CONCLUSION
Après toute cette randonnée scientifique, disons
que la cybercriminalité est une forme de délinquance qui se
commet généralement au travers des réseaux informatiques,
en particulier le réseau internet. Grâce à
l'éclosion et à la vulgarisation de ce dernier, non seulement les
nouveaux actes antisociaux ont vu le jour, mais aussi des vielles inconduites,
déjà déplorées et réprimées dans
différents systèmes pénaux, se sont perfectionnées
et devenues plus redoutables particulièrement en République
Démocratique du Congo. C'est ce polymorphisme qui constitue le
particularisme de cette délinquance électronique et rend
ambigüe toute tentative de sa conceptualisation.
Comprenons qu'à l'heure actuelle, ni le
législateur congolais, ni la doctrine, aucun d'eux ne parvient à
contenir la cybercriminalité dans un cadre définitionnel
précis pouvant permettre de cerner scientifiquement tous ses contours.
Toutes les inconduites couvertes par la cybercriminalité portent
atteinte à certaines valeurs de fois déjà
protégées par le code pénal congolais et/ou la loi
pénale congolaise.au fait, ce ne sont alors que des « Vielles
marmites qui ont été embellies à la nouvelle
cire ». Citons à titre illustratif le
« Vol » ; les variations dans la commission sur
internet de cette infraction, pourraient échapper aux
prévisibilités de la loi pénale congolaise, notamment
à cause de l'orthodoxie de certains principes tels que celui de la
stricte interprétation de la loi pénale. Ainsi, pour cette
infraction de vol, il importe au législateur congolais d'adapter la
législation pénale congolaise en essayant de redéfinir
clairement l'un de ses éléments matériels en l'occurrence
la « chose » qui devrait concerner à la fois, en
notre sens, les choses ou les biens matériels et immatériels.
Nous pouvons constater, que la répression de la cybercriminalité
en R.D.Congo est quasi inexistante en se fiant au principe sacro-saint de droit
pénal tel que repris d'ailleurs à l'article 1èr du code
pénal congolais livre I, celui de la légalité
pénale sinon de la légalité des délits et des
peines doublé de celui du processus définitionnel ou de stricte
interprétation de la loi pénale.
C'est pourquoi, nous plaidons ici pour l'instituions dans la
législation pénale congolaise, les incriminations sur la
cybercriminalité sachant que, de ce fait, même les preuves et la
répression seraient légalisées et permettra
d'inquiéter judiciairement les cybers délinquants en vue d'une
utilisation saine de la NTIC en R.D.Congo.
Cet état de chose semble ne pas être une
gymnastique assez complexe pour notre législateur car, à
défaut de se mettre à temps plein pour cette adaptation, il
suffisait de procéder par « un copier-coller » des
cybers infractions déjà tractées dans d'autres
systèmes pénaux, pour les transposer dans notre
législation pénale, comme cela a toujours ou presque
été le cas. Nous révélons en effet ce secret de
polichinelle avec la quasi-majorité d'autres incriminations.
En effet, la délinquance électronique
étant une évidence en R.D.Congo, il appartient non seulement au
législateur de renforcer et/ou de moderniser les dispositifs
législatifs en matières pénales et de
télécommunication, mais aussi à l'Etat de ratifier les
instruments juridiques de lutte contre le cybercriminalité et de
multiplier des accords avec d'autres Etats dans le domaine de la
coopération contre cette pandémie technologique qui ,mettant en
évidence un réseau transnational de communication internet, ne
serait neutralisée par une politique internationale tous azimuts.
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