La problématique de la représsion des délits en droit positif congolais: cas de la cybercriminalité

2. Les règles classiques de la preuve adoptée au droit des NTIC107(*)

La preuve est définie comme étant la démonstration de la réalité d'ub fait, d'ub etat, d'une circonstance ou d'une obligation. Elle est un élément permettant d'établir la véracité, l'exactitude, l'allégation ou la fausseté d'un fait, d'une chose ou d'un acte juridique. Elle peut être un écrit, un témoignage, un aveu, etc.... elle peut également être sous forme électronique. Le régime juridique de la preuve est au coeur des débats puisqu'elle permet d'assurer la sécurité juridique des transactions. En effet, celui ne parvient pas à faire la preuve de l'existence d'un droit dont il est titulaire, est dans la même situation juridique que s'il n'avait pas ce droit.

L'information est aujourd'hui présente partout, et son champs d'application est aussi vaste que complexe. Les documents numériques deviennent ainsi incontournables tant dans la vie personnelle que professionnelle : échanges de mails, transactions sur internet, etc.

La preuve des activités informatiques au sens large est de plus en plus souvent évoquée devant les juridictions congolaises, c'est le cas par exemple des procurations spéciales transmis par courriers électroniques (débat autour de son originalité).

3. les règles classiques de la preuve

3.1.adaptée au droit des tic

La preuve est définie comme étant la démonstration de la réalité d'un  fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. Elle est un élément permettant d'établir la véracité, l'exactitude ou l'allégation d'un fait, d'une chose ou d'un acte juridique. Elle peut être un écrit, un témoignage, un aveu, etc. Elle peut également être sous forme électronique.

Le régime juridique de la preuve est au coeur des débats puisqu'il permet d'assurer la sécurité juridique des transactions. En effet, celui qui ne parvient pas à faire la preuve de l'existence d'un droit dont il est titulaire est dans la même situation juridique que s'il n'avait pas ce droit. Il est clair que ne pas être en mesure de prouver l'existence de son droit en cas de contestation, équivaut, en fait, à n'avoir pas le droit contesté puisque l'obstacle de la preuve empêche son exercice.

L'informatique est aujourd'hui présente partout, et son champ d'application est aussi vaste que complexe. Les documents numériques deviennent ainsi incontournables, tant dans la vie personnelle que professionnelle : échange de mails, transactions sur Internet, logiciels comptables, agenda électronique, téléphone mobile, etc.

La preuve des activités informatiques au sens large est de plus en plus souvent évoquée devant les juridictions.

Comment se présente la preuve en matière civile, commerciale et pénale ?

* ¹⁰⁷ Sam okito's, de la mise en oeuvre de la procédure de fragrance en droit judicaire congolais, UNIKIN-Licence 2012 idem