La problématique de la représsion des délits en droit positif congolais: cas de la cybercriminalité

CHAPITRE TROISIEME : DE LA REPRESSION DE CYBER CRIME EN DROIT POSITIF CONGOLAIS.

Il n'est point question, dans cette étude, de procéder à une apologie d'Internet ; néanmoins il est Pertinent de mentionner qu'au regard de l'avalanche des bienfaits qu'il accorde à ses millions D'utilisateurs disséminés à travers le monde, c'est devenu un outil dont on ne peut se passer ; Quasiment tous les services du monde moderne en dépendent directement ou indirectement. A ce Propos, l'on peut sans doute citer, entre autres, la distribution d'électricité les infrastructures de transport, les services (même logistiques) des armées, la médecine,... la justice^60(*) ou le Droit En général.

Malheureusement, toute invention humaine porteuse de progrès peut être aussi génératrice de Comportements illicites. Le coté élogieux d'internet occulte la face la plus redoutable ; et parmi les Menaces liées à cet outil, une se démarque par sa dangerosité et sa complexité : la Cybercriminalité (52). Celle-ci est l'une des nouvelles formes de criminalité ou de délinquance sur le Réseau Internet, dont les conséquences se révèlent être particulièrement graves pour la sécurité Humaine.

De toute évidence, COLIN ROSE souligne que « la cybercriminalité est la troisième Grande menace au monde après les armes chimiques, bactériologiques et nucléaires »61(*). C'est « un véritable tsunami informatique au regard des dégâts et pertes qu'elle occasionne »62(*),

souligne un spécialiste congolais en cybercriminalité. « En plus, estime toujours ce dernier, il ne serait pas exagéré de la qualifier de SIDA numérique ou informatique ». Parler de la cybercriminalité est assez délicat, puisqu'il s'agit d'une notion émergente, dont la conceptualisation est assez complexe.

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Paragraphe. I. LA CYBERCRIMINALITE : Une délinquance électronique.

La mondialisation revêt plusieurs aspects dont le plus scintillant reste l'apparition des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Celles-ci tendent à prendre une place croissante dans la vie humaine et le fonctionnement des sociétés ; Elles regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, des télécommunications et de l'internet.

Il est à noter qu'Internet reste un outil privilégié de transmission de l'information, de communication et d'échange entre individus.

Il a dépassé le simple phénomène de mode⁽⁵⁷⁾ pour devenir un standard dans la communication vitale au niveau international. C'est grâce à Internet qu'il est désormais possible -et juste par un simple clic- de conclure une transaction à des milliers de kilomètres de distance de son interlocuteur⁽⁵⁸⁾ ; d'envoyer et de recevoir plus rapidement possible des courriers électroniques⁽⁵⁹⁾ ;de rechercher et retrouver des détails sur une information à l'aide d'un moteur de recherche et ce, grâce à toile w wwqui dispose de milliards de pages disponibles; de charger un fichier depuis un serveur ou d'y déposer un autre grâce au protocole FTP ; etc...

Bref, de manière incontestable, la vulgarisation d'Internet de par le monde a provoqué des bouleversements majeurs, tant au niveau de la communication à l'échelle mondiale qu'au niveau du droit applicable. Et à ce propos, c'est un truisme de constater depuis tout un temps une transfiguration par l'internet de la science et de l'art juridiques, avec notamment l'existence de nombreuses lois spécifiques au secteur informatique.

L'on est donc passé d'un vide juridique au Droit de l'Internet; d'où l'évocation des nouveaux concepts, tel que celui de Cyber droit; etc.

Néanmoins, le développement d'Internet dans la société moderne a aussi apporté l'émergence des nouvelles formes de criminalités. En effet, grâce à Internet ; il s'est développé une certaine capacité de commettre des délits tout en étant caché derrière un écran et à distance ; ce qui permet l'ubiquité du délinquant dans le temps et dans l'espace^63(*). C'est cette délinquance électronique qui porte le nom de Cybercriminalité. Celle-ci a débuté en même temps que l'expansion d'Internet. Le développement de la société de l'information s'est donc accompagné mécaniquement d'une augmentation des actes de délinquance dans le Cyberespace(. Grâce à la fluidité de la circulation de l'information permise par Internet, des acteurs aux motivations et aux intérêts multiples commettent sur des réseaux informatiques des actes délictueux très dangereux^64(*).

Il est à noter que le concept de cybercriminalité demeure difficile à conceptualiser, car il n'est l'objet d'aucune définition légale. Ce choix des législateurs a conduit la doctrine à multiplier les définitions de ce terme, contribuant ainsi à rendre plus complexes les analyses Juridiques^65(*).Essayons tout de même à cerner cette notion par une appréhension étymologique. En effet, le concept de cybercriminalité renvoi à deux termes : « Cyberespace » et « Criminalité ». Le terme Cyberespace ou Cybermonde désigne un lieu imaginaire appliqué métaphoriquement aux réseaux internet et dans lequel les internautes qui y naviguent (surfent) s'adonnent à des activités diverses. C'est donc l'environnement virtuel dans lequel se déroule la transmission des informations via internet, qui est considéré comme un moyen de communication. La question qui se pose est-elle de savoir alors si le Cyberespace n'est qu'un simple moyen de communication comme le téléphone par exemple ou s'il représente une réalité rien plus complexe ?De toute manière, le cyberespace est un lieu dépourvu de murs au sens concret du terme, voire de dimensions physiques. STERN et TAXIL ont pu écrire que la vie sur internet ressemble à la vie urbaine, avec ses accès (portails), sa circulation gratuite sur ses trottoirs et sur les autoroutes de l'information, ses cafés (Forums de discussion), ses boutiques (e- commerce), et ses lieux de loisir (sites musicaux, musées virtuelles) (...)^66(*)). Le second concept mis en relief par le vocable de Cybercriminalité est celui de « Criminalité ».

Il n'est point utile de souligner ici les sempiternelles difficultés que la criminologie a pu avoir avec cette notion ; nous nous limitons, dans le cadre de la présente étude, à une acception Juridique de ce phénomène.

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Nous ne nous intéressons point aux causes de la cybercriminalité, mais nous essayons de la définir et d'en tirer les conséquences Juridiques. Ainsi donc, nous considérons le « crime » comme simplement synonyme de « délit » ou « d'infraction ». De ce point de vue, la criminalité dévient synonyme de la délinquance. D'ailleurs, il importe de mentionner ici que la plupart de rapports, guides et publications sur la cybercriminalité, commencent d'abord par une définition du terme « Cyber délit ». Selon une acception courante, un Cyber délit désigne toute activité mettant en jeu des ordinateurs ou des réseaux en tant qu'outils, cible, ou lieu d'une infraction. De l'intelligence sémantique des concepts Cyberespace est criminalité tels que sus définis, il ressort que la cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication en général et plus particulièrement sur le réseau interne⁽⁶⁶⁾. Selon les Nations-Unies, la cybercriminalité doit recouvrir tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu'ils traitent. Et dans une acception plus large, tout fait illégal commis au moyen d'un système ou d'un réseau informatique ou en relation avec un système informatique^67(*).MUKADI MUSUYI explique extensivement le vocable de cybercriminalité comme impliquant toutes les informations commises par l'utilisation frauduleuse ou illicite des réseaux informatiques tellesque les atteintes aux systèmes d'informations ou aux données informatisées, l'envoi des courriers commerciaux non sollicités (spam), la violation de la vie privée et des données personnelles, la fraude à la carte bancaire, la propagation des virus informatiques, les actes racistes ou néonazis, le blanchiment d'argent, des escroqueries de tout genre, l'organisation de réseaux terroristes, de maffieux, de xénophobes, etc^.68(*)SYMANTEC^69(*)s'inspire de nombreuses définitions sur la cybercriminalité et donne la définition concise suivante :

Tout acte criminel perpétré à l'aide d'un ordinateur sur un réseau, ou à l'aide de matériel informatique^70(*).

Et donc, selon SHINDER, la cybercriminalité requiert obligatoirement l'intervention directe ou indirecte d'un réseau de télécommunication pour commettre l'infraction.

Toute chose étant égale par ailleurs, le concept de cybercriminalité est usité de façon interchangeable avec ceux de « Net crime » (, de « cyber délinquance », de « délinquance électronique », de « délinquance informatique » et j'en passe, pour désigner toute activité criminelle malveillante sous une forme ou une autre, qui utilise Internet et/ou des applications informatiques ou qui les attaques71(*).

Tout bien considéré, pour définir la délinquance électronique, le critère de la légalité constitue l'élément le moins contestable ; cependant, l'extension et la diversité de pratiques déviantes sur et via Internet nécessiteraient une mise à jour constante des dispositions pénales. Nous y reviendrons ultérieurement au point III de cette étude.

Somme toute, il est à constater qu'un nombre non négligeable de pays n'ont encore aucune législation spécifique de répression de la délinquance électronique ; et dans cette vase, nous pouvons citer la République Démocratique du Congo qui manifeste une certaine indolence dans l'abord de la question et, par ricochet, accuse un décalage de notre système répressif par rapport à la percée exponentielle des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sous d'autres cieux72(*), par contre, des avancées remarquables sont à répertorier avec déjà l'apparition d'une vague de néologismes, notamment celui du Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

* ⁶⁰ Emery MUKENDI WAFUANA, «  avocats congolais sur internet : information ou publicité ?, disponible sur www.juriscom.net, 15 juin 2000

* ⁶¹ CILIN ROSE, cité par Mohammed CHAWKI, essai sur la notion de la cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006, p.2

* ⁶² MUKADI MUSUYI (Emmanuel), «  la cybercriminalité est une réalité en RDCONGO », article disponible sur http://www.digitalcongo.net/article/47215. (Consulté le 8 juillet 2010).

* ⁶³ Nacer LALAM, La déliquance electronique, Dossier problèmes politiques sociaux, Documentation française, No 953, octobre 2008, p.15

* ⁶⁴ Nacer LALAM, idem, p.6

* ⁶⁵ STERN B et TAXIL B., internet comme système social, international Law, forum du droit international, cité par Cica MATHILDA.

* ⁶⁶ STERN B et TAXIL B., internet comme système social, international Law, forum du droit international, cité par Cica MATHILDA. Op.cit

* ⁶⁷ ONU : Manuel pour la prévention et la répression la criminalité informatique, No 43 et 44, 1995

* ⁶⁸ MUKADI MUSUYI (Emmanuel), op.cit, ibidem

* ⁶⁹ SYMATNTEC CORPORATION est une société américaine fondée en 1982.

* ⁷⁰ Voir l'article « qu'est-ce que la cybercriminalité ? », in http://www.symantec.com/fr/fr/norton/cybercrime/definition.jsp

* ⁷¹ SHINDER, cité par CHAWKI, op.cit., p.23 www.tgk.centerblog.net Aout 2010

* ⁷² Shendam MORRIS, The futur of Net crim now, part 2 : Réponses, Ministère de l'intérieur, Royaume-Uni, Rapport en ligne du Home 63/04,2004, cité par Nacer LALAM, op.cit., p.42