Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.

1.8 Présentation des tendances dégagées

La présentation des tendances dégagées consiste à exposer via l'ensemble des données recueillir durant toute la rédaction de ce travail, surtout les dits des rapports, des articles de journaux, les témoignages des riverains, afin de pouvoir déterminer sa portée, sa nature. La façon dont l'exploitation des alluvions se fait dans les zones de Croix-des-Mission-Pernier a montré qu'elle pose souvent depuis quelques années de sérieuses inquiétudes environnementales. A travers les ouvrages consultés, nous avons constaté que l'une des caractéristiques de l'extraction des alluvions au niveau de ces zones est l'impact négatif que celle-ci a entrainé sur l'environnement, qui est lié au traitement et à l'évacuation de ces substances, en maintenant des nuances dues à cet effet à un niveau non acceptable. Les différentes interventions du Bureau des mines et de l'énergie, du Ministère de l'Environnement et des Collectivités Territoriales qui font des obligations aux compagnies en vertu des lois en vigueur de se sourcier de plus en plus de ce drame, sont restés jusqu' à date une véritable fixions.

A cet effet, les tendances qui sont dégagées ont montré que l'exploitation des matériaux alluvionnaires est conduite dans des conditions anormales, sans aucun souci pour la protection de l'environnement .Ceci dit, que les techniques utilisés pour exploiter ces matières ne sont pas en réalité adaptées au contexte actuel, et contribuent à amplifier fortement les dangers déjà existants. Ainsi, les anomalies résultant de ces activités extractives sont devenues de plus en plus regrettables suivant le bilan du chapitre quatre (4) car, l'inapplication des lois régissant l'exploitation des substances alluvionnaires qui sont de faites ignorées par les exploitants, constituent de toute évidence a une voie ouverte pour ces dernières de continuer l'exploitation sans considérer les enjeux et les vulnérabilités des riverains autres que, les problèmes environnementaux qu'elle engendre. Tout ceci est également lié à une absence presque totale des instances concernées qui ne prennent pas des mesures fortement coercitives pour faire respecter et appliquer les normes en vigueurs relatives à l'exploitation des ressources naturelles et à la protection de l'environnement en Haïti notamment, celles des ressources concernant ce travail de recherche.

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1.9 RÉVUE DE LITTERATURE

Dans le cadre de cette étude plusieurs ouvrages traitant la question de l'exploitation des ressources naturelles face à la protection de l'environnement ont été consultés. Pour mieux statuer nos argumentaires, nous avons choisi de passer en revue cinq (5) ouvrages dont trois (3) d'entre eux sont des auteurs haïtiens et les deux autres étrangers

HOLLY Gerald, dans sa lecture sur le phénomène de l'exploitation des ressources naturelles estime qu'elle n'est pas forcément synonyme de développement économique. En d'autres termes, il laisse croire souvent que « les richesses du sous -sol se transforment infailliblement en agent dans les banques ». L'exploitation de ces richesses est souvent source de conflit et elle produit des anomalies pour le milieu d'accueil, elle est surtout associée aux multiples externalités négatives qu'elle engendre sur l'environnement `malédiction des ressources'. Ce qui mettre en jeux les droits de l'homme et le droit de l'environnement comme le dispose l'art. 3 de la charte des droits de l'homme et l'art. 6 du pacte international relatifs aux droits civils et politiques qui proclament en faveur de tous, le droit à la vie et à un environnement sain²².

MAGNY Edmond pour sa part s'accentue surtout de la place que peut jouer l'exploitation de ces ressources dans le processus de développement d'un pays. Si le développement économique est possible par la mise en valeur des ressources minières, cette possibilité est souvent assortie de préalable à savoir la mise en place d'un mécanisme de gouvernance approprié pour la production de richesse afin d'augmenter le niveau de développement humain ; la distribution de ces richesses afin de réduire la vulnérabilité aux catastrophes des groupes les plus pauvres de la société ; la gestion des effets externes liés à cette création de richesses (en termes de déchet, de pollution, de dégradation de l'environnement dont la maitrise conditionne la qualité de vie²³.

²²HOLLY Gerald, Les problèmes environnementaux de la région métropolitaine de Port-au-Prince, commission pour la commémoration des 250 anniversaires de la fondation de la ville de Port-au-Prince, 1999, p 213

²³MAGNY Edmond, Haïti, ressources naturelles, environnement : une nouvelle approche, éd. Henry Deschamps, 1991, p 252

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PREPTIT Claude estime que le plus souvent cette exploitation provoque des risques énormes aux pays qui en disposent, la déstabilisation des valeurs sociales des populations locales, la perturbation des équilibres écologiques naturels. Cependant l'exploitation de ces ressources constitue un facteur de déclenchement de la croissance économique du pays en dépit des immenses impacts sociaux et environnementaux qui lui sont associées , l'approche du développement au moyens des ressources naturelles se justifié ,en voulant que celles-ci constituent du point de vue économique ,un capital naturel dont l'extraction produit de la richesse qui peut être consommée ou réinvestie dans la production d'autres types de capital, pour toutes ces raisons, les ressources minières constituent donc une opportunité pour les pays qui en disposent²⁴.

EMMANUEL D. kam yogo, estime que, les principes de protection de l'environnement sont nombreux et diversifiés leur impact actuel et future dépend du sort que chaque collectivité ou chaque individu leur réserve. Cependant, il émerge malgré tout une toile de fond ou un référentiel, constitué, par l'adoption au plus haut niveau des responsables étatiques par rapports aux activités extractives. Cette toile de fond trouve un écho auprès des entreprises via celui de responsabilité sociale. La logique de ces relations a été bien souvent l'affrontement et donc l'opposition par rapport aux choix à appliquer pour la préservation de l'environnement²⁵.

MORPY et COLLT ont mis l'accent sur le Rôle des organisations internationales pour garantir le développement durable en termes d'intégration conformément au principe 13 de la déclaration Stockholm déjà proclame dans le principe 4 de la déclaration de Rio. Donc, il s'agit pour ces dernières de mettre l'accent sur des exigences quant à la prise en compte de l'environnement dans le processus et programme de développement et de l'exploitation des ressources naturelles et ne peut être considéré isolement²⁶

²⁴PREPTIT Claude, op.cit. p29

²⁵ EMMANUEL D. kam yogo « Guide Méthodologie sur la mesure de l'efficacité des législations environnementales » 2018, p .552

²⁶ MORPY et COLLT, Exploitation minière et développement économique enjeux et perspective, 2^eme .éd. phax, 2017, p.69.

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