La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR DE LOTERIES COMMERCIALES 6

CHAPITRE 1 LE FONDEMENT DELICTUEL DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL 7

SECTION 1 LA FAUTE DE L'ORGANISATEUR DE LOTERIES COMMERCIALES 7

§1 Une faute intentionnelle 7

A. L'intention dans la rédaction des documents 7

B. L'ambiguïté des documents 8

§ 2 les caractères des documents envoyés 9

A. Le caractère mensonger 9

B. Le caractère personnalisé des documents 10

SECTION 2 L'APPRÉCIATION DE L'EXISTENCE DE LA FAUTE 10

§ 1 L'appréciation in abstracto 11

A. La notion de bon père de famille 11

B. L'application de la notion aux loteries commerciales 11

§2 L'appréciation in concreto 12

A. Une meilleure appréciation 12

B. Une appréciation rarement utilisée par les juges français 13

CHAPITRE II LES AUTRES FONDEMENTS POSSIBLES 15

SECTION 1 LE CONTRAT 15

§1 L'existence d'un engagement 16

A. « L'offre » 16

B. Le comportement de la victime 17

§2 La faute contractuelle 18

A. L'existence de la faute 18

B. La preuve de faute 19

SECTION 2 LE CONTRAT APPARENT ET LE QUASI-CONTRAT 20

§1 La théorie de l'apparence 20

A. Généralités 21

B. La fonction acquisitive de la croyance légitime 21

§2 Le quasi-contrat de l'article 1371 du Code civil 23

A. L'application de l'article 1371 du Code civil aux loteries publicitaires 23

B. La portée des arrêts du 06 septembre 2002 24

TITRE II LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT 26

CHAPITRE 1 LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT 26

SECTION 1 L'EXISTENCE D'UN PRÉJUDICE RÉPARABLE 27

§ 1 La notion de préjudice 27

A. La définition du préjudice 27

B. L'existence certaine du préjudice 28

§ 2 Les caractères du préjudice réparable 28

A. Le caractère direct du préjudice 29

B. Le caractère prévisible du préjudice contractuel 29

SECTION 2 UNE NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES RÉPARABLES 30

§ 1 Les préjudices réparés dans la responsabilité délictuelle 30

A. Les dommages matériels 31

B. Les dommages moraux 31

§2 Les préjudices réparés dans les autres fondements : les préjudices contractuels 33

A. La perte éprouvée et le gain manqué 33

B. La condamnation à l'exécution de l'obligation 34

CHAPITRE II L`EVALUATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROSPECT 35

SECTION 1 L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE DANS LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE 35

§ 1 L'appréciation des juges du fond 35

A. Le domaine de l'appréciation souveraine des juges du fond 35

B. Le contrôle de la Cour de cassation 36

§2 L'influence de la qualité de la victime 37

A. La victime personne physique 37

B. L'action des associations de consommateurs 38

SECTION 2 LA RÉPARATION DANS LES AUTRES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ 39

§1 L'évaluation du préjudice dans le contrat et le quasi-contrat 40

A. Les principes gouvernant l'évaluation du préjudice 40

B. L'absence de l'idée de restitution dans le nouveau quasi-contrat 41

§2 Les modes de la réparation 42

A La réparation par des dommages et intérêts 42

B La réparation en nature 43

CONCLUSION GENERALE 44

BIBLIOGRAPHIE 47

TABLE DES MATIERES 49