Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

LISTE DES ABREVIATIONS

ANAP : Agence Nationale des Aires Protégées

BID : Banque Interaméricaine pour le Développement

BME : Bureau des Mines et de l'Énergie

CBD : Convention sur la Diversité Biologique

CDES : Centre de Droit et d'Economie du Sport

CIAT : Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire

CIJ : Cour Internationale de Justice

CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore

sauvages

CME :Commission Mondiale pour l'Environnement

CMED : Commission Mondiale pour l'Environnement le Développement

CNIGS : Centre National de l'Information Géo-Spatiale

CPH : Concertation pour Haïti

CRESDIP : Centre de Recherches Sociales et de Diffusion Populaire

DIP : Droit international privé

DIP : Droit International Public

DMEE : Département des Mines et des Ressources Énergétiques

DUT : Diplôme universitaire Technologique

ENGA-STE : Ecole Nationale de Géologie Appliquée, Science de la Terre et de

l'Environnement.

IV

ESTEM : Ecole Supérieur en Ingegnérie de l'information, télécommunication et Management

FAN : Fédération des amis de la Nature

FDSE : Faculté de Droit et des Sciences Economiques

GPS : Global Positionnement Système

INAREM : l'Institut National des Ressources Minérales

IUG : Institut Universitaire de Gestion

KJM : kolektif jistis Min (Organisation a vocation de défendre les ressources naturelles en Haïti et la protection de l'environnement)

MARPOL : Convention Internationale pour la Préservation de la Pollution Marine par les Navires

MDE : Ministère de l'Environnement

MDICT ; Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales

MDMREG : Ministère des Mines et des Ressources Énergiques.

MENFP : Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

MTPTC : Ministère des Travaux publics Transports et Communication

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONG: Organisation Non-Gouvernementale

POP : Polluants Organiques Persistants

PUF : Presses Universitaires de France UEH : Université d'Etat d'Haïti

V

TABLES DES MATIERES

REMERCIEMENTS: I

AVANT-PROPOS II

LISTE DES ABREVIATIONS III

PREMIERE PARTIE X

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I. 3

1 CADRE METHODOLOGIQUE DU TRVAIL 3

1.1 PRESENTATION DU SUJET 3

1.2 PROBLÉMATIQUE 4

1.3 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 5

1.3.1 OBJECTIF PRINCIPAL 5

1.3.2 OBJECTIFS SPECIFIQUES : 5

1.4 HYPOTHESES DE LA RECHERCHE 6

1.4.1 HYPOTHESE PRINCIPALE 6

1.4.2 HYPOTHESES SECONDAIRES 6

1.5 JUSTIFICATION. 7

1.5.1 RAISON D'ORDRE PERSONNEL 7

1.5.2 RAISON D'ORDRE ACADEMIQUE 7

1.6 CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL 8

1.6.1 APPROCHE CONCEPTUELLE 8

1.6.1.1 Infraction environnementale 9

1.6.1.2 Environnement et Droit de l'environnement 9

1.6.1.3 Développement durable 9

1.6.1.4 Carrière 9

1.6.1.5 Alluvion 9

1.6.1.6 L'Etat 9

VI

1.6.1.7 Dégradation de l'environnement 10

1.6.2 APPROCHE THEORIQUE 10

1.6.2.1 La Théorie de l'Etat de Marx WEBER 10

1.6.2.2 Théorie de la hiérarchie des Normes. 11

1.6.2.3 La Théorie du Développement humain et Durable 13

1.6.3 COMMENTAIRE THEORIQUE PERSONNEL 14

1.7 METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DE DONN?ES. 15

1.7.1 TEXTES OFFICIELS 15

1.7.2 DOCUMENTS OFFICIELS 15

1.7.3 RAPPORTS OFFICIELS 15

1.8 PRESENTATION DES TENDANCES DEGAGEES 16

1.9 RÉVUE DE LITTERATURE 17

CHAPITRE II: 19

2 LES CARACTERISTIQUES GÉNERALESDE L'ENVIRONNEMENT EN HAITI, LA CONFIGURATION DES ZONES EXPLOITÉES EN ALLUVIONS : CAS DE CROIX-DES MISSIONS-PERNIER, ET LA PRÉSENTATION DU BUREAU DES MINES ET DE L'ÉNERGIE AINSI QUE, LE MINISTÈRE DE

L'ENVIRONNEMENT. 19

2.1 LA SITUATION ACTUELLE DE L'ENVIRONNEMENTALE D'HAÏTI 19

2.1.1 CONTEXTE ACTUEL DE L'ENVIRONNEMENT HAÏTIEN 20

2.1.2 LA RADIOGRAPHIE SPATIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE CROIX-DES-MISSIONS -

PERNIER. 20

2.2 MODE D'EXPLOITATION DES ALLUVIONS DE LA RIVIERE GRISE. 21

2.2.1 TECHNIQUES D'EXPLOITATION DES ALLUVIONS DE LA RIVIERE GRISE 21

2.2.2 LE CAS DES PERIMETRES DE CROIX-DES-MISSION-PERNIER 22

2.3 PRESENTATION DES INSTITUTIONS CONCERNEES 22

2.3.1 NIVEAU I. BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE (BME) 22

2.3.1.1.1 Contexte historique de la création du Bureau des mines et de l'énergie 22

2.3.1.2 Structure organisationnelle du Bureau des mines 23

VII

2.3.1.3 Fonction, Attribution, Mission du Bureau des mines et de l'énergie 24

2.3.1.4 Stratégies et politiques publiques 24

2.3.2 NIVEAU II. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) 26

2.3.2.1 Contexte historique de la création du Ministère de l'Environnement 26

2.3.2.2 Structure du Ministère de l'environnement 26

2.3.2.3 Fonction, attribution, Mission du ministère de l'environnement 27

2.3.2.4 Stratégies et politiques publiques 28

2.3.2.5 Évolution du bureau des mines et du Ministère de l'environnement 28

2.3.2.6 Obstacles rencontrés par ces institutions dans l'exercice de leur fonction. 29

2.3.2.7 Perspectives d'avenir du Bureau des mines, et du Ministère de l'Environnement. 30

DEUXIEME PARITIE 32

CHAPITRE III. 33

3 CADRE LEGAL NATIONAL ET INTERNATIONAL RELATIF A

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN HAÏTI 33

3.1 DISPOSITIONS LEGALES NATIONALES 33

3.1.1 LA CONSTITUTION HAÏTIENNE DE 1987 33

3.1.2 LE DECRET-LOI SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 34

3.1.3 LE DECRET PORTANT SUR L'EXPLOITATION MINIERE DU 2 MARS 1976. 35

3.1.4 LE DECRET PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES DU 2 AVRIL 1984 36

3.1.5 DECRET DU 1 AOUT 1986CREANT LE BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 37

3.1.6 LOIS DE 2006SUR L'ENVIRONNEMENT INSTITUANT L'AVIS DE NON- OBJECTION. 37

3.1.7 UN REGARD DU CODE CIVIL 39

3.1.8 UN REGARD DU CODE DU TRAVAIL 39

3.1.9 CONTRAVENTIONS ET SANCTIONS PREVUES 40

3.2 PROVISIONS LEGALES INTERNATIONALES. 41

3.2.1 VERS UN REGARD DES TRAITES INTERNATIONAUX RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT .

41
3.2.2 VERS UN REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES A

L'ENVIRONNEMENT 42

3.2.3 LA CONFERENCE DE STOCKHOLM SUR L'ENVIRONNEMENT. 43

VIII

3.2.4 LA CONFERENCE DE RIO DE 1992 44

3.2.5 LES PRINCIPES QUI AYANT UNE PORTEE EXCLUSIVEMENT ANTICIPATRICE 44

3.2.5.1 Principe de prévention. 45

3.2.5.2 Principe de précaution 45

3.2.5.3 Le principe de participation 45

3.2.5.4 Le principe d'intégration 46

3.2.6 LES PRINCIPES AYANT UNE PORTEE EXCLUSIVEMENT REPARATRICE 46

3.2.6.1 Le principe Préleveur-payeur 46

3.2.7 LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE 47

3.2.8 LES PRINCIPES AYANT UNE PORTEE MIXTE 47

3.2.8.1 Le principe pollueur-payeur 47

3.2.8.2 Le principe de subsidiarité 48

3.2.8.3 Le principe de développement durable 48

3.2.8.4 Le principe de solidarité et de coopération 48

3.2.8.5 Le principe d'équité 48

3.2.8.6 Le principe de non-régression 49

3.2.9 UN REGARD DU PROTOCOLE DE KYOTO 49

3.2.10 UN REGARD DU SOMMET DE JOHANNESBURG 50

3.3 ANALYSE ET COMMENTAIRE JURIDIQUE PERSONNEL 51

CHAPITREIV. 52

4 DIAGNOTIC SUR L'ETAT DE L'ENVIRONNEMNT DES

ZONES RETENUES : UN ÉTAT DES LIEUX 52

4.1 VERS UNE CONSIDERATION SUR LES DITS DES RAPPORTS ET DES ARTICLES DE JOURNAUX ET DE LA PRESSE SUR L'EXPLOITATION DES RESSOURCES ALLUVIONNAIRES

DE LA RIVIERE GRISE. 52
4.1.1 LES RAPPORTS ELABORES SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A PORT-AU-

PRINCE 52

4.1.2 LES ARTICLES DE JOURNAUX, ET DE LA PRESSE. 54

4.2 VERS UNE INTERPRETATION DE L'INVESTIGATION EMPIRIQUE 56

IX

4.2.1 INTERPRETATION DES REPONSES ATTRIBUENT PAR LES RIVERAINS AUX QUESTIONS

POSEES 56

4.2.2 BILAN D'ÉVALUATION 58

PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 59

CONCLUSION 60

BIBLIOGRAPHIE 62

X