Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

• REMERCIEMENTS:
  
• AVANT-PROPOS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• TABLES DES MATIERES
  
• PREMIERE PARTIE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I.
  
  • 1 CADRE METHODOLOGIQUE DU TRVAIL
    
    • 1.1 Présentation du Sujet
      
    • 1.2 PROBLÉMATIQUE
      
    • 1.3 Objectifs de la recherche
      
      • 1.3.1 Objectif Principal
        
      • 1.3.2 Objectifs spécifiques :
        
    • 1.4 Hypothèses de la recherche
      
      • 1.4.1 Hypothèse principale
        
      • 1.4.2 Hypothèses secondaires
        
    • 1.5 Justification.
      
      • 1.5.1 Raison d'ordre personnel
        
      • 1.5.2 Raison d'ordre Académique
        
    • 1.6 CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
      
      • 1.6.1 Approche conceptuelle
        
    • 1.6.1.1 Infraction environnementale
      
    • 1.6.1.2 Environnement et Droit de l'environnement
      
    • 1.6.1.3 Développement durable
      
    • 1.6.1.4 Carrière
      
    • 1.6.1.5 Alluvion
      
    • 1.6.1.6 L'Etat
      
    • 1.6.1.7 Dégradation de l'environnement
      
      • 1.6.2 Approche Théorique
        
    • 1.6.2.1 La Théorie de l'Etat de Marx WEBER
      
    • 1.6.2.3 La Théorie du Développement humain et Durable
      
      • 1.6.3 Commentaire Théorique personnel
        
    • 1.7 METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DE DONN?ES.
      
      • 1.7.1 Textes officiels
        
      • 1.7.2 Documents officiels
        
      • 1.7.3 Rapports officiels
        
    • 1.8 Présentation des tendances dégagées
      
    • 1.9 RÉVUE DE LITTERATURE
      
• CHAPITRE II:
  
  • 2 LES CARACTERISTIQUES GÉNERALESDE L'ENVIRONNEMENT EN HAITI, LA CONFIGURATION DES ZONES EXPLOITÉES EN ALLUVIONS : CAS DE CROIX-DES MISSIONS-PERNIER, ET LA PRÉSENTATION DU BUREAU DES MINES ET DE L'ÉNERGIE AINSI QUE, LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT.
    
    • 2.1 La situation actuelle de l'environnementale d'Haïti
      
      • 2.1.1 Contexte actuel de l'environnement haïtien
        
      • 2.1.2 La Radiographie Spatiale et Environnementale de Croix-des-mission -
        
      • Pernier.
        
    • 2.2 Mode d'exploitation des Alluvions de la Rivière grise.
      
      • 2.2.1 Techniques d'exploitation des Alluvions de la Rivière Grise
        
      • 2.2.2 Le cas des périmètres de Croix-des-mission-Pernier
        
    • 2.3 Présentation des institutions concernées
      
      • 2.3.1 NIVEAU I. Bureau des mines et de l'énergie (BME)
        
    • 2.3.1.2 Structure organisationnelle du Bureau des mines
      
    • 2.3.1.4 Stratégies et politiques publiques
      
      • 2.3.2 NIVEAU II. Ministère de l'Environnement (MdE)
        
    • 2.3.2.2 Structure du Ministère de l'environnement
      
    • 2.3.2.3 Fonction, attribution, Mission du ministère de l'environnement
      
    • 2.3.2.4 Stratégies et politiques publiques
      
• DEUXIEME PARITIE
  
• CHAPITRE III.
  
  • 3 CADRE LEGAL NATIONAL ET INTERNATIONAL RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN HAÏTI
    
    • 3.1 Dispositions légales nationales
      
      • 3.1.1 La Constitution Haïtienne de 1987
        
      • 3.1.2 Le décret-loi sur les collectivités territoriales
        
      • 3.1.3 Le décret portant sur l'exploitation minière du 2 mars 1976.
        
      • 3.1.4 Le décret portant sur l'exploitation des carrières du 2 avril 1984
        
      • 3.1.5 Décret du 1 aout 1986créant le Bureau des Mines et de l'Energie
        
      • 3.1.6 Lois de 2006sur l'environnement instituant l'avis de non- objection.
        
      • 3.1.7 Un regard du code civil
        
      • 3.1.8 Un regard du code du travail
        
      • 3.1.9 Contraventions et sanctions prévues
        
    • 3.2 Provisions légales internationales.
      
      • 3.2.1 Vers un regard des traités internationaux relatifs à l'environnement
        
      • 3.2.3 La conférence de Stockholm sur l'environnement.
        
      • 3.2.4 La Conférence de Rio de 1992
        
      • 3.2.5 Les principes qui ayant une portée exclusivement anticipatrice
        
    • 3.2.5.2 Principe de précaution
      
    • 3.2.5.3 Le principe de participation
      
    • 3.2.5.4 Le principe d'intégration
      
      • 3.2.6 Les principes ayant une portée exclusivement réparatrice
        
    • 3.2.6.1 Le principe Préleveur-payeur
      
      • 3.2.7 Le principe de responsabilité
        
      • 3.2.8 Les principes ayant une portée mixte
        
    • 3.2.8.1 Le principe pollueur-payeur
      
    • 3.2.8.2 Le principe de subsidiarité
      
    • 3.2.8.3 Le principe de développement durable
      
    • 3.2.8.4 Le principe de solidarité et de coopération
      
    • 3.2.8.5 Le principe d'équité
      
    • 3.2.8.6 Le principe de non-régression
      
      • 3.2.9 Un regard du protocole de Kyoto
        
      • 3.2.10 Un regard du Sommet de Johannesburg
        
    • 3.3 Analyse et commentaire juridique personnel
      
• CHAPITREIV.
  
  • 4 DIAGNOTIC SUR L'ETAT DE L'ENVIRONNEMNT DES ZONES RETENUES :
    
  • UN ?TAT DES LIEUX
    
    • 4.1 Vers une considération sur les dits des rapports et des articles de journaux et de la presse sur l'exploitation des ressources Alluvionnaires de la Rivière grise.
      
      • 4.1.1 Les Rapports élaborés sur l'exploitation des carrières à Port-au-Prince
        
      • 4.1.2 Les articles de journaux, et de la presse.
        
    • 4.2 Vers une interprétation de l'investigation empirique
      
      • 4.2.1 Interprétation des réponses attribuent par les riverains aux questions posées
        
      • 4.2.2 BILAN D'ÉVALUATION
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • VIII. Sites d'explorations