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Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

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PREMIERE PARTIE

1

INTRODUCTION

L'exploitation des ressources naturelles à l'égard de l'histoire universelle, est un phénomène qui a des racines profondes1. En effet, la vie de l'homme repose en grande partie sur l'exploitation des ressources naturelles. Depuis l'époque néolithique l'homme a progressivement étendu son pouvoir sur la terre en y exploitant toutes sortes de ressources afin de répondre à ses besoins vitaux2. Ces actions incontrôlables ont largement modifié la morphologie et le fonctionnement de l'environnent. C`est ainsi qu'en Haïti avec l'arrivée des Tainos, ils ont éradiqué, une grandes partie de la biodiversité dans leur politique de conquête et d'exploitation en ignorant pourtant que «

??

l'homme a un droit fondamental de vivre à la liberté, a l

'égalité et à des conditions de

vie satisfaisantes ,dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être»3.

Donc, si l'exploitation des carrières alluvionnaires au niveau des périmètres de Croix-des-mission-Pernier constitue des avantages économiques, il n'en demeure pas moins que l'extraction à outrance de celles-ci, participera au fur et à mesure à dégrader l'environnement. En effet, les anomalies environnementales qui s'y découlent sont devenues de plus en plus irréparables. Dans un tel contexte, l'exploitation inadéquate des ressources naturelles en vue de la recherche de moyens de subsistance endommage l'environnement, à l'inverse ces dommages mettent en péril les droits fondamentaux de l'individu4.

1DOSSOU GUEDEGBE Odile, Évaluation environnementale des politiques et programmes de développement, paris 2015, p162

2LUBBOK John a qui, on doit ce terme, baptisa la période de la «nouvelle pierre», le

néolithique est non seulement une nouvelle technique de taille de la pierre, mais plus profondément, la domestication des espèces animales, l'invention de l'agriculture et l'extraction de matières premières du sol et du sous-sol, la sédentarisation des hommes et l'installation dans les villages. Dictionnaire des ressources humaines, éd, Sciences Humaines ,2004

3CRESDIP, HAITI, Terre délabrée, (Ecologie et Dictature), 2007 p 35.

4LE TOURNEAU Philippe, Droit de la Responsabilité civile, éd. Dalloz, Paris, 1996, p14.

2

Ainsi, l'exploitation des Alluvions est charriée dernière elle un drame environnemental très sérieux, qui résulte de l'inapplication des normes5, alors qu'est ce qui empêche les autorités concernées à contraindre les exploitants à respecter les lois régissant cette activité? , l'appel à une action d'urgence pour arrêter cette hémorragie causée par cette activité extractive à l'égard de l'environnement n'est-il pas nécessaire ? Face à cette activité un véritable combat pour la mise en place des mécanismes Juridico- politiques plus adapter visant à concilier : développement économique et environnement dans la cadre du développement durable se révèle inévitable»6.C'est sans doute, dans cette perspective que nous présentons, ce travail de recherche qui comprend deux parties, subdivisées en chapitre et section. Le chapitre I présente la méthodologique du travail. Le chapitre II, présente (1), la situation environnementale d'Haïti particulièrement les zones retenues (2), le mode d'exploitation des Alluvions de la Rivière grise dans les zones citées. Le chapitre III présente le cadre légal et institutionnel concernant l'exploitation, la gestion et la protection de l'environnement dans le pays. Le tout est suivi par une analyse et un commentaire juridique lié à notre problématique. Le chapitre IV présente un état des lieux, c'est-à-dire un diagnostic se basant d'une part, sur la présence des instances concernées, d'autre part, des rapports, des articles de journaux traitant de l'actualité environnementale en Haïti, et finalement l'interprétation des témoignages des riverains.

5MIRTYLD Elusmaire, « Contexte Socio- Economique de la Dégradation de l'environnement en Haïti», Etude de cas A Carrefour, Université d'Etat d'Haïti, faculté d'Ethnologie: Département d'Anthropologie : Thème : Environnement et développement, 2013 p53.

6DESADELEER, Nicolas, les principes du pollueur-payeur, de prévention et précaution .Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, éd, Bruylant,1999, p 37.

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