Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

II.1.3.4. OEuvres crées ou générées par l'ordinateur

Des systèmes électroniques ou informatiques (que nous regrouperons sous le terme générique « d'ordinateur », de plus en plus sophistiqués, sont communément utilisés pour la création de texte, de dessins, de sons et de compilations de données. De nos jours, les plans d'architectes, les formes des nouveaux produits et les dessins animés sont presque totalement conçus et réalisés au moyen de systèmes de conception assistée par ordinateur.

Les créations ainsi réalisées peuvent- elles prétendre à la protection accordée par le droit d'auteur ? Et dans l'affirmative, quels sont les titulaires des droits d'auteur sur les oeuvres ainsi réalisées ? Pour répondre à ces questions élémentaires et satisfaire aux énormes implications économiques, il convient de distinguer la conception assistée par ordinateur, hypothèse où la machine n'est qu'un instrument dans la main de l'homme, de la conception générée par ordinateur, hypothèse où l'ensemble de la création est le fait de la machine^75(*).

En effet pour répondre aux questions posées ci-haut, en disant que lorsque des ordinateurs sont utilisés pour les créations d'oeuvres, ce système en peuvent pour autant avoir la qualité d'auteur. Par ce terme, la loi désigne impérativement un être humain. Bien que cette condition ne fugure pas expressément dans le code de la propriété intellectuelle, elle est sous-entendue et la doctrine comme la jurisprudence sont unanimés : il est légalement et matériellement impossible d'attribuer des droits d'auteur à une machine aussi perfectionnées soit-elle.

Ainsi lorsque des systèmes sont utilisés pour la création d'oeuvres, les Etats devraient les considére avant tout comme un moyen technique dont l'homme se sert, au cours du processus de création, pour obtenir les résultats qu'il désire. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par les experts gouvernementaux de l'Ompi/Unesco^76(*).

Dans ce sens les tribunaux anglais ont affirmé ce principe dans le cadre du copyright Act de 1956. Le Daily Express qui publiait des numéros de lotos sélectionnés arbitrairement par un ordinateur a poursuivi pour contrefaçon un journal concurrent qui avait republié ces numéros ; il fut ainsi jugé qu'ils bénéficiaient de la protection accordée par le copyright Act car l'ordinateur n'est qu'un instrument à l'instar d'un stylo alors que le défendeur avait soutenu qu'ils n'étaient pas protégeables car n'ayant pas été produits par un auteur humain^77(*).

En matière de titularité, l'oeuvre générées grâce ou par des ordinateurs, il convient de distinguer sa titulaire, ainsi son auteur sera normalement, le manipulateur de la machine.

Pour que les oeuvres créées à l'aide ou par des ordinateurs puissent bénéficier de la protection accordée par le droit d'auteur, il faut également, comme l'exige ce droit, qu'elles soient originales. Cette condition fondamentale est réaffirmée par les experts de l'Ompi/Unesco.

« Pour pouvoir faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur, l'oeuvre produit à l'aide de l'ordinateur doit satisfaire aux critères généraux en la matière tels qu'ils sont définis dans les conventions internationales et dans les législations nationales sur le droit d'auteur^78(*) ».

* ⁷⁵ A.R. Bertand, Op.Cit, p.535

* ⁷⁶Idem, p.537

* ⁷⁷ Ibidem

* ⁷⁸ Idem, p. 536