Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

I.4. CATEGORIE DE DROIT D'AUTEUR

Sous ce sous points nous allons aborder les droits dont l'auteur peut avoir sur son oeuvre.

I.4.2. Droit de reproduction des oeuvres sur Internet 

La présence d'une oeuvre sur Internet implique préalablement sa numérisation. Or, un tel acte correspond non seulement à une reproduction de l'oeuvre, mais aussi à son adaptation, du fait de la transformation de données analogiques en données binaires. La numérisation d'une oeuvre doit donc être préalablement autorisée par le titulaire des droits sur celle-ci et n'est pas susceptible de bénéficier de l'exception pour copie privée, généralement autorisée par la loi^27(*).

Pour ce qui concerne l'exception pour copie prive, il dépend de pays à l'autre. La plus parts des législations du monde, sauf celles des pays anglo-saxons prévoient une première exception au droit de reproduction résultant de copies d'oeuvre simples ou complexes, absolument ou relativement originales, destinées à l'usage privé du copiste. Les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni l'englobent dans la notion « d'usage loyal » qui couvre, à vrai dire, un plus large champ d'application. Cependant, qu'il s'agisse de l'un ou l'autre système, la raison d'être de cette exception est qu'elle doit être tolérée parce que qu'aucun préjudice ne peut en résulter pour les auteurs : ainsi qu'il a été bien dit, « l'idée essentielle est que chacun est libre d'effecteur des copies des oeuvres dont il a besoin, mais exclusivement pour son usage personnel et à condition de n'en tirer aucun profit pécuniaire. Mais certaines législations ajoutant l'obligation que soient mentionnés sur les copies le nom de l'auteur et la source^28(*).

Par exemple, en Europe les étudiants avaient numérisé des textes et extraits de chansons de Jacques Brel, puis les avaient installés sur leur page Web sans aucune autorisation. Ils ont été condamnés. L'un des problèmes soulevés par cette affaire était de savoir si l'exception de copie à usage privé était applicable, à l'encontre du droit de reproduction des auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle énonce que la copie réservée à l'usage privé est licite à condition de ne pas être destinée à une utilisation collective, or justement la vocation d'Internet est de permettre à des tiers connectés de visiter les pages Web privées et d'en prendre éventuellement copie^29(*).

En outre, une simple cession du droit de reproduction sur support papier n'implique pas automatiquement le droit de numérisation, ce qui explique la nécessité, pour les éditeurs classiques, de renégocier les contrats qui les lient aux auteurs concernés.

* ²⁷ C. Jezequel et alii, Op.Cit, http// www.memoire online, consulté le 05/05/2010

* ²⁸ C. Colombet, Op.cit, p.55

* ²⁹ C. Jezequel et alii Op.cit, www.memoire online, consulté le 05/05/2010