Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

2.3 Présentation des institutions concernées

Dans cette section nous relatons les institutions relativement chargées de l'exploitation des ressources naturelles en Haïti notamment, (mines et les carrières) à savoir le Bureau des mines et de l'énergie et le Ministère de l'Environnement.

2.3.1 NIVEAU I. Bureau des mines et de l'énergie (BME)

A ce niveau, nous tenons à développer la structure, l'organisation et le mode de fonctionnement du Bureau des mines et de l'énergie dans la question de l'exploitation de ces ressources en Haïti

2.3.1.1.1 Contexte historique de la création du Bureau des mines et de l'énergie

La république d'Haïti a connu, à travers le temps, une exploitation exagérée de ses ressources naturelles ³⁶ . Ainsi, plusieurs décisions ont été prises, afin de pouvoir institutionnaliser le processus d'exploitation. Les données disponibles à cet effet ont

³⁵ BRGM/BEICIP (octobre 1988), synthèse géologique de la République d'Haïti, vol 3, substances nom-métallique. BID/BME-ATN/SF250HA.Orleance, France.

³⁶ Le National, L'environnement : Pilier du développement durable, mais ignore par les autorités haïtiennes, en [ligne], org. post-free. Société, 2019, consulté, le 04 / 19 / 2020.

23

montré que, de 1943 à 1968, c'est le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines et carrières qui ont institué en son article premier un bureau spécial au département des travaux publics, dénommés « bureau des mines » place sous le haut contrôle du Secrétaire d'Etat. De 1968 à 1975, le décret du 22 février 1968 relatif aux mines et carrières institua, dans ces dispositions légales (article 130), un service spécial dénommé «service de géologie et des mines» place sous l'autorité immédiate du secrétaire d'état de l'agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural .De 1975 à 1978, il a été créé, par décret en date du 25 mars 1975 «l'Institut National des Ressources Minéral », place sous la responsabilité directe de la présidence. De 1978 à 1986 l'INAREM fut transformé en Secrétairerie d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques par le décret en date du 31 octobre 1978. Elle fut restructurée par le décret du 31 octobre 1983. De 1986 à 1996, le `' Bureau des mines et de l'Energie (BME) remplaça, le Département des Mines et des Ressources Energétiques par le décret en date du premier aout 1986³⁷.