3.3 Analyse et commentaire juridique personnel
Nous venons de présenter les dispositions
légales nationales et celles internationales relatives aux
activités d'exploitation des ressources naturelles en particulier les
carrières alluvionnaires qui font l'objet principal de notre travail de
recherche. En effet, ces textes de loi jouent un rôle important dans
l'exploitation de ces ressources dans la mesure où ils ne circonscrivent
pas dans une démarche purement théorique, mais formant
plutôt un tout cohérent avec une certaine solidité et
entraine des réponses favorables aux différents problèmes
existants. Tous les instruments juridiques tiennent leur valeur, leur
importance que s'ils sont adaptés et appliqués aux
réalités qui ont conduit à leurs élaborations.
Cependant, ce n'est pas parce qu'une norme juridique est constamment
violée qu'elle perde automatiquement son caractère juridique
pourvue, qu'il y a des mécanismes de mise en place visant à
sanctionner cette violation.
En dépit de tous, ces lois règlementant
l'exploitation de ces ressources sur le plan interne confirme la
problématique de cette recherche qui semble être évident
car, si ces textes étaient réellement adaptés et
appliqués à la réalité actuelle ,c'est-à-
dire, la façon dont les compagnies exploitent les alluvions , on aurait
dû avoir un environnement beaucoup plus agréable au niveau des
zones en exploitées et les avantages économiques de l'État
seraient plus satisfaisant. Considérant les traités, et
conventions signées ou ratifiées par Haïti en matière
protection de l'environnement ne s'appliquent pas le plus souvent à
cause de l'absence de décret de ratification par le parlement
haïtien, ils apparaissent souvent comme une formulation diplomatique qui
dissimule mal les contradictions et le plan théorique et conceptuel
entre le développement, et préservation de l'environnement dans
une perspective durable. Ainsi, l'absence de sanctions applicables en cas de
non-respect des engagements pris par les Etats soulève par ailleurs, la
question de suivi des décisions internationales face aux
prérogatives des Etats, puisque la plus grande faiblesse de ces
dernières résulte de l'absence d'un régime de sanction en
cas de violation de ses obligations par les Etats parties. Alors, en
fonction de ces instruments juridiques, quel diagnostic peut-on porter sur le
cas ?, Que disent les rapports, la presse à ce niveau ? , Une
investigation empirique n'est-elle pas nécessaire ? Tout cela fera
l'objet du chapitre quatre (4).
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