Table des matières
Epigraphe
1
Dédicace
2
Remerciements
3
Liste des sigles et
abréviations
5
Introduction
6
I. La
problématique
6
II. Les
hypothèses
9
III.
L'intérêt et la délimitation du
sujet
10
IV. Approche
méthodologique
11
1. L'approche
juridique
11
2. L'approche
sociologique
12
3. L'approche
historique
12
V. Plan
Sommaire
12
Chapitre I : La justice
constitutionnelle en Droit Congolais
13
Section 1 : Présentation de la
justice Constitutionnelle en Droit Congolais
13
§1. Origines et évolution de la
Cour
13
1. Création
et installation manquée de la Cour constitutionnelle par la Loi
fondamentale du 19 mai 1960
13
2. Création
de la Cour constitutionnelle par la Constitution du 1er août
1964
16
3. La Cour
suprême de justice instituée juge constitutionnel par la
Constitution du 24 juin 1967 (Article VII des dispositions
transitoires)
19
§2. Notions sur les principes
d'indépendance et d'impartialité du juge
20
1.
L'indépendance du juge
21
A.
L'indépendance du tribunal
22
B.
L'indépendance par rapport au pouvoir
exécutif
23
C.
L'indépendance par rapport au pouvoir
législatif
24
D.
L'indépendance vis-à-vis des parties
24
E.
L'indépendance du ministère public
24
2.
L'impartialité du juge
25
Section 2 : Le juge constitutionnel au
regard de la constitution du 18 Février
2006
28
§1. Les missions de la
cour
28
1. Les
Compétences de la cour
29
A. Les attributions
en matière gracieuse
29
a. La
réception du serment constitutionnel du Président de la
République
29
b. Le constat de la
vacance au poste de Président de la République
29
c. La proclamation
des résultats électoraux et
référendaires
30
i. Cas des
résultats électoraux
30
ii. Cas des
résultats référendaires
32
d. Le
dépôt de la déclaration du patrimoine familial du
Président de la République et des membres du
gouvernement
32
e. La
déclaration de conformité des ordonnances de l'article 145 de la
Constitution
33
B. LES ATTRIBUTIONS
EN MATIERE CONTENTIEUSE
33
a. Les
lois
34
i. Les lois
constitutionnelles
34
ii. Les lois
organiques
34
iii. Les lois
adoptées par référendum ou lois
référendaires
35
iv. Les lois
ordinaires
35
v. Les édits
provinciaux
36
b. Les actes ayant
force de loi
36
c. Les actes
d'assemblée
37
§2. La protection juridique de la
Cour
40
Chapitre II : L'indépendance et
l'impartialité du juge constitutionnel Congolais
44
Section 1 : L'indépendance du
juge constitutionnel Congolais
44
§1. De l'arrêt R. Const
469
44
1. Des
faits
44
2. La
décision de la Cour
46
3. Analyse
critique
46
§2. De l'arrêt R. Const
921
47
1. Des
faits
47
2. La
décision de la cour
49
3. Analyse
Critique
49
Section 2 : L'impartialité du
juge constitutionnel Congolais
50
§1. Des faits
50
§2. La décision de la
cour
52
§3. Analyse critique
53
Conclusion
Générale
55
BIBLIOGRAPHIE 60
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