Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

I.1.5. Propriété intellectuelle

Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales^14(*).

La propriété intellectuelle est définie aussi comme l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires , comme le brevet d' invention et le certificat d'obtention végétale, et , d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l' appellation d'origine.

L'expression propriété intellectuelle apparaît en 1967 avec la création de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années^15(*)

* ¹⁴ « Propriété intellectuelle »disponible sur http : // www.wipo.int/about-ip/fr/, consulté le 11/05/2010

* ¹⁵ « Propriété_intellectuell »disponible sur http : //www.Wikipedia.org/wiki/, consulté le 11/05/2010