WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3.2.6.1 Le principe Préleveur-payeur

Ce principe est essentiellement obligatoire pour toutes les catégories de ressources naturelles. Si les pouvoirs publics ne peuvent ni vendre les ressources à un cout inférieur à leur valeurs réelle ni subventionner la production ou la distribution, le prix des ressources va augmenter, ce qui découragera le gaspillage, c'est le cas pour une ressource comme de l'eau par exemple, il oblige à ceux qui prélèvent à réparer, en payant une redevance, pour le préjudice supposé ou implicite qu'ils font subir à l'environnement pas de différence pour l'exploitation des alluvions. Le code de l'environnement du Burkina Faso par exemple consacre ce principe selon lequel» tout prélèvement de ressources naturelles à des fins commerciales et industrielles donnes lieu au paiement d'une redevance».

67 : Idem, p 78-80

47

3.2.7 Le principe de responsabilité

L'idée de responsabilité renvoie à une autre considération, celle de faire peser une obligation sur une personne physique ou morale devant certaines situations. La responsabilité dans le domaine de l'environnement ne se limite pas au plan civil et pénal, elle peut s'étendre au plan social, moral ou même politique pour rechercher l'équité. Par exemple, lorsqu'on évoque en droit international de l'environnement le principe des responsabilités commune mais différencié, il ne s'agit ni de responsabilité civiles, ni pénales, mais simplement recherche de l'équité entre les Etats .Le principe de responsabilité dans sa dimension stricto sensu est formulé de façon plus spécifique au principe 13 de la déclaration de Rio« Les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes .Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effet néfastes, de dommages causés à l'environnement »68

3.2.8 Les principes ayant une portée mixte

Il s'agit ici des principes qui interviennent autant en amont de la survenance de l'événement préjudiciables à l'environnement comme en aval à leur réalisation, ce sont :

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe