L’indépendance et l’impartialité du juge constitutionnel congolais.

II. Les hypothèses

L'analyse de la justice constitutionnelle en droit positif congolais autorise à regrouper autour de cinq, les hypothèses de travail. L'effectivité de la justice constitutionnelle est à la fois tributaire de la promotion et de la protection des gouvernants^17(*). Le juge constitutionnel assure la promotion et la protection de la Constitution, notamment :

Ø Au moment de l'application, par les pouvoirs politiques, les acteurs sociaux et les citoyens, des dispositions constitutionnelles ;

Ø A l'occasion de l'interprétation, par le juge, de la Constitution et du contrôle qu'il exerce sur les actes des gouvernants ;

Ø A la protection des droits fondamentaux et libertés publiques constitutionnelle garantis ;

Ø A la moralisation par ce juge de la vie politique à travers l'exercice de ses compétences pénales, voire électorales.

L'entreprise du juge constitutionnel ne saurait se réaliser sans que les pouvoirs publics ne fassent montre de leur volonté politique, à travers notamment l'élaboration d'un cadre juridique achevé relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Cour suivi de la mise à sa disposition des moyens humains, financiers et matériels indispensables à son bon fonctionnement.

Dans la même perspective, les gouvernants doivent également s'engager à respecter spontanément les décisions de la Cour^18(*). Ainsi sera créé un véritable Etat de droit.

III. L'intérêt et la délimitation du sujet

Il est classique de dire que le sujet présente un intérêt théorique et pratique. Il est également utile de noter que notre sujet est actuel et d'essayer de le montrer.

En effet, la nécessité d'une justice constitutionnelle dans un Etat moderne n'est plus à prouver. Le constituant Congolais du 18 Février 2006 y voit un mécanisme tendant à mettre fin à la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs en vue de donner au pays toutes les chances de se reconstruire.^19(*)

D'où l'intérêt manifeste sur cette matière carla présente étude présente un intérêt tant théorique que pratique.

Etudier la justice constitutionnelle en général et particulièrement les juges qui l'animent en abordant la problématique de leur indépendance ainsi que leur impartialité c'est tout d'abord se faire une idée sur la naissance, le fondement, le développement, l'endogénéisation, en République Démocratique du Congo, de la pratique de la justice constitutionnelle dans afin de comprendre cette institution à travers ses buts et ses techniques qui ne sont, souvent, accessibles qu'aux seuls initiés.

C'est ensuite mettre cette Cour fasse aux principes sacro-saints du droit dont nous n'en aborderons que deux d'entre eux soit l'indépendance et l'impartialité du juge.

Enfin, c'est pouvoir jauger l'efficience ou l'efficacité de cette Cour qui est la plus haute de l'Etat afin de s'en faire une idée et faire des analyses objectives pouvant aboutir à des propositions importantes et constructives.

En dépit de l'importance quantitative et qualitative de la matière, une délimitation aussi bien temporelle que spatiale s'impose, afin de satisfaire aux exigences et aux contraintes liées à la nature de l'étude.

Du point de vue de l'espace, la présente recherche a pour ambition de contribuer à l'édification, la compréhension et la valorisation, en République Démocratique du Congo, d'un droit de la justice constitutionnelle dans son ensemble, l'étude étant circonscrite, essentiellement, dans les limites du cadre du droit positif national.

La délimitation temporelle de l'étude impose la précision de la période à examiner. D'où, on relève à la méthode diachronique, l'analyse tachera à examiner l'organisation de la justice constitutionnelle (particulièrement le juge) résultant de la Constitution de 2006 tout en ayant remontant à la toute première Constitution qu'au connu le pays afin de faire une analyse complète.

* ¹⁷ Lire ODIMULA LofungusoKos'ongenyi (L.), La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en Droit positif congolais, Paris, L'Harmattan, 2016, p. 40.

* ¹⁸ ODIMULA LofungusoKos'ongenyi (L.), op. cit., p. 41.

* ¹⁹ Exposé des motifs de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, in JORDC, numéro spécial, 47^ème année, Kinshasa, 2006, pp. 3-7