Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

3.2.8.1 Le principe pollueur-payeur

La déclaration de Rio indique en son principe n⁰16 indique « Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internationalisation des couts de protection de l'environnement et utilisation d'instrument économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit en principe, assumer le cout de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement ». .Nombreux pays ont consacrés ce principe dans leur législation plus précisément dans leur code de l'environnement c'est le cas du Burkina-Faso en son

⁶⁸D.KAM YOGO, Emmanuel, « Les principes de protection de l'environnement » en [ligne], http//www.cairn.info, 2012, n⁰ 2, volume 37, consulté, le 19 / 06/2020, p 184

48

article 35.3 et de Cameroun en son article 9 de la loi cadre portant sur la gestion de l'environnement.

3.2.8.2 Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité se conçoit comme la quête d'une meilleure cohérence dans les objectifs d'institutions ayant des compétences complémentaires, par un rapprochement de la prise de décision des acteurs qui en subiront les conséquences. Le principe de subsidiarité revient également à suppléer par des règles coutumières, l'inexistence, l'inexactitude ou l'insuffisance des règles écrites, posées.

3.2.8.3 Le principe de développement durable

La déclaration de Rio précise en son principe n⁰ 3 indique « le droit au développement durable doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'enivrement des générations présente et future » ce principe comporte une dimension intergénérationnelle. On trouve ce principe dans plusieurs autres Instruments juridique notamment, la cour internationale de justice fait allusion au développement durable en 1997. Ce concept traduit bien cette nécessité de concilier le développement économique et la protection de l'environnement.

3.2.8.4 Le principe de solidarité et de coopération

L'obligation de coopération et la solidarité dans le champs de l'environnement sont énoncés sous une forme générale dans la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992en son principe n⁰ 5, il interpelle non seulement les Etats ,mais aussi les peuples, à coopérer ,il est important pour que les Etats coopèrent dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre conformément au principe n⁰7 de cette même convention.