L’indépendance et l’impartialité du juge constitutionnel congolais.

• Epigraphe
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Liste des sigles et abréviations
  
• Introduction
  
  • I. La problématique
    
  • II. Les hypothèses
    
  • III. L'intérêt et la délimitation du sujet
    
  • IV. Approche méthodologique
    
    • 1. L'approche juridique
      
    • 2 . L'approche sociologique
      
    • 3. L'approche historique
      
  • V. Plan Sommaire
    
• Chapitre I : La justice constitutionnelle en Droit Congolais
  
  • Section 1 : Présentation de la justice Constitutionnelle en Droit Congolais
    
    • §1. Origines et évolution de la Cour
      
      • 1. Création et installation manquée de la Cour constitutionnelle par la Loi fondamentale du 19 mai 1960
        
      • 2. Création de la Cour constitutionnelle par la Constitution du 1er août 1964
        
      • 3. La Cour suprême de justice instituée juge constitutionnel par la Constitution du 24 juin 1967 (Article VII des dispositions transitoires)
        
    • §2. Notions sur les principes d'indépendance et d'impartialité du juge
      
      • 1. L'indépendance du juge
        
      • 2. L'impartialité du juge
        
  • Section 2 : Le juge constitutionnel au regard de la constitution du 18 Février 2006
    
    • §1. Les missions de la cour
      
      • 1. Les Compétences de la cour
        
    • §2. La protection juridique de la Cour
      
• Chapitre II : L'indépendance et l'impartialité du juge constitutionnel Congolais
  
  • Section 1 : L'indépendance du juge constitutionnel Congolais
    
    • §1. De l'arrêt R. Const 469
      
      • 1. Des faits
        
      • 2. La décision de la Cour
        
      • 3. Analyse critique
        
    • §2. De l'arrêt R. Const 921
      
      • 1. Des faits
        
      • 2. La décision de la cour
        
      • 3. Analyse Critique
        
  • Section 2 : L'impartialité du juge constitutionnel Congolais
    
    • §1. Des faits
      
    • §2. La décision de la cour
      
    • §3. Analyse critique
      
• Conclusion Générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières