2. Choix et intérêt du sujet
Les affaires est un domaine qui nécessite une
rapidité et une souplesse dans les activités.
D'où tant d'hommes d'affaire choisissent la voie
d'Internet pour facilement exercer leurs activités car est une voie plus
facile et plus rapide dans leurs activités de chaque jour. Ainsi au
Rwanda tant des hommes utilisent cette voie pour aboutir à des
intérêts dont ils ont besoin.
Cependant ils peuvent publier leurs oeuvres sur Internet pour
pouvoir aboutir à des buts poursuivis soit pécuniaires ou non
pécuniaires. En effet, nous ne pouvons pas oublier combien
d'énergies dépense le titulaire de l'oeuvre au moment de la
réalisation de son oeuvre. Ce serait regrettable que celui-ci ne tire
bénéfice de son dur labeur ; parce que l'exercice de son
droit, se trouve impunément compromis par des tiers qui s'en servent en
toute quiétude.
3. Objectifs du travail
Par le présent travail, nous nous proposons d'atteindre
les objectifs suivants :
- Faire un diagnostic de l'état des oeuvres qui
nécessitent une protection enfin de les protèger contre la
violation de droits d'auteur.
- Suggérer des solutions adéquates susceptibles
d'améliorer la condition de droits d'auteur dans l'exercice de ses
droits.
4. Délimitation du sujet
v Dans le domaine
Les droits d'auteur relèvent du domaine du droit des
affaires car les affaires rassemble à la fois le domaine de droit des
biens, le droit des obligations et le droit commercial.
v Dans le temps
Le droit d'auteur étant une notion très vaste,
nous nous proposons alors de limiter à ce point depuis l'entrée
en vigueur de la loi régissant la matière au Rwanda, soit depuis
2009.
v Dans l'espace
Notre sujet va porter sur le cas du Rwanda et plus
spécialement portera de l'entrée en vigueur de la loi 31/2009 du
26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle au
Rwanda.
Ainsi pour élargir nos réflexions, notre regard
sera porté à la problématique suivante.
5. Problématique
Le monde des affaires fait des plus en plus recours aux acquis
de la technologie. Actuellement l'Internet tient le haut du pavé dans la
multitude des moyens de commerce, communication, loisirs, éducation etc,
dont offre les nouvelles technologies de l'information. Mais, parfois ces
technologies posent aussi des problèmes dûs à leur
utilisation abusive. Lorsqu'une personne crée une oeuvre, elle est le
propriétaire de cette oeuvre et décide librement de son
utilisation. Cette personne appelée « auteur »
ou « titulaire de droits » contrôle le devenir de
l'oeuvre. Dès sa naissance étant donné qu'en vertu de la
loi, l'oeuvre n'est protégée par le droit ; aucune
formalité, telle que le téléchargement ou copiage n'est
requise pour lui assurer une protection.
Ainsi par exemple ici au Rwanda en matière des loisirs
sur Internet tant des gens téléchargent des films, chansons,
s'approprient des articles d'autrui sans l'autorisation du titulaire. Par tout
cela on peut se demander quelques questions auxquelles nous essayerons
d'apporter des remèdes.
Ø Quelle est la portée de la protection des
droits de la propriété intellectuelle sur Internet ?
Ø Quelles sont les stratégies à adopter
pour protéger efficacement les droits de la propriété
intellectuelle sur Internet ?
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