Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

• 1. Présentation du sujet
  
• 2. Choix et intérêt du sujet
  
• 3. Objectifs du travail
  
• 4. Délimitation du sujet
  
• 5. Problématique
  
• 6. Hypothèses
  
• 7. Subdivision du travail
  
• 8. Choix des techniques et méthodes
  
• CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • I.1.1. Le droit
      
    • I.1.2. Auteur
      
    • I.1.3. Droit d'auteur
      
    • I.1.3. Internet
      
    • I.1.4. OEuvre
      
      • I.1.4.1. OEuvre originale
        
    • I.1.5. Propriété intellectuelle
      
  • I.2. CADRE THEORIQUE
    
    • I.2.1. Aperçu historique des droits d'auteur
      
    • I.2.2. Historique du droit d'auteur
      
    • I.2.3. Fondements du droit d'auteur
      
      • I.2.3.1. Fondements philosophiques
        
      • I.2.3.2. Fondements économiques
        
  • I.3. LES COMPOSANTES DU DROIT D'AUTEUR
    
    • 1.3.1. Droit patrimonial
      
    • I.3.2. Droit moral
      
  • I.4. CATEGORIE DE DROIT D'AUTEUR
    
    • I.4.2. Droit de reproduction des oeuvres sur Internet 
      
    • I.4.2. Droit de représentation des oeuvres sur Internet 
      
    • I.4.3. Droit de brevets
      
    • I.4.4. Droit des marques et noms de domaine
      
• CHAPITRE II. PORTEE DE LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
  
  • II.1. CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
    
    • II.1.1. Ecrits littéraires, artistiques et scientifique
      
      • II.1.1.1. Livres, Articles, Lettres et autres publications?
        
      • II.1.1.2. OEuvres orales (discours, conférences, allocutions, ......)
        
      • II.1.1.3. OEuvres dérivées et les recueils
        
    • II.1.2. Les images
      
      • II.1.2.1. OEuvres musicales ou audiovisuelles
        
      • II.1.2.2. Protection des signes et marques commerciaux
        
    • II.1.3. OEuvres multimédia
      
      • II.1.3.1. Logiciels
        
      • II.1.3.2. Schémas de configuration de circuit intégrés
        
      • II.1.3.3. Bases de données
        
      • II.1.3.4. OEuvres crées ou générées par l'ordinateur
        
    • II.1.4. Conditions de protection
      
      • II.1.4.1. Conditions de fonds
        
      • II.1.4.2. Conditions de forme
        
    • II.1.5. OEuvres non protégées
      
  • II.2. CHAMP D'APPLICATION PERSONNEL DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
    
    • II.2.1. Différents types de droit et les personnes protégées
      
      • II.2.1.1 : OEuvre créée par une personne physique
        
      • II.2.1.2. OEuvres conçues par une personne et réalisées par une autre
        
      • II.2.1.3. OEuvre créée par une personne morale
        
      • II.2.1.3. OEuvres à caractères collectifs
        
  • II.3. TYPES DE DROITS
    
    • II.3.1. Droits moraux de l'auteur
      
    • II.3.2. Droits patrimoniaux de l'auteur
      
    • II.3.3. Droits patrimoniaux sur une oeuvre inspirée du folklore
      
    • II.3.4. Domaine public payant
      
    • II.3.5. Droit de reproduction
      
    • II.3.6. Droit de transformation
      
    • II.3.7. Droit de distribution
      
    • II.3.8. Droit de communication au public
      
• CHAPITRE III. DES STRATEGIES EFFICACES DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
  
  • III.1. IDENTIFICATION DE DIFFERENTS DROITS RECONNUS A L'UTILISATEUR ET LIMITATION DU DROIT D'AUTEUR
    
    • III.1.1. Droit de l'utilisateur en général
      
    • III.1.2. Droit de l'utilisateur face à un logiciel
      
    • III.I.3. Droit de l'utilisateur sur Internet
      
      • III.1.3.1. Utilisateur et les courriers électroniques (E-mail)
        
      • 
        
      • III.1.3.2. Utilisateur et les transferts de fichiers (F.T.P)
        
      • III.1.3.3. Utilisateur et la navigation sur le Web
        
    • III.1.4. Limitation des droits patrimoniaux
      
      • III.1.4.1. Libre reproduction à des fins privées
        
      • III.1.4.2. Reproduction temporaire
        
      • III.1.4.3. Libre reproduction revêtant la forme de citation
        
      • III.1.4.4. Libre reproduction pour l'enseignement
        
      • III.1.4.5. Libre utilisation des oeuvres à des fins d'information
        
      • III.1.4.6. Libre utilisation d'images d'oeuvres situées à des endroits publics
        
      • III.1.4.7. Libre reproduction et adaptation de programmes d'ordinateur
        
    • III.1.5. LIMITES CONVENTIONNELLES AUX DROITS D'AUTEUR : LES CONTRATS PASSES ENTRE L'AUTEUR ET L'UTILISATEUR
      
      • III.1.5.1. Autorisation explicite
        
      • III.1.5.2. Autorisation implicite
        
  • III.2. MECANISMES EFFICACES DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET
    
    • III.2.1. Mécanismes juridiques et techniques de protection
      
      • III.2.1.1. Mesures prévues par le droit Rwandais
        
      • III.2.1.2. Mécanismes répressifs
        
      • III.2.1.3. Mesures techniques de prévention
        
    • III.2.1.3.3. Prévention technique contre le piratage des logiciels
      
    • III.2.1.3.4. Le droit au secours de la technique
      
  • III.3. MECANISMES INSTITUTIONNELS 
    
    • III.3.1. Vers un renforcement du Ministère ayant les droits d'auteur et la culture dans ses attributions
      
    • III.3.2. Vers un renforcement de RDB
      
    • III.3.3. Vers un renforcement de MINICOM
      
    • III.3.4. Vers un renforcement des tribunaux
      
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE