La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales

• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR DE LOTERIES COMMERCIALES
  
  • CHAPITRE 1 LE FONDEMENT DELICTUEL DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
    
    • SECTION 1 LA FAUTE DE L'ORGANISATEUR DE LOTERIES COMMERCIALES
      
      • §1 Une faute intentionnelle
        
        • A. L'intention dans la rédaction des documents
          
        • B. L'ambiguïté des documents
          
      • § 2 les caractères des documents envoyés
        
        • A. Le caractère mensonger
          
        • B. Le caractère personnalisé des documents
          
    • SECTION 2 L'APPRÉCIATION DE L'EXISTENCE DE LA FAUTE
      
      • § 1 L'appréciation in abstracto
        
        • A. La notion de bon père de famille
          
        • B. L'application de la notion aux loteries commerciales
          
      • §2 L'appréciation in concreto
        
        • A. Une meilleure appréciation
          
        • B. Une appréciation rarement utilisée par les juges français
          
  • CHAPITRE II LES AUTRES FONDEMENTS POSSIBLES
    
    • SECTION 1 LE CONTRAT
      
      • §1 L'existence d'un engagement
        
        • A. « L'offre »
          
        • B. Le comportement de la victime
          
      • §2 La faute contractuelle
        
        • A. L'existence de la faute
          
        • B. La preuve de faute
          
    • SECTION 2 LE CONTRAT APPARENT ET LE QUASI-CONTRAT
      
      • §1 La théorie de l'apparence
        
        • A. Généralités
          
        • B. La fonction acquisitive de la croyance légitime
          
      • §2 Le quasi-contrat de l'article 1371 du Code civil
        
        • A. L'application de l'article 1371 du Code civil aux loteries publicitaires
          
        • B. La portée des arrêts du 06 septembre 2002
          
• TITRE II LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT
  
  • CHAPITRE 1 LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT
    
    • SECTION 1 L'EXISTENCE D'UN PRÉJUDICE RÉPARABLE
      
      • § 1 La notion de préjudice
        
        • A. La définition du préjudice
          
        • B. L'existence certaine du préjudice
          
      • § 2 Les caractères du préjudice réparable
        
        • A. Le caractère direct du préjudice
          
        • B. Le caractère prévisible du préjudice contractuel
          
    • SECTION 2 UNE NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES RÉPARABLES
      
      • § 1 Les préjudices réparés dans la responsabilité délictuelle
        
        • A. Les dommages matériels
          
        • B. Les dommages moraux
          
      • §2 Les préjudices réparés dans les autres fondements : les préjudices contractuels
        
        • A. La perte éprouvée et le gain manqué
          
        • B. La condamnation à l'exécution de l'obligation
          
  • CHAPITRE II L`EVALUATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT
    
    • SECTION 1 L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE DANS LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
      
      • § 1 L'appréciation des juges du fond
        
        • A. Le domaine de l'appréciation souveraine des juges du fond
          
        • B. Le contrôle de la Cour de cassation
          
      • §2 L'influence de la qualité de la victime
        
        • A. La victime personne physique
          
        • B. L'action des associations de consommateurs
          
    • SECTION 2 LA RÉPARATION DANS LES AUTRES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ
      
      • §1 L'évaluation du préjudice dans le contrat et le quasi-contrat
        
        • A. Les principes gouvernant l'évaluation du préjudice
          
        • B. L'absence de l'idée de restitution dans le nouveau quasi-contrat
          
      • §2 Les modes de la réparation
        
• 
  
  • A La réparation par des dommages et intérêts
    
  • B La réparation en nature
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES