3.2.6.1 Le principe Préleveur-payeur
Ce principe est essentiellement obligatoire pour toutes les
catégories de ressources naturelles. Si les pouvoirs publics ne peuvent
ni vendre les ressources à un cout inférieur à leur
valeurs réelle ni subventionner la production ou la distribution, le
prix des ressources va augmenter, ce qui découragera le gaspillage,
c'est le cas pour une ressource comme de l'eau par exemple, il oblige à
ceux qui prélèvent à réparer, en payant une
redevance, pour le préjudice supposé ou implicite qu'ils font
subir à l'environnement pas de différence pour l'exploitation des
alluvions. Le code de l'environnement du Burkina Faso par exemple consacre ce
principe selon lequel» tout prélèvement de ressources
naturelles à des fins commerciales et industrielles donnes lieu au
paiement d'une redevance».
67 : Idem, p 78-80
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3.2.7 Le principe de responsabilité
L'idée de responsabilité renvoie à une
autre considération, celle de faire peser une obligation sur une
personne physique ou morale devant certaines situations. La
responsabilité dans le domaine de l'environnement ne se limite pas au
plan civil et pénal, elle peut s'étendre au plan social, moral ou
même politique pour rechercher l'équité. Par exemple,
lorsqu'on évoque en droit international de l'environnement le principe
des responsabilités commune mais différencié, il ne s'agit
ni de responsabilité civiles, ni pénales, mais simplement
recherche de l'équité entre les Etats .Le principe de
responsabilité dans sa dimension stricto sensu est formulé de
façon plus spécifique au principe 13 de la déclaration de
Rio« Les Etats doivent élaborer une législation
nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres
dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes .Ils
doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour
développer davantage le droit international concernant la
responsabilité et l'indemnisation en cas d'effet néfastes, de
dommages causés à l'environnement »68
3.2.8 Les principes ayant une portée mixte
Il s'agit ici des principes qui interviennent autant en amont
de la survenance de l'événement préjudiciables à
l'environnement comme en aval à leur réalisation, ce sont :
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