1.6.2.1 La Théorie de l'Etat de Marx WEBER
Marx Weber dans sa conception a présenté les dix
(10) principales fonctions de l'Etat et parmi lesquelles, il y a trois que nous
avons jugé utiles et importantes dans le cadre de notre travail. Il
s'agit de la sécurité publique (1), faire
respecter la loi (2), préservé des taxes et
impôts (3). Dans cette perspective, il a défini
un Etat comme « Une communauté humaine qui revendique le
monopole de l'usage de la violence physique légitime de la force sur un
territoire». En effet, la mutation du champ d'action de l'Etat selon
les conceptions contemporaines montre qu'elle ne se limite plus aux seules
fonctions liées à l'exercice de la souveraineté. Son champ
d'interventions s'est étendu à de nombreux domaines ou existe un
intérêt général qui ne peut être satisfait par
la seule action des particuliers. Ainsi, sur le plan Juridique, le
critère principal de l'Etat est celui de l'exercice de la
souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné dont tous les
autres pouvoirs dérivés. Cela signifie qu'à
l'intérieur du territoire dont il a la charge, l'Etat
13DIDIER Truchet, Le Droit
Public, 4eme, éd, n0 1327, Humensis, 2018 p
10. 14PREPTIT Claude, Exploitation
Minière et Environnement, 1996. p30.
11
dispose de la compétence de ses compétences
.Dans ce cas-là, l'Etat apparait comme une institution qui sur son
territoire possède le monopole de la sanction. En d'autres mots, les
individus reconnaissent l'autorité de l'Etat en acceptant de lui
obéir car, cette autorité est fondée sur la
rationalité mise en oeuvre par la légalité et la
bureaucratie puisque par. La fonction de faire respecter la loi, «
l'Etat est une entreprise à caractère institutionnel dont la
direction administrative revendique avec succès dans l'application de
ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur
un territoire donné », donc, il est le seul à pouvoir
faire les lois. L'Etat détient le pouvoir d'enfermer ceux qui ont
enfreint les lois, voire de tuer ceux qui menacent l'ordre public.
D'après cette théorie, c'est l'Etat qui est en mesure d'arbitrer
les actions humaines de son territoire. Donc, il s'agit d'autorité qui
est reconnue par tous comme nécessaire pour le bon fonctionnement de la
communauté. Le principe de percevoir des taxes est lié aux
rôles de toutes les institutions étatiques qui se
caractérisent avant tout par l'exercice de fonction dites
régaliennes à l'intérieur de celles-ci, il en a qui
concerne l'édiction des normes (Législation,
règlementation) et la sanction de ceux qui les reconnaissent (justice,
police). L'exercice de ses fonctions suppose des ressources propres qui sont
prélevées sur la collectivité nationale par le biais des
taxes, et des impôts15.
1.6.2.2 Théorie de la hiérarchie des
Normes.
Le principe de la hiérarchie des normes a
été théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen
dans les années de 1920 qui donne à la constitution un
caractère sacrée. Cette théorie est symboliser par une
pyramide dans laquelle on trouve la constitution en premier lieu, suivi par des
traités, des conventions, ensuite les lois et les décrets lois,
enfin les textes règlementaires ou administratif. Cette
hiérarchie est d'autant plus importante que la constitution qui contient
des dispositions vis-vis des droits de l'homme. Cette théorie
découle du projet de Kelsen d'avoir une pureté dans la science du
droit à travers la théorie pure du droit .En effet, il veut que
les normes ne soient pas contradictoires et qu'elles se reposent sur des
valeurs et nom sur des faits empiriques. Ainsi, ces normes sont
autorisées, habiliter, interdire ou encore permettre certains
comportement humains. Ce courant de penser est issu du mouvement positiviste de
la
15WEBER Marx, Le savant et le
politique, éd. Paris : Union générale, 1999, p189
12
philosophie du droit qui s'est largement répandu en
Europe à la fin du XIXeme siècle16. En
conséquence, nous interprétons la pyramide normative de Kelsen
comme un mouvement progressif vers une norme supérieur qui est la source
de validité des normes inferieurs jusqu'à la norme fondamentale.
De ce fait, elle est considérée comme un patrimoine commun
protégée par des lois afin de préserver des
activités humaines. En effet, la constitution Haïtienne comme norme
supérieur de 1950 en son art.15 dispose que : « le droit de
propriété ne s'étend pas aux sources, rivière,
cours d'eau, mines et carrières, ils font partie du domaine public de
l'État »17. Un certain nombre de texte juridique a
été mis en place pour protéger l'environnement des
activités anthropiques. En se référant à la
constitution hattienne de 1987, elle dispose en son article 253 «
L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les
pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont
formellement interdites »18
Par ailleurs, le droit de l'environnement étant un
droit en pleine expansion, il n'est jusqu'à présent pas en mesure
de sanctionner les mauvais comportements des individus ou des compagnies envers
l'environnement. Les lois sur l'environnement que ce soit à
l'échelle nationale ou internationale restent dans le stade d'un
idéal à atteindre19. Ce qui n'est pas contraire
à la réalité Haïtienne car, jusqu'à
présent il n'y a pas un texte juridique ni dans le code pénal
haïtien qui prévoit des éventuelles infractions à
l'égard de l'environnement, ni un tribunal qui statut
spécifiquement sur les litiges qui proviennent de l'environnement. En
outre, plusieurs instruments juridiques notamment, la conférence de Rio
qui consacre dans sa quatrième partie la protection et la gestion des
ressources naturelles, ainsi que, la conférence de Stockholm en 1972 a
adopté la Déclaration sur l'environnement, énonçant
les principes qui ont guidé toutes actions humaines en matière de
l'environnement pendant deux décennies.
16 FAVOREU Louis, Droit
Constitutionnel, 16eme, éd. Dalloz, 2013, p771
17 PIERRE-LOUIS, Patric, code de
droit civil, éd. Zémès, 2011 p 116
18 Constitution de la République d'Haïti
de 1987, éd.C3, 2016, p 93.
19 FLEURANT Aviol, introduction
au droit de l'environnement, 2012 p 34
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