La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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ARTICLES ET CHRONIQUES

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NOTES ET OBSERVATIONS

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	De GOUTTES	Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, 2 arrêts, www.courdecassation.fr
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	GRIDDEL	Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, 2 arrêts, www.courdecassation.fr
	HOUTCIEFF D.	Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, 2 arrêts, Petites Affiches du 24 octobre 2002, n°213.
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	MESTRE J.	CA Douai, 10 février 1993, RTDciv. 1995, p.887.
	PIGNARRE P. et PAISANT G.	Cass. Com., 17 juin 1997, D. 1998, Jur. p. 248.
	VINEY G.	Civ. 2^ème,11 février 1998, JCP 1998, I, 185.
	VIRASSAMY G.	Civ. 2^ème, 3 mars 1988, JCP 1989, II, 21313.

JURISPRUDENCE

+	Crim. , 3 février 1977, D. 1977, IR, 157
+	CA Paris, 11 mai 1983, D.1983, Jur. p. 143
+	Civ. 2^ème, 3 mars 1988, JCP 1989, II, 21313 note de G. VIRASSAMY
+	CA Paris, 10 mars 1994, JCP 1995, IV, 1695
+	Civ. 2^ème, 11 février 1998, JCP 1998, II, 10156 note de G. CARDUCCI
+	Civ. 2^ème, 11 février 1998, JCP 1998, I, 185 note de G. VNEY
+	Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002, Petites Affiches du 24 octobre 2002 n°213, www.courdecassation.fr
+	Civ. 1^ère, 12 juin 2001, JCP 2002, II, 10104, note de D. HOUTCIEFF.
+	Civ. 1^ère, 28 mars 1995, D. 1996, Jur. p. 180, note de J.-L. MOURALIS
+	CA Toulouse, 14 février 1996, RTDciv. 1996, 397, obs. J. MESTRE.
	Civ.2^ème,7 juin 1990, RTDcom.1991.p.88 obs. B. BOULOC
	Civ. 1^ère, 26 novembre 1991, Bull. n°332.
	DOUAI 10 février 1993, RTDCiv. 1995, p. 887 note J. MESTRE
	CA Paris 24 avril 1989, RTDCiv 1989, p. 746 obs. J. MESTRE.
	Cass. Ass. plén. Civ. 13 décembre 1962, D. 1963, 277, note CALAIS-AULOY ; JCP 1963, II, 13105, Note ESMEIN.
+	Crim. 3 novembre 1955, D. 1956, 557 note de R. SAVATIER
+	Crim., 28 février 1956, JCP 1956, II, 9520