TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
II
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
V
INTRODUCTION
1
TITRE PREMIER :
UN REGLEMENT AMBITIEUX
11
Chapitre 1 : L'AMBITION OUEST-AFRICAINE D'UN
REGLEMENT PAR LA CEDEAO
12
Section 1 : La définition d'un
cadre normatif adéquat
13
Paragraphe 1 : Un champ d'application
déterminé
13
A- La prise en compte des conflits armés
intra-étatiques
13
B- La prise en compte des conflits armés
interétatiques
15
Paragraphe 2 : Des procédés de
règlement appropriés
17
A- Le recours préalable aux
procédés de règlement diplomatique
17
B- Le recours secondaire aux
procédés de règlement militaire
19
Section 2 : La définition d'un
cadre institutionnel structuré
22
Paragraphe 1 : Des instances de
décision hiérarchisées
22
A- La Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement
22
B- Les organes décisionnels
subsidiaires
24
Paragraphe 2 : Des instances
d'exécution appropriées
27
A- Le Conseil des Sages pour le
règlement diplomatique
27
B- L'armée d'intervention pour le
règlement militaire
29
Chapitre 2 : L'AMBITION COOPERATIVE POUR LE
RENFORCEMENT DU MECANISME DE REGLEMENT
32
Section 1 : La CEDEAO et ses
partenaires
32
Paragraphe 1 : Les partenaires de la
CEDEAO
32
A- L'ONU, l'instrument universel de
règlement des conflits
33
B- L'UA, l'instrument régional africain
de règlement des conflits
35
Paragraphe 2 : Les liens de
coopération
37
A- Les rapports de subordination
37
B- Les rapports de collaboration
39
Section 2 : Le contenu des
coopérations
41
Paragraphe 1 : Les domaines de
coopération
41
A- La coopération pour le
rétablissement de la paix
41
B- La coopération pour la consolidation
de la paix
43
Paragraphe 2 : Les arrangements de
coopération
45
A- Les arrangements institutionnels de
coopération
45
B- Les arrangements opérationnels de
coopération
47
TITRE DEUXIEME :
UN REGLEMENT PERFECTIBLE
50
Chapitre 1 : LES ENTRAVES A L'EFFICACITE DU
MECANISME DE REGLEMENT
51
Section 1 : Les obstacles au
règlement diplomatique
51
Paragraphe 1 : Les obstacles au succès
des négociations
51
A- La guerre de leadership entre les potentiels
réconciliateurs
51
B- La faible volonté des parties de
régler le conflit
54
Paragraphe 2 : Les obstacles à la mise
en oeuvre des accords
56
A- Des accords d'application
malaisée
56
B- La tolérance des violations des
droits de l'homme
58
Section 2 : Les obstacles au
règlement coercitif
60
Paragraphe 1 : Les problèmes
juridiques
60
A- La légitimité douteuse des
interventions
60
B- Des mandats de protection
inadéquats
63
Paragraphe 2 : Les problèmes
opérationnels
64
A- L'insuffisance de ressources
humaines
65
B- Le défaut de capacités
adéquates d'intervention
66
Chapitre 2 : LES CONDITIONS DU RENFORCEMENT DU
MECANISME DE REGLEMENT
70
Section 1 : Le renforcement du
Mécanisme de la CEDEAO
70
Paragraphe 1 : Le renforcement du
Mécanisme de règlement préventif
70
A. L'éducation aux valeurs
démocratiques
71
B- La nécessité du
développement d'une solidarité sous-régionale
73
Paragraphe 2 : Le renforcement des
capacités d'intervention
75
A- Le renforcement des modalités de
financement du Mécanisme
75
B- Le renforcement des capacités
d'action de l'ECOMOG
77
Section 2 : Le renforcement des
coopérations de maintien de la paix
79
Paragraphe 1 : La coordination des rapports de
la CEDEAO avec les grandes puissances
79
A- La définition des conditions
d'activation des accords de défense
80
B- La détermination des
mécanismes de la coopération CEDEAO-Grandes Puissances
81
Paragraphe 2 : Le renforcement de la
coopération avec les OI
83
A- La mise en place d'un mécanisme de
médiation conjointe
84
B- La réalisation d'une analyse
conjointe des conflits
85
CONCLUSION
88
BIBLIOGRAPHIE
91
TABLE DES MATIERES
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