La problématique de la représsion des délits en droit positif congolais: cas de la cybercriminalité

Paragraphe 3. Du droit positif congolais

Nous venons de le dire supra, le droit pénal congolais connait le système moniste, ce dernier conduit aussi ce droit à considérer les conventions internationales et/ou les traités internationaux auxquels la R.D.C. est partie et les règles de droit édictées par le législateur national congolais bien sûr, comme éléments constitutifs de son droit positif moderne.

Le concept ou l'expression Droit Positif Congolais^18(*) désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans l'espace juridique déterminé qui est la République Démocratique du Congo, surtout qu'il s'agit d'un Etat unitaire. Il comprend au fait les règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics, les lois organiques et ordinaires, les décrets, les règlements administratifs..., mais aussi comme nous venons de le dire, les conventions et/ou les traités internationaux qui s'appliquent sur le territoire de la R.D.C. ; Pouvons-nous donc dire que le droit positif congolais c'est le droit en vigueur, applicable en R.D.C.

Soulignons ici qu'il est vrai que nous parlons du droit positif congolais, mais uniquement en ce qui concerne le droit pénal ou le droit de la répression, en l'analysant sur le récent comportement qui viole à temps et à contre temps les droits appartenant à autrui tout en lui causant préjudice, c'est la cybercriminalité.

Paragraphe 4. Du cyber et de la criminalité

Le cyber est un concept qui serait emprunté au terme cybernétique qui est un ensemble des théories et des études sur les systèmes considérés sous l'angle de la commande et de la communication et l'informatique en est une application^19(*).

Ce concept serait créé à partir du grec kubernesis ou kuberman qui signifie l'action de diriger ou de gouverner. Ce terme serait utilisé pour la première fois en 1948 par l'un des pères fondateurs N. WIENNER. Son usage est consécutif au développement exponentiel de l'informatique et de la robotique, plus généralement à l'avènement du réseau internet et de la révolution numérique qui en est la synthèse.

La criminalité n'est rien d'autre que la délinquance. Et la cybercriminalité c'est donc la commande, la direction ou la gouvernance de la délinquance par le biais d'un réseau internet mieux c'est la commission des infractions au moyen d'un réseau internet et/ou de l'informatique. C'est pourquoi, d'ailleurs, qu'il importe de mentionner ici que la plupart de rapports, guides et publications sur la cybercriminalité commencent d'abord par une définition du terme « cyber délit ». La criminalité dans ce sens, comprend, tous les actes qu'une société considère comme punissables, l'éventail en est extrêmement vaste et change selon les époques.

Par ailleurs, notons que la criminalité informatique est l'équivalent de la notion de « Fraude informatique », »Délinquance assistée par un ordinateur « Criminalité liée à l'informatique et la cybercriminalité », aujourd'hui ne recouvrent qu'une catégorie d'infraction clairement de faire (d'action), mais un ensemble flou d'activités illicites nées de l'informatique.

Elle estun vaste domaine dont les frontières ne sont pas toujours faciles à définir. Et chaque Etat a une législation différente à ce sujet.

* ¹⁸ Dictionnaire juridique

* ¹⁹ Dictionnaire universel, op.cit, p.303