Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2 : Les liens de coopération

Eu égard à l'architecture universelle du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la CEDEAO, en tant qu'organisation sous-régionale, entretient avec ses partenaires tant des rapports de subordination (A), que des rapports de collaboration (B).

A- Les rapports de subordination

Dans la « pyramide »^194(*) des institutions sécuritaires intervenant en Afrique de l'ouest, l'ONU se trouve au sommet, l'UA au milieu, et la CEDEAO à la base. C'est de cette hiérarchie que découlent les rapports de subordination de la CEDEAO à l'ONU et à l'UA. Cette subordination comporte deux dimensions.

Il s'agit primo, d'une subordination normative qui exige, d'une part, la conformité des instruments normatifs de la CEDEAO à ceux de l'ONU^195(*) et de l'UA^196(*) ; et d'autre part, la conformité des activités en matière de maintien de la paix de la CEDEAO au cadre normatif posé par l'ONU^197(*) et l'UA^198(*). Bien que cette exigence de conformité soit digne d'éloge pour avoir le mérite d'unifier le Mécanismede règlement des conflits, des organisations régionales et sous-régionales, autour des principes de l'ONU, elle demeure, cependant, paradoxale dans la mesure où elle n'est assortie d'aucun contrôle normatif^199(*). Pour faire reculer l'ombre de la confusion, le ProfesseurAbdoulaye SOMAsoutient à cet propos que, le contrôle normatif est en principe le plus adapté à la nature des relations de subordination, mais au regard des difficultés qu'il peut poser à l'efficacité des Mécanismes sous-régionaux il a été retenu la déclaration de conformité^200(*).

Secundo, il s'agit d'une subordination institutionnelle. Cette subordination est plus ou moins contraignante selon que la CEDEAO se trouve en face de l'ONU ou de l'UA. Dans ses relations avec l'UA, la CEDEAO est soumise au pouvoir de coordination et de contrôle du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA^201(*). Ainsi la CEDEAO est tenue d'informer régulièrement le CPS de ses activités, de lui adresser des rapports périodiques des situations dont elle s'occupe et de s'assurer que ses activités sont harmonisées et coordonnées par le CPS^202(*). Dans ses rapports avec l'ONU, la CEDEAO est subordonnée au pouvoir de direction et d'autorisation du CS. Il ressort des dispositions de l'article 53 de la Charte des Nations Unies que le recours à une action coercitive nécessite, pour les organisations régionales et sous-régionales, l'autorisation ou la délégation de compétences par le CS^203(*).

La subordination de la CEDEAO, à l'UA et à l'ONU s'inscrit dans la logique de fondre le Mécanisme de règlement des conflits des organismes régionaux et sous-régionaux dans le moule des principes fixés par l'ONU, afin de rendre uniforme le système de maintien de la paix dans le monde.

A côté de ces rapports de subordination,il existeentre la CEDEAO et ses partenaires des rapports de collaboration.

* ¹⁹⁴ Cf. SOMA (Abdoulaye), « Les relations entre l'Union Africain ... art. cit.,p. 361.

* ¹⁹⁵ Cf. Art. 52 § 1 de la Charte des Nations Unies ; Cf. Art. 2 du Protocole de la CEDEAO relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁹⁶ Cf. Art. 4 (i) du Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union Africaine, les Communauté économiques régionales et les Mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord.

* ¹⁹⁷ Cf. Art. 52 de la Charte des Nations Unies.

* ¹⁹⁸ Cf. Art 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

* ¹⁹⁹ Cf. SOMA (Abdoulaye), « Les relations entre l'Union Africaine... art. cit., pp. 359 et ss.

* ²⁰⁰ Cf. ibid.

* ²⁰¹ Cf. Art. 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine ; Cf. SOMA (Abdoulaye), « Les relations entre l'Union Africaine... art. cit., pp. 364 et ss.

* ²⁰² Cf. Art 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine ; Cf. SOMA (Abdoulaye), « Les relations entre l'Union Africaine... art. cit., pp ; Cf. YABI (Olakoundé Gilles), Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises ... op. cit.,p. 9 ;

* ²⁰³ Cependant, au regard de la pratique on peut affirmer que les opérations de maintien de la paix classiques n'exigent pas d'autorisation du CS. Cf. KOLB (Robert), « Article 53 », art. cit., pp. 1410 et ss ; Cf. GUEUYOU (Mesmer), « Article 54 », in : COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain) et FORTEAU (Mathias) (dir.), La charte des Nations Unies ... op. cit., pp.1441et ss.