CONCLUSION
Nous voici parvenu au terme d'une longue étude
axée sur le contexte Juridico-technique de l'exploitation des
Carrières Alluvionnaires de la Rivière grise dans les zones de
Croix-des-Missions-Pernier qui est la base d'un enjeu économique et
environnementale pour les communes dans lesquelles elles sont implantées
d'une part, par la création d'emplois directs au niveau des sites de
concassage et des emplois indirects liés à ces activités
d'exploitations, et d'autre part, par la contribution aux apports financiers
aux recettes de ces communes. Mais, le retard accumulé dans le domaine
de la protection de l'environnement depuis nombre d'année, la faiblesse
et le non respects des lois régissant ces activités extractives
sont considérés comme des occasions pour les exploitants qui
commettent des griefs à l'environnement de la zone exploitée. Les
institutions qui sont chargées de l'administration et de la gestion de
l'exploitation des ressources naturelles en Haïti comme le Bureau des
Mines et de l'énergie, le Ministère de l'environnement et les
collectivités territoriales qui dont leur évolution
s'avère stérile par rapport aux stratégies définies
pour un meilleur contrôle du système d'exploitation.
Dans ce contexte, l'exposition des exigences faites par les
différents instruments juridiques nationaux relatifs à
l'exploitation des mines et des carrières en Haïti
particulièrement les décrets de1976, 1984 qui sont jusqu'à
date en vigueur, et les considérations faites par la constitution
haïtienne en matière de protection de l'environnement en son
article 273 , le code civil et le code du travail qui déterminent toutes
les conditions substantielles relatives à ces activités
extractives auxquels s'ajoutent, les instruments internationaux relatifs
à la protection de l'environnement face aux activités
anthropiques notamment, la conférence de Stockholm, la conférence
de Rio, le protocole de Kyoto et de Johannesburg qui sont les principaux textes
juridiques internationaux qui sont pour la plus part ratifiés et
signés par en Haïti en matière de protection de
l'environnement ont confirmé qu'il s'agit d'un désordre
généralisé. La présentation actuelle de la
situation environnementale de la Rivière grise, et la façon dont
s'effectue l'exploitation sur le périmètre de
Croix-des-Mission-Pernier a montré qu'effectivement l'absence des
instances concernées constitue pour les exploitants un boulevard sur
lequel ces derniers ne trouvent aucun obstacle.
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Par ailleurs, le diagnostic de l'état actuel de la zone
exploitée a montré que la faiblesse et l'inapplication des lois
en vigueurs régissant la matière ont engendré ;la
dégradation systématique de son environnement , de sa
défiguration par les dépôts de poussières sur les
terrains agricoles et au niveau des habitations de zone rapprochée,
l'élargissement à cheval de ses berges , des problèmes de
santé pour les riverains, le gaspillage de cette ressource et un manque
à gagner pour l'État constituent entre autres la
problématique qui a été soulevée .En dépit
de toutes les dispositions juridiques existantes, la question principale selon
laquelle, l'exploitation à outrance des Alluvions de la Rivière
grise ne constitue -t-elle pas une entrave à l'environnement semble
prendre forme. Dans un tel contexte, les objectifs et les hypothèses
lancées au départ sont entièrement confirmées au
niveau de la dernière partie du travail quand, on considère les
dits des rapports, des articles de journaux, et les témoignages des
Riverains.
En somme, l'exploitation des Alluvions de la Rivière
grise au niveau du périmètre de Croix-des-Missions-Pernier est
une entrave à l'environnement car, les lois régissant
l'exploitation des ressources naturelles en Haïti particulièrement
les carrières alluvionnaires sont bafouées, violées par
les compagnies d'exploitations via la faiblesse et l'incapacité des
institutions chargées de garantir non seulement les
intérêts économiques de l'Etat, mais également le
droit à la protection de l'environnement conformément aux
missions qui leur sont conférées par les lois en vigueurs dans la
gestion des activités extractives. Ainsi, des propositions et des
recommandations sont faites en vue de remédier à la situation.
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