3.2.3 La conférence de Stockholm sur
l'environnement.
La conférence de Stockholm est considérée
pour plus d'un comme étant l'acte de naissance du droit international de
l'environnement rédigé lors du premier sommet de la terre en
suède du 5 au 16 juillet 1972. Au cours de ce grand sommet
baptisé `' conférence `des Nations -Unies sur l'environnement
,6000 personnes avaient y assister dont des représentants de 113
États ont adoptés cette déclaration. Le plan d'action de
cette conférence comporte 109 résolutions portant sur
l'évaluation et la gestion de l'environnement ainsi que des mesures de
soutien. En effet, il s'agit d'une déclaration qui est constituée
d'un préambule de en sept (7) point et d'un dispositif de 26 principes
qui devront `' guider et inspirer les efforts des peuples au monde en vue
de préserver et d'améliorer l'environnement». Dans son
point 1, elle estime que `' l'homme est à la fois créature et
créateur de son environnement» d'où la
nécessité pour ce dernier de prendre en considération
l'importance majeure de certaine activité qui peuvent affecter à
la fois son bien-être, son développement économique.
Le point 2,exhorte l'homme de recourir à des sciences
et techniques qui sont susceptibles de transformer rationnellement son habitat
en luttant contre tous agents capables de provoquer sa dégradation, le
point 3 fait obligation à l'homme d'éviter l'exploitation abusive
et l'épuisement des ressources naturelles et irremplaçables, le 4
estime que l'insuffisance du niveau de vie, caractériser par la
négociation des opportunités les plus essentielles au
développement humain constitue une source de potentielle de
problèmes environnementaux. Le point 5 annonce que l'explosion
démographique est un problème pour la préservation de
l'environnement, le point 6 édicte que `' défendre et
améliorer l'environnement pour les générations et futures
est un objectif primordial pour l'humanité», le point 7 a mis
l'accent sur l'action citoyenne et l'implication des collectivités, des
entreprises et des institutions dans la lutte pour la préservation de
l'espace naturel.
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Le principe 21 indique « conformément à
la charte des Nations-Unies et aux principes du droit international, le Etats
ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur
politique d'environnent »65
3.2.4 La Conférence de Rio de 1992
La conférence organisée par les Nations -Unies
à Rio de Janeiro en 1992 a mis en scène les questions de
l'environnement et de développement aux premiers rangs des
préoccupations de la communauté internationale. Baptisée
sommet de la terre, elle a réaffirmée le caractère
planétaire des problématiques de dégradation des
écosystèmes et de gestion des ressources naturelles dans une
perspective durable. Les conventions environnementales qui mobilisent la
communauté internationale sont celles qui sont issues directement du
sommet de Rio. Cette conférence a marqué un tournant
décisif dans l'histoire de la planète. Il démontre qu'il
ne peut être question de progrès économique que dans la
mesure où celui-ci s'inscrit dans un processus qui prend en compte le
respect de l'environnement.
En d'autres termes, la déclaration de Rio
démontre que le juste équilibre entre les notions
`'environnement» et `'développement doit être vu comme un
modèle de développement nom susceptible à compromettre la
protection des espèces, des écosystèmes et des paysages,
le restauration et l'utilisation de la biodiversité Cette
Déclaration sur l'environnement, énonçant également
les principes qui ont guidé toutes actions humaines .Ils ont une
fonction d'anticipation , une fonction de réparation et une fonction
hybride constituant « une troisième catégorie de
principe »66, lorsqu'ils sont applicables en amont et en
aval. Ainsi, il y a lieu de les examiner les uns après les autres.
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