Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

3.2.5 Les principes qui ayant une portée exclusivement anticipatrice

L'anticipation consiste à intervenir via des mécanismes de mis en place basée sur une étude d ; impact environnementale avant de commencer un projet d'exploitation, ou tout autres projets susceptibles de compromettre la protection de l'environnement. Ainsi, présente ce qui suit

⁶⁵ALEXENDRE Kiss. op.ci .p 24 ⁶⁶Rapport de Brundtland, 1987

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3.2.5.1 Principe de prévention.

La prévention consiste à empêcher la survenance d'atteintes à l'environnement par des mesures appropriées avant l'élaboration d'un plan ou la réalisation d'un ouvrage, ou d'une activité. L'action préventive est une action anticipatrice et apriori qui, depuis fort longtemps, est préférée aux mesures à posteriori de réparation, de restauration ou de répression, qui interviennent après une atteinte avérée à l'environnement. Alors le principe de prévention permet d'intégrer les exigences environnementales dès la phase de conception d'un projet et de garantir que ces exigences seront prises en compte lors des phases de conception, de réparation et d'exécution d'un projet quelque la nature du projet.