Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

III.1.3.3. Utilisateur et la navigation sur le Web

En ce qui concerne la navigation sur le Web, nous distinguerons deux groupes d'opérations effectuées successivement par l'utilisateur : les consultations de pages Web pour repérer l'adresse du serveur qui contient le fichier intéressant et l'opération ultime consistant à télédécharger le fichier pertinent^116(*).

a) La consultation des pages Web

Nous distinguons à nouveau le rôle de serveur de celui d'utilisateur.

Le serveur doit d'abord copier la page Web dans son ordinateur et, à ce titre pose un acte de reproduction, puis il la met à la disposition du public et pose donc un acte de communication électronique. Dès lors, le serveur devra obtenir une autorisation de l'auteur : une autorisation de reproduction et une autorisation de communication électronique.

Quant à l'utilisateur, il charge les pages Web dans le mémoire vive de son ordinateur. Selon la qualification que l'on donne à cette opération (reproduction ou non), l'utilisateur doit, ou ne doit pas, obtenir l'autorisation de l'auteur de la page Web. Cela dit, la discussion juridique est peu utile car dans la mesure où cette consultation constitue le fondement même de la navigation sur le Web (netsurfing), on considérera presque que l'auteur d'une page Web cède implicitement à tous les utilisateurs le droit de la consulter.

b) Le télédéchargement du fichier d'une page Web

Le télédéchargement du fichier d'une page Web est traité par le droit d'auteur de la même manière que le télédéchargement d'un fichier provenant d'un serveur F.T.P^117(*).

* ¹¹⁶ Idem, p.87

* ¹¹⁷ Idem, p.88