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Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

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3.2.3 La conférence de Stockholm sur l'environnement.

La conférence de Stockholm est considérée pour plus d'un comme étant l'acte de naissance du droit international de l'environnement rédigé lors du premier sommet de la terre en suède du 5 au 16 juillet 1972. Au cours de ce grand sommet baptisé `' conférence `des Nations -Unies sur l'environnement ,6000 personnes avaient y assister dont des représentants de 113 États ont adoptés cette déclaration. Le plan d'action de cette conférence comporte 109 résolutions portant sur l'évaluation et la gestion de l'environnement ainsi que des mesures de soutien. En effet, il s'agit d'une déclaration qui est constituée d'un préambule de en sept (7) point et d'un dispositif de 26 principes qui devront `' guider et inspirer les efforts des peuples au monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement». Dans son point 1, elle estime que `' l'homme est à la fois créature et créateur de son environnement» d'où la nécessité pour ce dernier de prendre en considération l'importance majeure de certaine activité qui peuvent affecter à la fois son bien-être, son développement économique.

Le point 2,exhorte l'homme de recourir à des sciences et techniques qui sont susceptibles de transformer rationnellement son habitat en luttant contre tous agents capables de provoquer sa dégradation, le point 3 fait obligation à l'homme d'éviter l'exploitation abusive et l'épuisement des ressources naturelles et irremplaçables, le 4 estime que l'insuffisance du niveau de vie, caractériser par la négociation des opportunités les plus essentielles au développement humain constitue une source de potentielle de problèmes environnementaux. Le point 5 annonce que l'explosion démographique est un problème pour la préservation de l'environnement, le point 6 édicte que `' défendre et améliorer l'environnement pour les générations et futures est un objectif primordial pour l'humanité», le point 7 a mis l'accent sur l'action citoyenne et l'implication des collectivités, des entreprises et des institutions dans la lutte pour la préservation de l'espace naturel.

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Le principe 21 indique « conformément à la charte des Nations-Unies et aux principes du droit international, le Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnent »65

3.2.4 La Conférence de Rio de 1992

La conférence organisée par les Nations -Unies à Rio de Janeiro en 1992 a mis en scène les questions de l'environnement et de développement aux premiers rangs des préoccupations de la communauté internationale. Baptisée sommet de la terre, elle a réaffirmée le caractère planétaire des problématiques de dégradation des écosystèmes et de gestion des ressources naturelles dans une perspective durable. Les conventions environnementales qui mobilisent la communauté internationale sont celles qui sont issues directement du sommet de Rio. Cette conférence a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la planète. Il démontre qu'il ne peut être question de progrès économique que dans la mesure où celui-ci s'inscrit dans un processus qui prend en compte le respect de l'environnement.

En d'autres termes, la déclaration de Rio démontre que le juste équilibre entre les notions `'environnement» et `'développement doit être vu comme un modèle de développement nom susceptible à compromettre la protection des espèces, des écosystèmes et des paysages, le restauration et l'utilisation de la biodiversité Cette Déclaration sur l'environnement, énonçant également les principes qui ont guidé toutes actions humaines .Ils ont une fonction d'anticipation , une fonction de réparation et une fonction hybride constituant « une troisième catégorie de principe »66, lorsqu'ils sont applicables en amont et en aval. Ainsi, il y a lieu de les examiner les uns après les autres.

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