Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

I.2.3. Fondements du droit d'auteur

Nous retrouvons les fondements du droit d'auteur à 2 niveaux : philosophique et économique.

I.2.3.1. Fondements philosophiques19(*)

Le droit d'auteur trouve ses fondements dans la pensée naturaliste. Celle-ci se partage en deux courants : d'une part la conception fondée sur le travail, dérivée des travaux de John Locke, et la théorie de la personnalité d'autre part, dérivée des écrits de Kant et de Hegel.

Selon JOHN Locke, l'Homme, en tant qu'être conscient et pensant, est propriétaire de lui-même. Or, l'Homme incorpore dans son travail une partie de sa personne, et devient dès lors propriétaire de l'oeuvre originale qui résulte de son effort créatif. L'oeuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.

De la part d'Emmanuel KANT la théorie de la personnalité met en relief le rôle de l'auteur. Pour lui le lien qui unit l'auteur et son oeuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son auteur.

Pour HEGEL c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l'oeuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité se présente donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur, qui ont les premières consacré le concept de droit moral. À l'inverse, la théorie du droit naturel n'est pas reconnue dans les pays qui appliquent le copyright.

I.2.3.2. Fondements économiques

Sur le plan économique, l'oeuvre de l'esprit est un bien non exclusif, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'empêcher un agent d'utiliser ce bien, et un bien non rival, c'est-à-dire que son utilité ne décroît pas si le nombre d'utilisateurs augmente. Elle possède donc les qualités d'un bien public. À l'inverse, le support physique par lequel l'oeuvre est communiquée est un bien rival et exclusif.

Par exemple, lors d'une représentation théâtrale, l'oeuvre dramatique elle-même est un bien public, alors que les sièges loués par les spectateurs sont des biens rivaux et exclusifs^20(*).

De cela nous dirons que le but principal du droit d'auteur est d'apporter une solution séquentielle à la contradiction entre financement des auteurs et libre accès aux oeuvres^. L'instauration du droit d'auteur vise à rendre l'oeuvre de l'esprit exclusive, en octroyant à l'auteur un monopole d'exploitation sur sa découverte.

Le droit d'auteur encourage l'auteur à couvrir ses frais de création, et lui permet de percevoir une rémunération par l'exploitation pécuniaire du monopole qui lui est conféré. Dans un premier temps, l'auteur perçoit ainsi une rémunération équitable pour son travail. La possibilité de céder ou de concéder les droits d'auteur favorise une large diffusion des oeuvres de l'esprit. Les producteurs et éditeurs qui deviennent cessionnaires des droits d'auteur bénéficient d'une sécurité juridique leur permettant de rentabiliser leurs investissements dans la création, et de financer par la suite de nouvelles oeuvres.

Le monopole de l'auteur a une durée limitée, fixée généralement à 50 ou 70 ans post mortem. Cependant, si ce monopole est accordé pour une durée qui excède le temps nécessaire pour couvrir les investissements, le bien-être social est diminué par cette rente de situation. C'est pourquoi une partie des économistes est opposée à l'extension continue de la durée du droit d'auteur. Dans un second temps, la protection juridique disparaît et l'oeuvre entre dans le domaine public, ce qui permet à chacun de l'utiliser librement et gratuitement. L'oeuvre est alors à nouveau un bien non exclusif, et son utilité sociale est maximale^21(*).

Au Rwanda la conception du droit d'auteur est très récente parce que la première loi régissant ce droit ne date que de 1983, c'est la loi n° 27/1983, du 15 Novembre 1983, publiée dans le journal officiel n° 1 du premier janvier 1983, puis abrogée par la loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda, publiée dans le journal officiel n° 50 bis du 14/12/2009.

* ¹⁹ « Histoire_du_droit_d'auteur » disponible sur http ://www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010

* ²⁰ «  Histoire du droit d'auteur » disponible sur http : //www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010

* ²¹ «  Histoire du droit d'auteur » disponible sur http : //www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010