercriminalité
    
  • III.5. Quelques infractions de la cybercriminalité
    
  • §6. Les techniques de la cybercriminalité
    
  • Paragraphe IV. De la preuve de la cybercriminalité
    
    • 1. Obstacles à la poursuite
      
    • 2. Les règles classiques de la preuve adoptée au droit des NTIC
      
    • 3. les règles classiques de la preuve
      
    • 3.1.adaptée au droit des tic
      
    • 1. La force probante attachée à la preuve
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE