La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales

TITRE II LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT

« La réparation est au centre de la responsabilité^102(*) ». Elle est le stade ultime de tout processus de responsabilité^103(*).

Le terme réparer vient du latin reparatio, de reparare qui signifie préparer de nouveau, remettre en l'état^104(*). La réparation peut avoir plusieurs significations : elle peut d'abord signifier indemnisation c'est-à-dire la compensation d'un dommage ; elle peut ensuite signifier satisfaction morale donnée à la victime d'une offense ; elle peut enfin signifier restaurer ^105(*). Pour ce qui nous concerne, nous retiendrons la réparation en tant que compensation d'un dommage, définition répond mieux au contexte de notre étude.

Pour qu'il y ait réparation, il faut donc un préjudice. En effet, comme le souligne M. Le TOURNEAU, « pas de préjudice, pas de responsabilité »^106(*) (Chapitre I). Ce préjudice devra ensuite être converti en une indemnité réparatrice par le juge, c'est-à-dire évalué (Chapitre II).

CHAPITRE 1 LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT

Le préjudice ou dommage, subi par le prospect destinataire des messages de gain peut avoir une consistance différente selon qu'il est retenu, pour engager la responsabilité de l'organisateur, le fondement délictuel ou un autre fondement tel celui contractuel, l'engagement unilatéral ou le quasi-contrat. Mais avant de faire une typologie des préjudices réparés par les juges (Section 2), il convient d'étudier l'existence même de ceux-ci (Section 1).

SECTION 1 L'EXISTENCE D'UN PRÉJUDICE RÉPARABLE

Le préjudice subi par le prospect doit exister. Mais que recouvre précisément la notion de préjudice ? (§1) ;  Et quels sont les caractères que celui-ci doit avoir pour donner lieu à une réparation ? (§2).

§ 1 La notion de préjudice

Il n'existe pas une définition précise du préjudice, d'où la nécessité de tenter d'en formuler une (A). Dans tous les cas, le préjudice n'en est vraiment un que lorsque son existence est certaine (B).

A. La définition du préjudice

Une ancienne conception définissait le préjudice comme l'atteinte à un droit. L'article 1149 du Code civil le définit comme étant la perte éprouvée et le gain manqué.

De manière générale le préjudice peut être défini comme une "lésion d'intérêt"^107(*). Mais il ne s'agit pas là d'affirmer que toute lésion d'intérêt ouvre droit à réparation.

Comment définir alors l'intérêt dont la lésion entraîne un préjudice ?

L'intérêt peut être défini de façon large comme tout ce qui représente de l'importance pour les personnes. Il s'agit de l'ensemble des considérations d'ordre moral ( affection, honneur, etc.) et d'ordre patrimonial ( argent, biens). Seule la lésion de ces considérations est constitutive de préjudice. La victime pourra alors agir en justice pour obtenir réparation. Le nombre incalculable d'intérêts laisse présager un aussi grand nombre de préjudices.

Le préjudice, comme lésion d'intérêt, nécessite pour sa prise en compte par le juge, une existence certaine.

* ¹⁰² S. DEMBELE, La libération du droit de la réparation par l'effacement de la notion de responsabilité civile, RBD à paraître.

* ¹⁰³ T. IVAINER, Le pouvoir souverain du juge dans l'appréciation des indemnités réparatrices, D. 1972, Chr., p. 7.

* ¹⁰⁴ Vocabulaire juridique Capitant, sous la direction de G. Cornu, PUF, 1994, p. 707.

* ¹⁰⁵ S. DEMBELE, La libération du droit de la réparation par l'effacement de la notion de responsabilité civile, RBD à paraître.

* ¹⁰⁶ P. Le TOURNEAU, La responsabilité civile, 3^ème éd., Dalloz 1982, n°469.

* ¹⁰⁷ A. BA, La réparation du préjudice dans la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Mémoire de maîtrise, Faculté de Droit et de Science Politique, Ouagadougou, 1999, p. 9.