BIBLIOGRAPHIE
I. Textes constitutionnels légaux,
réglementaires et officiels
Ø Constitution belge du 17 février 1994.
Ø Constitution de la République
Démocratique du Congo, J.O.R.D.C., 47ème Année,
Kinshasa, 18 Février 2006, Numéro Spécial.
Ø Constitution de la République
Démocratique du Congo, modifiée par la Loi n°11/002 du 20
janvier 2011 portant révision de certains articles (Textes
coordonnés), J.O.R.D.C., 52ème Année, Kinshasa, 05
février 2011, Numéro Spécial.
Ø Constitution de la transition, J.O.R.D.C.,
44ème Année, Kinshasa, 05 avril 2003, Numéro
Spécial.
Ø Constitution du Congo, Moniteur Congolais,
5ème Année, Léopoldville, 1er août 1964.
Ø Constitution du Zaïre du 24 Juin 1967, J.O.Z.,
Moniteur Congolais n°14 du 15 juillet 1967.
Ø Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, numéro spécial, avril,
1994.
Ø Lettre n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/ERS/538/
Ø Loi Fondamentale du 19 mai 1960 relative aux
structures du Congo.
Ø Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi
n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections
présidentielle, législatives, Provinciales, urbaines, municipales
et locales.
Ø Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013
portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Ø Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour
d'arbitrage.
Ø Loi n°08/012 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Ø Loi-organique n°13/011-b du 11 avril 2013
portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de
l'ordre judiciaire
Ø Mémoire explicatif de la Constitution du 24
juin 1967, M.C., n°14, 15 juillet 1967
Ø ORDONNANCE n° 16-070 du 22 août 2016
portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour
constitutionnelle
Ø Règlement intérieur de la cour
constitutionnelle, Journal Officiel - Numéro Spécial - 22 mai
2015.
II. Ouvrages et articles
Ø Acte du deuxième congrès de
l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage
l'usage du français AHJUCAF Dakar - 7 et 8 novembre 2007.
Ø B. FORNIER et J. WOEHRLING,
« Présentation du numéro Judiciarisation et
pouvoir politique », Vocabulaire juridique, Politique et
Sociétés, 19 (2/3).
Ø Carlo SANTULLI, « Trois observations
sur l'impartialité et l'indépendance des juridictions
internationales ».
Ø Charles EISENMANN, La justice constitutionnelle
et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, Paris, 1928,
rééd. Paris, Economica, 1986.
Ø Dictionnaire de Droit International Public, sous la
direction de Jean SALMON, Bruyant, Bruxelles, 2001.
Ø E.J. LUZOLO BAMBI LESSA et N.A. BAYONA BA MEYA,
Manuel de procédure pénale, Kinshasa, Presse
Universitaire du Congo, Kinshasa, 2011, p. 85.
Ø Emmanuel TAWIL, Communication présentée
aux VIème congrès de l'association française des
constitutionnalistes lors de l'Atelier 5 sur le thème : `'Où
en est le juge constitutionnel ?'' Traitant sur L'organe de justice
constitutionnelle - aspects statutaires, Montpellier, Juin 2005.
Ø ESAMBO KANGASHE J-L., La constitution du 18
février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme,
Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-La-Neuve, Academia - Bruylant,
2010.
Ø ESAMBO KANGASHE J-L., Traité de droit
constitutionnel congolais, L'Harmattan, Etudes Africaines, Paris, 2016.
Ø FAVOREU (L.), Les cours constitutionnelles,
3ème édition, Coll. Que sais-je ? Paris, PUF, 1996.
Ø Hans KELSEN, « La garantie juridictionnelle
de la Constitution », R.D.P. 1928.
Ø HAMON (L.), Les juges de la Loi. Naissance et
rôle d'un contre-pouvoir, Paris, Fayard, 1987.
Ø J. COMMAILLE, L. DUMOULIN, et C. BOBERT, La
juridicisation du politique, Paris, LGDJ, 2010.
Ø JEOL (M.), La réforme de la justice en
Afrique noire, édition Pédone, Paris, 1963.
Ø Juge VUNDUAWE, Correspondance
n°CC/J-VTP/01/027/2016. Concerne: Mes explications, Kinshasa, 28 Septembre
2016.
Ø KAMUKUNY MAKINAY A., Droit constitutionnel congolais,
Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2011.
Ø L. FAVOREU et alli, Droit Constitutionnel,
Paris, 8ème éd., Dalloz, 2005.
Ø M.M. MBORANTSUO, La contribution des cours
constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique, Paris, Economica,
2007.
Ø MABANGA Monga MABANGA, Le contentieux constitutionnel
congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 1999.
Ø MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO (A.), Espoirs et
déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clés
pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa, Kinshasa,
Nancy, AMA.Ed-BNC, 2005.
Ø TSONGA (C.), Les pouvoirs constitutionnels du
Président de la République sous la Constitution du 18
Février 2006, Editions Mateya, Kinshasa, 2016.
Ø MATADI NENGA GAMANDA, La question du pouvoir
judiciaire en République Démocratique du Congo :
contribution à une théorie de réforme, éd.
Droit et idées nouvelles, 2001.
Ø MATADI NENGA GAMANDA, Le droit à un
procès équitable,Editions Droit et idées nouvelles,
1990.
Ø ODIMULA LofungusoKos'ongenyi (L.), La justice
constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en Droit positif
congolais, Paris, L'Harmattan, 2016.
Ø Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
de Vienne : l'ACCÈS À LA JUSTICE sur
l'Indépendance, l'Impartialité et l'Intégrité de la
magistrature. Compilation d'outils d'évaluation de la justice
pénale, NATIONS UNIES, New York, 2008.
Ø P. FOILLARD, Droit Constitutionnel et
Institutions politiques, Paris, 14ème éd.
Paradigme, 2008-2009.
Ø ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux
constitutionnel, 6ème édition, Paris, Montchrestien, 2001,
p.69.
Ø VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Traité de droit
administratif, Bruxelles, Larcier, Kinshasa, Afrique-Editions, 2007.
III. Thèse, mémoire et autres travaux
universitaires
Ø KALUBA DIBWA (D.), Du contentieux constitutionnel
en République Démocratique du Congo. Contribution à
l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice
constitutionnelle, Thèse de doctorat en droit public,
Université de Kinshasa, Kinshasa, 2010.
IV. Jurisprudences
Ø La Reine c. Lippé [1991], 2 R.C.S. 114
Ø L'arrêt R. Const 469
Ø L'arrêt R. Const 921
Ø L'arrêt R. Const. 0338
Ø L'arrêt CC, R. Const. 0089/2015,08 Septembre
2015.
V. Webographie
Ø
http://www.etudier.com/sujet/kelsen-et-la-justice-constitutionnelle/0 :
Consulté le 03 Juin 2019 à 17h35.
| 
